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Édition du 1er au 15 octobre 2024

Jean-Pierre Michel

Propositions de loi au Sénat visant à abroger l’article 4 de la loi du 23 février 2005

Visant à abroger l’article 4 de la loi du 23 février 2005, deux propositions de loi ont été déposées au Sénat. L’une, le 27 juin 2005, émane de M. Guy Fischer et de sénateurs communistes et l’autre, le 4 juillet 2005, de M. Jean-Pierre Michel et de sénateurs socialistes. Nous les reproduisons, ainsi qu’un commentaire paru dans la presse algérienne, par Yacine Kenzy, publié dans le quotidien Liberté, le 8 juillet 2005. Après avoir été adoptée dans la discrétion, le silence et les complicités passives, la loi du 23 février 2005 fait l’objet de critiques au parlement qui tiennent compte de celles des historiens, enseignants et citoyens.

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Pour les sénateurs Bariza Khiari et Jean-Pierre Michel : la loi qui fait l’éloge de la colonisation est une provocation

Bariza Khiari, sénatrice de Paris, et Jean-Pierre Michel, sénateur de la Haute-Saône, ont publié dans Libération le 27 juin 2005 un article où ils estiment que l’article 4 de la loi du 23 février, qui exalte « le rôle positif » de la France outre-mer, constitue une provocation et doit être abrogé. Pour eux, aucun pouvoir politique n’a le droit d’imposer le sens à donner à des événements historiques ; au contraire, l’Etat a le devoir de permettre à la communauté des historiens d’agir avec l’objectivité qui la caractérise, garante d’une véritable démocratie.

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