Nicolas Sarkozy annonce la prochaine “décristallisation” des pensions des anciens ressortissants des colonies
Le Conseil constitutionnel a rendu le 28 mai 2010 sa décision concernant la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de dispositions législatives relatives au régime spécial des pensions applicable aux ressortissants des pays et territoires autrefois sous souveraineté française.
Il a déclaré inconstitutionnelles, car contraires au principe d’égalité, des dispositions qui prévoyaient, pour les titulaires de pensions civiles ou militaires de retraite, des conditions de revalorisation différentes suivant leur lieu de résidence au moment de l’ouverture de leurs droits1.
Suite à cette décision du Conseil constitutionnel, le président de la République a annoncé le 13 juillet 2010, lors du déjeuner offert aux chefs d’Etat africains invités d’honneur du 14 juillet, que, dès la prochaine rentrée parlementaire, un projet de loi serait présenté en vue d’aligner les pensions servies aux anciens combattants avec un taux unique, indépendant de la nationalité et du lieu de résidence.
Une décision que les anciens combattants des colonies apprécieront2 – mais combien d’entre eux sont encore en vie ?