Propositions de loi au Sénat visant à abroger l’article 4 de la loi du 23 février 2005
Visant à abroger l’article 4 de la loi du 23 février 2005, deux propositions de loi ont été déposées au Sénat. L’une, le 27 juin 2005, émane de M. Guy Fischer et de sénateurs communistes et l’autre, le 4 juillet 2005, de M. Jean-Pierre Michel et de sénateurs socialistes. Nous les reproduisons, ainsi qu’un commentaire paru dans la presse algérienne, par Yacine Kenzy, publié dans le quotidien Liberté, le 8 juillet 2005. Après avoir été adoptée dans la discrétion, le silence et les complicités passives, la loi du 23 février 2005 fait l’objet de critiques au parlement qui tiennent compte de celles des historiens, enseignants et citoyens.