Proposition de loi du PCF en vue de l’abrogation de l’article 4 de la loi du 23 février 2005
A l’Assemblée nationale comme au Sénat, la contestation de l’article 4 de la loi du 23 février 2005, qui stipule dans son alinéa 2 que « Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord », s’est exprimée, plusieurs mois après l’adoption de cette loi. Ces contestation tient compte des critiques émises parmi les historiens, les enseignants et d’autres citoyens. Voici la proposition de loi déposée par le parti communiste français en vue de l’abrogation de l’article 4 de la loi du 23 février 2005.