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Édition du 1er au 15 novembre 2024

Patrick Roger

Nicolas Sarkozy annonce la prochaine “décristallisation” des pensions des anciens ressortissants des colonies

Le Conseil constitutionnel a rendu le 28 mai 2010 sa décision concernant la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de dispositions législatives relatives au régime spécial des pensions applicable aux ressortissants des pays et territoires autrefois sous souveraineté française.
Il a déclaré inconstitutionnelles, car contraires au principe d’égalité, des dispositions qui prévoyaient, pour les titulaires de pensions civiles ou militaires de retraite, des conditions de revalorisation différentes suivant leur lieu de résidence au moment de l’ouverture de leurs droits1.

Suite à cette décision du Conseil constitutionnel, le président de la République a annoncé le 13 juillet 2010, lors du déjeuner offert aux chefs d’Etat africains invités d’honneur du 14 juillet, que, dès la prochaine rentrée parlementaire, un projet de loi serait présenté en vue d’aligner les pensions servies aux anciens combattants avec un taux unique, indépendant de la nationalité et du lieu de résidence.

Une décision que les anciens combattants des colonies apprécieront2 – mais combien d’entre eux sont encore en vie ?

[Mise en ligne le 28 mai 2010, mise à jour le 16 juillet]

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Femmes et issues de l’immigration

Femmes et issues de l’immigration: à double titre, elles se heurtent au « plafond de verre », cette barrière invisible des discriminations qui les empêche de prendre toute leur place dans la société.

Un rapport accablant sur les discriminations subies par les femmes issues de l’immigration.

par Patrick Roger, Le Monde du 8 décembre 2005

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