Délit de faciès

À quand la fin des contrôles d’identité au faciès ?

Lors de sa campagne présidentielle, François Hollande s’était engagé à lutter « contre le “délit de faciès” lors des contrôles d’identité, avec une nouvelle procédure respectueuse des citoyens » ; c’était une de ses 60 promesses – elle porte le numéro 30.1 . Mais l’expression “délit de faciès” ne figure pas dans le nouveau code de déontologie commun à la police et à la gendarmerie, en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Certes, le début de l’Article R. 434-16 du code de déontologie concernant les contrôles d’identité est une mise en garde :

Lorsque la loi l’autorise à procéder à un contrôle d’identité, le policier ou le gendarme ne se fonde sur aucune caractéristique physique ou aucun signe distinctif pour déterminer les personnes à contrôler, sauf s’il dispose d’un s1ignalement précis motivant le contrôle.

Le contrôle d’identité se déroule sans qu’il soit porté atteinte à la dignité de la personne qui en fait l’objet. ¹

Mais cela ne constitue pas une véritable interdiction du recours aux contrôles d’identité au faciès !

7 mars 2016

La fin ne justifie jamais les moyens

Le collectif « Stop le contrôle au faciès » et le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) ont dénoncé, mardi 25 août, les propos du secrétaire d’Etat chargé des transports, Alain Vidalies, pour qui le renforcement des contrôles aléatoires de bagages était nécessaire après l’attaque contre le Thalys reliant Amsterdam à Paris, car il fallait « qu’on discrimine pour être efficace plutôt que de rester spectateur ».

L’association « Stop au faciès » rappelle que l’Etat a été condamné en juin pour cinq contrôles au faciès et que, pendant sa campagne présidentielle, le candidat François Hollande avait promis dans son engagement n° 30 de lutter contre le « délit de faciès » dans les contrôles d’identité « par une procédure respectueuse des citoyens ».

1 septembre 2015

Contrôles au faciès : l’Etat condamné pour “faute lourde”

Mercredi 24 juin 2015, pour la première fois, l’État français a été condamné pour faute lourde suite à des contrôles au faciès. Il devra verser 1 500 euros de dommages et intérêts à cinq parmi treize plaignants. La justice a qualifié les contrôles en question de discriminatoires (marques de familiarité, usage du tutoiement, manque global de respect …). Les plaignants étaient âgés de 18 à 35 ans au moment des faits. Tous étaient étudiants ou salariés et aucun n’avait de casier judiciaire.

Ces treize personnes, s’estimant victimes de « contrôle au faciès », avaient assigné l’Etat en justice en 2012. Déboutées en octobre 2013, elles ont comparu le 25 février 2015 devant la cour d’appel de Paris – elles ont alors bénéficié du soutien du Défenseur des droits.

L’État a deux mois pour se pourvoir en cassation s’il le souhaite, mais on peut espérer que cette décision de justice permettra de lutter contre une pratique discriminante et humiliante envers une certaine catégorie de jeunes.

27 juin 2015

contrôles au faciès : le DDD s’énerve

Ci-dessous l’édito du numéro 104, mars 2015, de Plein droit, revue du Gisti, intitulé
« Aux frontières de l’Europe, les jungles ».

28 mars 2015

Contrôle d’identité au faciès : une pratique discriminatoire

Les contrôles d’identité sont encadrés par l’article 78-2 du code de procédure pénale. Ils sont le plus souvent motivés par un comportement éveillant la suspicion. Or une enquête réalisée à Paris, par deux chercheurs du CNRS, il y a quelques années, mettait en évidence que, statistiquement, le risque d’être contrôlé est au moins six fois plus élevé pour un Noir ou un Arabe que pour un Blanc.

Comment mettre fin à ces comportements discriminatoires ? François Hollande s’était engagé à lutter «contre le délit de faciès», mais Manuel Valls a refusé le principe du récépissé.

Certains ont porté plainte contre l’État : treize personnes s’estimant victimes de « contrôle au faciès » avaient assigné l’Etat en justice en 2012. Après avoir été déboutés en octobre 2013, ils ont fait appel. Le 25 février 2015, devant la cour d’appel de Paris, ils ont bénéficié du soutien du Défenseur des droits.

Le jugement sera prononcé le 24 juin prochain.

1 mars 2015

Contrôle au faciès

Des SMS contre les contrôles au faciès

Contre les contrôles d’identité abusifs menés par la police, le collectif Contre le contrôle au faciès lance une opération textos, pour nourrir une base de données.

Reprise d’un article de la journaliste Souâd Belhaddad, publié le 21 novembre 2011 sur Rue89.

22 novembre 2011

QPC sur les contrôles d’identité

Une cinquantaine d’avocats vont déposer, à partir de lundi 23 mai, des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur les contrôles d’identité devant les juridictions de six villes françaises. Pendant deux semaines, à Paris, Lyon, Marseille, Lille, Nanterre et Créteil, ils devraient soulever une QPC pour chaque dossier traité par la justice dans lequel il est fait état d’un contrôle d’identité reposant sur un délit de faciès.

Selon le cabinet de l’avocat William Bourdon, qui participe à cette action, « il y a déjà quelque chose d’anticonstitutionel [dans les contrôles d’identité] puisque chaque contrôle est une atteinte à la liberté et qu’il convient donc à un juge de statuer ». Ces QPC sur les contrôles d’identité visent également à attirer l’attention sur les « contrôles au faciès » qui, selon certaines études, « touchent beaucoup plus les Noirs et les Arabes ». Le cabinet dénonce le fait que « des personnes qui ont été contrôlées dans les cités et qui ne sont pas ensuite passées devant un juge, n’ont aucun moyen de démontrer qu’elles ont pu être contrôlées jusqu’à trois fois dans la même journée ».

23 mai 2011