Législation

Le Parlement a définitivement adopté le 1er juillet 2008 le projet de loi sur les archives qui fixe de nouveaux délais de communication des archives publiques (voyez le site internet que le Sénat consacre à ce projet de loi).

Aux termes de l’article 17 du projet de loi, les archives publiques sont désormais communicables de plein droit à l’expiration d’un délai de 50 ans pour les documents relatifs à la vie privée. Il en va de même pour les documents dont la communication porte atteinte au secret de la défense nationale, aux intérêts fondamentaux de l’Etat dans la conduite de la politique extérieure, à la sûreté de l’Etat, à la sécurité publique.
Toutefois, est interdite la consultation des archives dont «la communication est susceptible d’entraîner la diffusion d’informations permettant de concevoir, fabriquer, utiliser ou localiser des armes nucléaires, biologiques, chimiques» ou tout autre arme de destruction massive. Cette disposition interdit l’accès aux archives publiques pour les recherches concernant les contaminations par les essais nucléaires du Sahara ou du Pacifique.

Vous trouverez ci-dessous une réaction reprise de la presse algérienne, suivie du communiqué diffusé le 15 mai par l’association des usagers des Archives nationales (AUSPAN) après l’adoption du texte (identique au texte définitif) en seconde lecture par le Sénat¹.