Article 13 : un ancien de l’OAS nommé membre de la commission d’indemnisation
Où l’on voit un ancien activiste de l’OAS, bénéficiaire de l’indemnisation prévue par l’article 13 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005, nommé membre de la commission chargée de gérer cette indemnisation.
[Première publication, le 31 janvier 2006,
mise à jour, le 3 février 2006.]