Le gouvernement répond à une question concernant l’OAS : « La légalité républicaine est ainsi scrupuleusement respectée »
Le 16 mars 2006, le sénateur Guy Fischer, dans une question écrite adressée au gouvernement, s’était inquiété de la nomination d’un membre de l’OAS à la commission d’indemnisation créée par la loi du 23 février 2005. Le ministre délégué aux Anciens combattants, Hamlaoui Mekachera, lui a répondu le 24 août 2006 que «la légalité républicaine [a été] scrupuleusement respectée».
Nous voila rassurés !
[Première mise en ligne, le 22 juillet 2006 ; mise à jour, le 27 août 2006.]