Dominique Raimbourg

L’Assemblée nationale a voté dans la nuit du 9 au 10 juin 2015 la suppression de ce livret ainsi que le renforcement des pouvoirs des préfets pour la construction d’aires d’accueil, un point vivement contesté par l’opposition.

Les députés ont adopté une proposition de loi socialiste sur «le statut, l’accueil et l’habitat» des quelque 350 000 à 400 000 gens du voyage, dont 100 000 voyagent toute l’année. Tous les groupes de gauche l’ont soutenue tandis que le groupe LR et l’UDI se sont prononcés contre.
Le texte, présenté par le député PS Dominique Raimbourg, abroge la loi de 1969 qui faisait obligation aux gens du voyage de détenir un livret de circulation, sous peine d’amende, et qui n’avait été que partiellement abrogée en 2012. En novembre dernier, le Conseil d’État avait donné deux mois au gouvernement pour abroger les deux articles prévoyant encore cette obligation. Autre disposition de la loi de 1969 supprimée par la proposition de loi qui doit maintenant être débattue au Sénat : l’obligation d’être inscrit dans une commune de rattachement pour pouvoir voter, et le seuil de 3% de la population au-delà duquel le maire peut refuser leur inscription.

Par ailleurs, la proposition de loi renforce les pouvoirs du préfet en matière de construction d’aires d’accueil. Actuellement, 65% des 41 500 aires d’accueil prévues depuis la loi Besson de 2 000 dans les communes de plus de 5 000 communes ont été installées. Après une mise en demeure aux communes et intercommunalités défaillantes, le préfet pourra consigner, dans les budgets locaux, les sommes nécessaires, puis se substituer à elles, avec ces fonds.