Serge Slama

Le 27 janvier 2006, 48 heures après que le Président de la République a annoncé que le Conseil constitutionnel allait être saisi sur la suppression du deuxième alinéa de l’article 4 de la loi du 23 février 2005, le Collectif des 72 enseignants et chercheurs en sciences sociales au sujet de l’abrogation de l’article 4 de la loi du 23 février 2005 a publié un communiqué. Selon lui, le Premier ministre était dans l’obligation de procéder à la demande de déclassement de l’article en question.

Plus de 70 enseignants du secondaire et du supérieur demandent au Premier ministre de procéder à la « délégalisation » et à l’abrogation de l’article 4 de la loi du 23 février 2005. En effet, l’article 37 alinéa 2 de la Constitution permet au Premier ministre de procéder par décret au « déclassement » d’une disposition législative intervenant dans le domaine réglementaire, après avoir saisi le Conseil constitutionnel à cette fin. Or, en vertu de l’article 34 de la Constitution, il n’appartient pas au législateur de définir le contenu des programmes, estiment-ils. Ces universitaires menacent de saisir le Conseil d’Etat si le Premier ministre ne répond pas favorablement à sa requête, afin de lui demander d’annuler ce refus.