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Édition du 15 novembre au 1er décembre 2024

Loi du 23 février 2005

Ces ex-terroristes décorés et indemnisés par l’Etat

Un article bienvenu du Canard nous rafraîchit la mémoire à propos des honneurs récemment rendus à un certain nombre de ceux qui ont pris les armes contre la République.

Et il nous rappelle opportunément qu’en dehors de l’article 4 qui demandait aux programmes scolaires de reconnaître «le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord», la loi du 23 février 2005 comporte un autre article qui n’a pas été abrogé. En effet son article 13 prévoit l’indemnisation de civils de l’OAS qui ont fui à l’étranger et qui sont rentrés en France après les lois d’amnistie… l’un des membres de la commission d’indemnisation étant un ancien activiste de l’OAS !

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« L’éloge de la colonisation est de retour », par François Gèze et Gilles Manceron

Dans une tribune publiée dans Le Monde daté du 11 novembre 2010, François Gèze, éditeur, et Gilles Manceron, historien et vice-président de la Ligue des droits de l’Homme, s’inquiètent de la réactivation d’un discours exaltant la colonisation et visant à réhabiliter «ceux qui ont dérivé vers le terrorisme pour tenter de maintenir à toute force l’Algérie française».

A la suite de cette tribune, vous trouverez des références pour différents points qui y sont évoqués.

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Réhabilitations

«Le Parlement et la mémoire de l’OAS», par Romain Bertrand

Dans son livre Mémoires d’empire. La controverse autour du « fait colonial » (2006), Romain Bertrand revenait sur les polémiques qui se sont développées à l’occasion de l’adoption de la loi du 23 février 2005. Nous en reprenons le chapitre intitulé «Le Parlement et la mémoire de l’OAS» où il évoque la «guerre de tranchées idéologique» à laquelle se sont livrés les milieux nostalgiques de l’Algérie française, en vue de célébrer l’œuvre française outre-mer, prélude aux tentatives de réhabilitation du colonialisme auxquelles nous assistons maintenant.


Romain Bertrand, chargé de recherches au Centre d’études et de recherches internationales (CERI) où il anime le groupe de recherche « Trajectoires historiques du politique », est l’auteur de Indonésie, la démocratie invisible. Violence, magie et politique à Java (Karthala, 2002), et de État colonial, noblesse et nationalisme à Java : la Tradition parfaite (XVIIe-XXe siècles) (Karthala, 2005).

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Hubert Falco, à l'Assemblée nationale, le 9 février 2010.
De 2007 à 2012

France-Algérie : des feux mal éteints ravivés par des incendiaires de la mémoire

Faute d’avoir jusqu’à présent accepté de l’assumer, la France se trouve maintenant violemment confrontée à son passé colonial en Algérie: un projet de loi visant à «juger les responsables de crimes coloniaux» a été récemment déposé au Parlement algérien – réplique tardive à l’article 4 de la loi française du 23 février 2005 qui décrétait «le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord».

La proximité des élections régionales explique sans doute l’émotion manifestée par Thierry Mariani, député UMP du Vaucluse et tête de liste de l’UMP pour les élections régionales en PACA, qui a refusé mardi matin 9 février de voter en faveur de la ratification d’une convention de partenariat avec l’Algérie signée il y a deux ans1. L’après-midi du même jour, à l’occasion d’une séance de questions au gouvernement, Hubert Falco, secrétaire d’Etat aux anciens combattants, répondait aux inquiétudes de Thierry Mariani, en célébrant une fois encore les vertus d’une Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie …

[Mise en ligne le 9 février 2010, mise à jour le 10]

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La loi du 23 février 2005 et l’indemnisation d’anciens activistes de l’OAS

L’article le plus connu de la loi 2005-158 du 23 février 2005 est sans conteste le quatrième, du fait de l’abrogation décrétée le 15 février 2006 de son second alinéa : «Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord […]».

Mais cette loi comporte d’autres mesures qui sont passées en douceur. Notamment son article 13 visant à indemniser «les personnes de nationalité française […] ayant fait l’objet, en relation directe avec les événements d’Algérie pendant la période du 31 octobre 1954 au 3 juillet 1962, de condamnations ou de sanctions amnistiées, de mesures administratives d’expulsion, d’internement ou d’assignation à résidence, ayant de ce fait dû cesser leur activité professionnelle […]». En clair, il s’agissait d’indemniser certains anciens activistes de l’OAS qui avaient interrompu leur activité professionnelle pour se réfugier à l’étranger avant de bénéficier de l’amnistie de 1969, et qui ont de ce fait perdu des annuités de retraite.

Le point sur l’application de cet article 13 de la loi du 23 février 2005.

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Nicolas Sarkozy à Alger, le 10 juillet 2007 (AFP/FAYEZ NURELDINE)
De 2007 à 2012

Après le passage-éclair de Nicolas Sarkozy à Alger : et maintenant, que vais-je faire ?

