Essais nucléaires au Sahara

Le Comité créé en 2010, pour indemniser les victimes des essais nucléaires français du Sahara ou de Polynésie, n’a validé que quatre cas de malades sur 684 dossiers déposés. Mais le ministre de la Défense, Gérard Longuet, a annoncé qu’une «médaille commémorative» serait créée pour répondre «au besoin de reconnaissance légitime» des vétérans ayant œuvré à la construction de «l’outil de dissuasion»… ¹

Les associations Aven et Moruroa e Tatou expriment leur colère. Peut-on espérer un début de transparence sur ce problème après le rejet par la Conseil d’État d’un recours du ministre de la Défense qui cherche à éviter la communication de rapports établis à la suite des tirs nucléaires ayant eu lieu entre 1960 et 1996 ?

C’est la première question qui vient à l’esprit quand on prend connaissance des conclusions de la Commission d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN) : elle vient de rejeter 127 demandes d’indemnisation sur les 129 dossiers qu’elle a examinés.

Mais ce n’est pas l’avis de l’Association Vétérans des essais nucléaires, qui se battent avec les forces qui leur restent pour obtenir une indemnisation de toutes les personnes contaminées au cours de ces essais.

Ce n’est pas non plus l’avis du Docteur Christian Sueur qui met en cause, dans un article très documenté, le manque d’impartialité dont a fait preuve l’État français en confiant le suivi sanitaire des essais nucléaires au Ministère de la Défense : «Il est donc urgent de mettre en place, de façon indépendante des autorités militaires et du Service de Santé des Armées, une telle enquête scientifique, afin d’objectiver la réalité de ces pathologies génétiques transmises de façon transgénérationnelles, et de prévoir la mise en place des structures sanitaires de dépistage et de soins médico-psychologiques, et des structures médico-éducatives nécessaires pour ces enfants et leurs familles.»³

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture par 300 voix (UMP et Nouveau Centre) contre 23 (PCF, Verts et Christiane Taubira, députée PRG de la Guyane), mardi 30 juin, le projet de loi accordant réparation aux victimes des essais nucléaires. Le PS et François Bayrou (MoDem) se sont abstenus. Le projet de loi avait été déposé à l’Assembée nationale le 27 mai 2009 par Hervé Morin, ministre de la défense. Après avoir été « très largement approuvé » en commission, le projet de loi avait été débattu en séance publique à l’Assemblée nationale les 25 et 26 juin⁶.

En ce qui concerne les Algériens, le ministre a déclaré que la France compte «considérer tous les travailleurs qui ont participé aux essais nucléaires français au Sahara entre 1960 et 1967. Toutes les victimes seront indemnisées selon des règles identiques».

Il aura fallu attendre 2008 pour que la France commence à envisager de reconnaître sa responsabilité dans l’incidence des essais nucléaires sur la santé des personnes qui y ont participé dans le Sahara algérien ou en Polynésie entre 1960 et 1996, ainsi que sur celle des populations algériennes ou polynésiennes.

On notera que ce début de reconnaissance intervient quelques mois après le vote par le Parlement d’une loi sur les archives selon laquelle « les archives publiques dont la communication est susceptible d’entraîner la diffusion d’informations permettant de concevoir, fabriquer, utiliser ou localiser des armes nucléaires… » sont désormais «incommunicables». Sur ce sujet, on pourra lire cette page.