la « Revue des droits de l’homme »
publie une analyse détaillée de la « loi immigration » par Danièle Lochak, membre et ancienne présidente du Gisti.
Le collectif d’associations mobilisées contre la multiplication des « contrôles d’identité abusifs et discriminatoires» vient de bénéficier du soutien implicite du Défenseur des droits.
Le 9 février 2015, ce dernier est intervenu dans la procédure initiée par 13 personnes qui avaient intenté une action visant à engager la responsabilité de l’État pour des contrôles d’identité discriminatoires. Le Défenseur des droits a déclaré dans un communiqué avoir présenté des observations devant la cour d’Appel de Paris. Il a rappelé que l’État français doit prendre des mesures pour lutter de manière efficace contre les contrôles au faciès.
A la suite d’une décision du Conseil constitutionnel, l’Etat français s’est trouvé dans l’obligation d’abroger avant le 1er janvier 2011 les lois iniques de cristallisation des pensions des anciens combattants et fonctionnaires originaires de l’ex-empire colonial français. Nicolas Sarkozy a annoncé solennellement la décision de mettre fin à la cristallisation le 13 juillet 2010, lors du déjeuner offert aux chefs d’Etat africains pour la commémoration du cinquantenaire des indépendances.
L’article 211 de la loi de finances pour 2011 a permis de procéder formellement à cette décristallisation, mais dans des conditions telles que, selon toute vraisemblance, bien peu de bénéficiaires potentiels pourront voir leur pension rattraper le niveau de celle des Français.
La circulaire du 5 août concernant les mesures contre les « campements illicites de Roms» est condamnable sur le plan moral et répréhensible sur le plan légal. Cela n’a pas empêché leur mise en oeuvre à grands renforts d’effectifs de police et de gendarmerie … sans que l’on ait entendu la moindre protestation du côté des grands “serviteurs de l’État”.
Il est vrai que, si l’on en croit le proverbe, «les grandes douleurs sont muettes».
Recrutés à partir du début des années 1960 par les Charbonnages de France, les mineurs marocains n’ont cessé depuis de lutter contre les discriminations dont ils ont constamment été l’objet. Lutte, dans les années 1980, pour bénéficier du « statut du mineur » comme les Français, lutte, dans les années 1990 pour l’accès au logement, comme les Français, lutte, aujourd’hui, pour le droit au rachat des avantages en nature, comme les Français. Un combat épuisant mais qu’ils ne sont pas près d’abandonner.
Cet article d’Ali El Baz, Coordinateur à l’Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), a été publié dans la revue du Gisti, Plein droit, juillet 20091.
Ajout du 30 mars 2010 : Le dernier combat, porté devant les prud’hommes, s’est soldé par une victoire2.
La politique du chiffre du gouvernement actuel en matière de lutte contre l’immigration irrégulière, avec ses quotas d’expulsions à réaliser, se traduit par la mise en place d’un arsenal répressif dans lequel la police est aux avant-postes. Rafles, gardes à vue, contrôles d’identité, les pratiques policières à l’égard des étrangers se situent aux limites de la légalité dans ce qui s’apparente de plus en plus à une chasse à l’étranger.
Cet article d’Emmanuel Blanchard est repris de la première partie d’un dossier consacré aux rapports entre policiers et migrants publiée dans la revue du Gisti, Plein droit, N° 81, juillet 2009.