Nicolas Sarkozy reviendra en Algérie, début décembre, pour une visite d’Etat. C’est le principal résultat de sa visite éclair à Alger, mardi 10 juillet.

«Je n’ai pas fait la guerre d’Algérie. Je ne suis pas de cette génération sur laquelle pèse l’Histoire. Je viens ici ni pour blesser ni pour m’excuser [mais] en ami, avec la volonté de participer à une entente entre deux peuples souverains», a-t-il rappelé. Avant d’ajouter : «Nous voulons résolument nous tourner vers l’avenir.» Réalistes, les Algériens indiquent, en privé, avoir mis «entre parenthèses» la question du bilan de la colonisation et celui de la guerre d’Algérie. Mais certains n’hésitent pas à évoquer la réaction algérienne à la loi du 23 février 2005.

[Première mise en ligne le 19 juillet, complétée le 27 juillet 2007]
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Ferhat Abbas
1881-1944

La colonisation française en Algérie vue par les colonisés à travers une lecture du Manifeste de mars 1943

Le Manifeste du Peuple algérien de 1943 constitue un témoignage particulièrement révélateur de la perception par les Algériens de leur situation de colonisés.
Ce texte montre à quel point la référence dans la loi du 23 février 2005 à des aspects « positifs » de la colonisation a pu être ressentie en Algérie comme particulièrement inappropriée voire provocatrice. On comprendra donc pourquoi l’opinion algérienne a pu être choquée par cette loi.

Cette communication a été présentée par Hassan Remaoun2 au colloque organisé du 8 au 10 novembre 2006 par le Cefress de l’Université de Picardie Jules Verne à Amiens, sur le thème « Le Fait colonial au Maghreb, ruptures et continuités ».

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De 2007 à 2012

Les propos inquiétants de Nicolas Sarkozy sur le passé colonial, par Gilles Manceron

Pour rallier, lors de sa campagne présidentielle, la partie de l’électorat la plus nostalgique de la colonisation, souvent proche de l’extrême droite, Nicolas Sarkozy a fait, dans ses discours et surtout dans ses déclarations et courriers à des associations de rapatriés d’Algérie, des références au passé colonial de la France en des termes souvent inquiétants. Il a laissé poindre une véritable relance de l’éloge de la « colonisation positive » que voulait imposer, avec les résultats que l’on connaît, la loi du 23 février 2005. En même temps, pour donner le change et éviter de provoquer les mêmes protestations que la loi en question, il s’est employé à démentir les interprétations que ses propos ont suscitées en France et en Algérie et a fait à des médias algériens des déclarations qui se veulent rassurantes.

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Peu soucieux de cohérence, son langage s’est dédoublé et multiplié. Il a un langage pour les meetings, un autre, plus nettement « nostalgérianiste », réservé aux missives destinées à gagner les faveurs des nostalgiques de la colonisation, et même un troisième, « réservé à l’exportation », dévolu à des médias algériens soigneusement choisis, destiné, sans rien démentir du reste, à atténuer l’effet des précédents. Il est intéressant de rassembler les fils, pour faire apparaître les contradictions entre ces langages multiples, parfois simplement ambigus, parfois franchement choquants, mais qui suscitent les pires inquiétudes.

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L’ambassadeur de France en Algérie : nous devons regarder notre histoire commune en face et l’assumer chacun de son côté

Le quotidien algérien de langue française L’Expression rapporte dans son édition du 1er avril 2007 d’importantes déclarations de l’ambassadeur de France en Algérie. Bernard Bajolet aborde les relations économiques3,
et les rapports «humains» entre les deux pays. Vous trouverez ci-dessous ce qui concerne ces derniers : les relations culturelles, les rapports au passé et le problème des visas.

Observant que les mémoires se délient, l’ambassadeur n’hésite pas à déclarer que «[la] mémoire doit être partagée. Le plus grand chemin à faire est celui des Français, mais cela ne veut pas dire que les Algériens n’ont aucun chemin à faire. On a tout de même progressé. On n’est pas au bout du chemin. Il faut regarder l’histoire en face pour être en paix avec son passé et construire le futur. C’est par toute chose concrète que ce travail de mémoire doit se faire. Il faut qu’il n’y ait aucun sujet tabou entre l’Algérie et la France»

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Le gouvernement répond à une question concernant l’OAS : « La légalité républicaine est ainsi scrupuleusement respectée »

Le 16 mars 2006, le sénateur Guy Fischer, dans une question écrite adressée au gouvernement, s’était inquiété de la nomination d’un membre de l’OAS à la commission d’indemnisation créée par la loi du 23 février 2005. Le ministre délégué aux Anciens combattants, Hamlaoui Mekachera, lui a répondu le 24 août 2006 que «la légalité républicaine [a été] scrupuleusement respectée».

Nous voila rassurés !

[Première mise en ligne, le 22 juillet 2006 ; mise à jour, le 27 août 2006.]

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