Un Tribunal administratif s’est opposé à une demande relative aux relations France/Rwanda ; une autre juridiction a donné une autorisation bien tardive dans le cas de l’assassinat d’Henri Curiel.
En dépit des déclarations du président de la République en septembre 2018, au moment de sa visite à Josette Audin, sur la nécessité d’ouvrir l’accès aux archives de la guerre d’Algérie, des fermetures ont été constatées, en particulier au Service historique de la Défense à la fin de 2019. Le Collectif Accès aux archives publiques s’est alors constitué, et, en juillet 2021, a obtenu satisfaction auprès du Conseil d’Etat. D’autres textes ont été publiés depuis, mais force est de constater que des difficultés persistent dans l’exercice d’un droit qui relève des libertés publiques et de la citoyenneté. Pour faire le point sur ce sujet, une rencontre organisée par le Réseau national d’action des archivistes (Rn2A), les Cahiers d’histoire, le Collectif Secret défense et le CVUH a lieu au Sénat le 5 septembre 2022.
En dépit des déclarations du président de la République, Emmanuel Macron, en septembre 2018, au moment de sa visite chez Josette Audin, sur la nécessité d’ouvrir l’accès aux archives de la guerre d’Algérie, des fermetures ont été constatées à la fin de 2019, en particulier au Service historique de la Défense. Le Collectif Accès aux archives publiques s’est alors constitué qui, en juillet 2021, a obtenu satisfaction auprès du Conseil d’Etat. D’autres textes ont été publiés depuis, mais force est de constater que des difficultés persistent dans l’exercice d’un droit d’accès qui relève des libertés publiques et des droits des citoyens. Aussi, la bataille pour la liberté d’accès aux archives continue. Une rencontre aura lieu au Sénat le 5 septembre 2022, organisée par le Réseau national d’action des archivistes (Rn2A), les Cahiers d’histoire, le Collectif Secret défense et le CVUH.
Comme l’a expliqué la revue L’Histoire dans un entretien avec le juriste Noé Wagener : après la décision du Conseil d’Etat du 2 juillet 2021 qui a donné raison au Collectif Accès aux archives publiques en annulant l’instruction gouvernementale qui contredisait la loi en inventant une procédure illégale de « déclassification », les forces qui cherchent à entraver l’accès des citoyens aux archives publiques ont immédiatement réagi. Elles ont introduit à la hâte des dispositions problématiques dans la loi du 30 juillet concernant le terrorisme et le renseignement. Ci-dessous un article de Sylvie Braibant pointant le rôle des milieux qui continuent de dresser des entraves à l’exercice d’un droit constitutionnel. Et les images d’une rencontre qui témoigne de la mobilisation scientifique et citoyenne en cours, bien décidée à déjouer leurs subterfuges.
Depuis plus d’un demi-siècle, en France comme au Maroc, la « raison d’Etat » empêche que la vérité soit dite sur l’enlèvement par des policiers français en plein Paris, puis l’assassinat, de Mehdi Ben Barka. Depuis 1965, dix juges d’instruction se sont heurtés au refus des deux Etats de les laisser procéder aux auditions et accéder aux documents. En France, le « secret Défense » n’est pas levé sur les pièces essentielles. Serait-ce parce que ceux qui ont permis cet enlèvement et cet assassinat n’étaient pas « subalternes » ? Seule une interpellation forte des deux côtés de la Méditerranée peut permettre de connaître enfin la vérité.
Une carte de l’armée française de 1960, déclassifiée en 2013 et publiée par Le Parisien, montre que les retombées radioactives du premier essai nucléaire français dans le Sahara algérien, baptisé Gerboise bleue, ont été beaucoup plus importantes qu’on ne l’avait admis jusqu’à présent, s’étendant à toute l’Afrique de l’ouest et au sud de l’Europe.
Selon ce document, « la carte du zonage des retombées montre que certains radioéléments éjectés par les explosions aériennes […] ont pu être inhalés par les populations malgré leur dilution dans l’atmosphère », affirme Bruno Barrillot, un spécialiste des essais nucléaires cité par Le Parisien. Or, selon cet expert, « personne n’ignore aujourd’hui que ces éléments radioactifs sont à l’origine de cancers ou de maladies cardio-vasculaires ».
Il n’est pas inutile de rappeler que la Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 rend particulièrement difficile l’accès aux archives publiques concernant les contaminations par les essais nucléaires du Sahara ou du Pacifique…
Un expert épidémiologiste vient de remettre à la justice un rapport établissant un « lien vraisemblable » entre les retombées radioactives des essais nucléaires français en Algérie et en Polynésie et les cancers de personnes présentes sur place à l’époque. Ces nouvelles expertises devraient relancer les débats pour un élargissement des conditions d’indemnisation des victimes.
L’expert, Florent de Vathaire, conclut à un lien probable pour 6 personnes sur les 15 « expertisées », tant en Algérie qu’en Polynésie. « En rassemblant de nombreux éléments, j’ai pu construire un faisceau de présomptions qui permet de dire que le lien entre les retombées radioactives et les maladies est vraisemblable pour certains des cas expertisés », a-t-il déclaré au Parisien.
Ces résultats marquent une étape importante : jusqu’à présent, seuls quatre dossiers sur 720 portés par l’Association des vétérans des essais nucléaires (Aven) ont été retenus par le comité compétent pour les indemnisations des victimes. Reste une difficulté : une partie des dossiers sont classés «secret-défense» ou même «incommunicables» ! D’où l’importance de l’intention prêtée à la ministre de la culture de réformer la loi sur les archives.
Tandis que les États-Unis et la Grande-Bretagne ont reconnu que leurs essais nucléaires ont contaminé les populations qui y furent exposées, la France s’est longtemps réfugiée dans le silence. Au début des années 90, Michel Daeron est allé filmer ces populations tahitiennes marquées corps et âmes par la bombe mais qui souvent dépendent d’elle économiquement. Il a réalisé le documentaire Moruroa, le grand secret1.
Son texte que nous publions ci-dessous illustre bien les raisons et les conséquences de la création d’une catégorie d’archives non communicables.
Les irradiés des essais nucléaires français du Sahara ou du Pacifique seront-ils victimes de la nouvelle loi sur les archives ? C’est ce que l’on peut redouter si le projet de loi voté par le Sénat était adopté en l’état par l’Assemblée nationale.