Le 29 novembre 2005, l’Assemblée nationale a refusé d’abroger l’article 4 de la loi de février 2005
La majorité de l’Assemblée nationale a refusé le 29 novembre 2005 de supprimer l’article 4 de la loi du 23 février 2005 qui impose la reconnaissance du « rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord ». Le groupe UMP, qui y a une majorité absolue a refusé d’examiner la proposition de loi socialiste visant à l’abroger. La droite ne veut pas « perdre les voix des rapatriés ». Les députés du groupe communiste et républicain, les élus Verts et le groupe UDF ont voté avec les socialistes pour l’examen de cette proposition de loi. Cet épisode témoigne néanmoins de la montée des critiques contre cet article qui fait l’éloge de la colonisation.