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Édition du 15 novembre au 1er décembre 2024

Pension militaire

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Depuis 2012

Les pensions des anciens combattants algériens de l’armée française

Près de 30 000 citoyens et résidents algériens ont déjà demandé à la France leur « carte du combattant » qui ouvre droit à la « retraite du combattant ». Pour y avoir droit, la première condition est d’avoir pris part à une guerre – éventuellement la guerre d’Algérie – au sein de l’armée française… Voir ci-dessous des informations à ce sujet.

La France doit assumer son passé, tout son passé !

«Il est des dettes qui ne s’éteignent jamais» (Nicolas Sarkozy)

[Mis en ligne le 15 décembre 2012, mis jour le 21 ]

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21 décembre 2012

La “cristallisation” des pensions versées aux anciens combattants coloniaux respecte-t-elle le principe d’égalité ?

Depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, les justiciables jouissent d’un nouveau droit : en application du nouvel article 61-1, ils peuvent désormais soutenir qu’une loi déjà entrée en vigueur porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Si les conditions de recevabilité de la question sont réunies, il appartient au Conseil constitutionnel, saisi par le Conseil d’État ou par la Cour de cassation de se prononcer et, le cas échéant, d’abroger cette disposition législative. 1.

Parmi les premières QPC – questions prioritaires de constitutionnalité – sur lesquelles le Conseil constitutionnel devra se prononcer figure le problème des pensions militaires versées aux anciens ressortissants des colonies : leur “cristallisation” est-elle compatible avec le principe d’égalité ?

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21 avril 2010
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Vers la "décristallisation" du statut des anciens combattants coloniaux ?

Le point sur la « décristallisation» des pensions des anciens combattants de l’Empire

«Jacques, il faut faire quelque chose !» L’émotion médiatisée de Bernadette Chirac après la projection privée du film Indigènes, le 5 septembre2, en présence de Jamel Debbouze et Rachid Bouchareb, aurait convaincu le président de la République qu’il fallait «aller plus loin» pour améliorer la situation des anciens combattants coloniaux.

Déjà, à l’occasion de son entretien télévisé du 14 juillet, le président de la République s’était attribué l’initiative de la décristallisation partielle des pensions et il avait alors annoncé son intention de « poursuivre ce mouvement [pour] permettre de rendre à ces combattants l’hommage qui leur est légitimement dû »3.

En réalité c’est la pression des anciens combattants des ex-colonies françaises et le soutien que les associations leur ont apporté qui ont permis d’obtenir une satisfaction – encore partielle – de leurs revendications.

[Première mise en ligne, le 20 juillet 2006,

refonte et mise à jour, le 29 septembre 2006.]

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29 septembre 2006
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