ministère des armées

Dans la nuit du 29 au 30 juin 2021, une loi sur les archives a été votée au Sénat à l’intérieur d’une loi sur la lutte contre le terrorisme et sur le renseignement. Défendue par la ministre des armées en l’absence de la ministre de la culture sous l’autorité de laquelle sont pourtant placées les archives publiques, c’est une loi de fermeture présentée comme une loi d’ouverture. Elle contredit le droit des citoyens à l’accès aux archives publiques qui est un droit démocratique essentiel affirmé par la Révolution. Et c’est la victoire de la raison d’État contre la liberté de la recherche. Il faut une saisine du Conseil constitutionnel car cette loi est contraire à l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui garantit l’accès de tous aux documents administratifs. La Commission nationale consultative des droits de l’homme est décidée à appuyer cette saisine du Conseil constitutionnel.