le rapport Braibant
Rapport BRAIBANT – 40 propositions pour les archives en France – 28 Mai 1996
En mars 1995, le Premier ministre Edouard BALLADUR demandait à monsieur Guy BRAIBANT, Président de Section honoraire au Conseil d’Etat de dresser le bilan de la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives.
Le 28 mai 1996, monsieur Guy BRAIBANT remettait son rapport au Premier Ministre (Alain JUPPÉ).
1 mai 1996