Les essais nucléaires français du Sahara et du Pacifique continuent à tuer. L’Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) annonce le bilan pour 2010 : 45 morts – auxquels il faut ajouter les morts de Polynésie et d’Algérie, anciens travailleurs sur site et population locale –, près de 800 nouveaux malades…
Mais aucune indemnisation en application de la loi Morin du 5 janvier 2010…
Après la publication du décret 2010-653 du 11 juin 2010 1, les premières indemnisations pourraient être versées d’ici la fin de l’année à des victimes des essais nucléaires français.
Mais de nombreuses dispositions de ce décret sont contestées par les associations AVEN (Association des vétérans des essais nucléaires) et Moruroa e Tatou, qui s’insurgent notamment contre le fait que « les zones retenues pour les essais au Sahara contournent les lieux d’habitation des populations sahariennes.»
Après son adoption par le parlement le 22 décembre 2009, la loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français devrait être publiée au Journal officiel d’ici le 31 décembre pour une entrée en vigueur dès janvier 20102. Le budget du ministère de la Défense prévoit une provision de 10 millions d’euros au titre des premières indemnisations.
La France a procédé à 210 essais nucléaires souterrains ou atmosphériques en Algérie (1960-1966) puis en Polynésie française (1966-1996), au cours desquels plusieurs dizaines de milliers de militaires et de civils ont pu être contaminés.
Tout en se félicitant de l’adoption de cette loi, l’association des vétérans des essais nucléaires déclare qu’elle demeurera vigilante sur son application, notamment en ce qui concerne les populations civiles. Quelques milliers de personnes ont manifesté pacifiquement le 19 décembre à Papeete pour demander une meilleure reconnaissance des conséquences des essais nucléaires. La presse algérienne de son côté évoque une «reconnaissance symbolique».
Lors de la réunion du G8 à l’Aquila, le président libyen a demandé à la France d’indemniser son ancienne colonie, l’Algérie, en suivant l’exemple de l’Italie qui avait présenté, l’an dernier, ses excuses à la Libye et proposé une indemnisation. « Cela ferait de vous un grand président », a-t-il lancé à l’intention de Nicolas Sarkozy.3
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture par 300 voix (UMP et Nouveau Centre) contre 23 (PCF, Verts et Christiane Taubira, députée PRG de la Guyane), mardi 30 juin, le projet de loi accordant réparation aux victimes des essais nucléaires. Le PS et François Bayrou (MoDem) se sont abstenus. Le projet de loi avait été déposé à l’Assembée nationale le 27 mai 2009 par Hervé Morin, ministre de la défense. Après avoir été « très largement approuvé » en commission, le projet de loi avait été débattu en séance publique à l’Assemblée nationale les 25 et 26 juin4.
En ce qui concerne les Algériens, le ministre a déclaré que la France compte «considérer tous les travailleurs qui ont participé aux essais nucléaires français au Sahara entre 1960 et 1967. Toutes les victimes seront indemnisées selon des règles identiques».
[Première mise en ligne le 21 juin 2009, mise à jour le 3 juillet 2009]
Sans se prononcer sur le fond, la cour d’appel de Paris a, vendredi 22 mai 2009, débouté
les douze anciens militaires français qui demandaient réparation pour des maladies mortelles liées aux essais nucléaires français.
La cour a déclaré irrecevables la majorité des demandes et s’est déclarée incompétente pour les autres.
Ci-dessous un petit dossier comportant un communiqué des Verts ainsi qu’un entretien avec Bruno Barrillot publié le 23 mai dans le Quotidien d’Oran.
Longtemps, l’Etat français a refusé d’admettre les conséquences sur les personnes de ses essais nucléaires au Sahara ou dans le Pacifique. Il s’est battu contre les demandes de dédommagement présentées devant les tribunaux – 355 au total.
Cette époque semble révolue : le ministre de la Défense a annoncé le dépôt d’un projet de loi d’indemnisation au cours du printemps prochain, et une délégation ds associations représentatives des victimes a été reçue le 22 décembre 2008 au ministère de la Défense.
[Mise en ligne le 25 décembre 2008, complétée le 6 février 2009]
Il aura fallu attendre 2008 pour que la France commence à envisager de reconnaître sa responsabilité dans l’incidence des essais nucléaires sur la santé des personnes qui y ont participé dans le Sahara algérien ou en Polynésie entre 1960 et 1996, ainsi que sur celle des populations algériennes ou polynésiennes.
On notera que ce début de reconnaissance intervient quelques mois après le vote par le Parlement d’une loi sur les archives selon laquelle « les archives publiques dont la communication est susceptible d’entraîner la diffusion d’informations permettant de concevoir, fabriquer, utiliser ou localiser des armes nucléaires… » sont désormais «incommunicables». Sur ce sujet, on pourra lire cette page.
Les États-Unis admettent que leurs expériences nucléaires ont fait des victimes ; ils ont voté en 1988 une loi pour indemniser tant les vétérans civils et militaires que les populations voisines de leurs anciens sites d’essais.
Une étude scientifique récente 5 vient de mettre en évidence, chez les vétérans néo-zélandais des essais nucléaires britanniques de 1957-58, un pourcentage d’anomalies de l’ADN trois fois plus élevé qu’habituellement.
Mais le ministère français de la Défense, qui a effectué 210 essais nucléaires dont 50 atmosphériques tant au Sahara algérien qu’en Polynésie française, continue à affirmer qu’ils ont été « propres» et sans conséquences sur la santé des personnes. Pour éviter toute remise en cause de ce “dogme”, les archives des essais nucléaires viennent d’être classées dans la catégorie orwellienne de celles qui sont «incommunicables», sans limitation de temps.
Depuis des années, deux associations, l’Association des vétérans des essais nucléaires (Aven) et l’association Moruroa e tatou, se battent pour obtenir la vérité sur les essais nucléaires français et la justice pour les victimes. Elles demandent :
le vote d’une loi sur le suivi sanitaire et environnemental des essais nucléaires ;
la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes ;
la levée du secret défense sur les documents portant sur le niveau des retombées radioactives […] des essais nucléaires de la France au Sahara et en Polynésie française, entre 1960 et 1996.
Quelques jours après le voyage de Nicolas Sarkozy en Algérie, l’ambassadeur de France a révélé que la France n’exclut pas une contribution matérielle pour le traitement des effets des essais nucléaires effectués durant l’époque coloniale.
Comme Benjamin Stora l’a fait remarquer dans un entretien publié le 2 février 2008 dans L’Expression, il s’agit là du troisième geste significatif, après la remise à l’Algérie de la carte des mines posées aux frontières tunisiennes et marocaines, et la restitution à l’Algérie d’archives audiovisuelles de l’INA de la période 1940 – 1962. « Il faut prendre acte de ces petits pas, poursuit l’historien, pour dire : pourquoi ne pas élargir la chose ?»
