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Édition du 15 novembre au 1er décembre 2024

Sylvia Zappi

Le gouvernement ne veut pas entendre parler de délit de faciès

On s »était réjoui trop vite de la décision de la cour d’appel de Paris qui, le 24 juin 2015, avait condamné l’État dans une affaire de « contrôles au faciès» : on pensait y voir le début de la réalisation
de l’engagement présidentiel N° 30 de François Hollande.

Hélas ! … il faut aujourd’hui déchanter : le gouvernement a décidé de se pourvoir en cassation contre les condamnations alors prononcées contre l’État.

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