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Édition du 15 novembre au 1er décembre 2024

Cour de cassation

Défendre la laïcité, ne pas stigmatiser les musulmans

La Cour de cassation a pris, le 19 mars 2013, deux décisions concernant le port du « voile islamique »1. Elle a annulé le licenciement en 2008 d’une employée de la crèche Baby-Loup de Chanteloup-les-Vignes qui refusait d’ôter son foulard. « S’agissant d’une crèche privée », et « en dépit de sa mission d’intérêt général », la haute juridiction a considéré que le licenciement de cette salariée constituait « une discrimination en raison des convictions religieuses » et devait être « déclaré nul ». L’affaire est donc renvoyée devant la cour d’appel de Paris.

Le même jour, la Cour a confirmé le licenciement d’une employée dans une autre affaire de voile au travail, mais cette fois dans le cadre d’une « mission de service public ». Il s’agissait d’une employée de la CPAM de Seine-Saint-Denis.

Vous trouverez ci-dessous, à la suite d’un communiqué signé par la LDH, des commentaires de Maître Gilles Devers sur ces deux décisions, ainsi qu’un appel dénonçant la stigmatisation des musulmans.

[Mis en ligne le 31 mars 2013, mis à jour le 3 avril 2013]

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Zyed et Bouna
Zyed & Bouna

Il se serait donc passé quelque chose à Clichy-sous-Bois en 2005

La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rendre, le 31 octobre 2012, un arrêt important dans une affaire qui hante les mémoires du département de Seine-Saint-Denis.

Le 27 octobre 2005, deux jeunes mouraient électrocutés dans un transformateur EDF de Clichy-sous-Bois, un troisième était grièvement brûlé.
La police, présente à proximité des lieux était accusée par les familles de ne pas avoir fait le nécessaire pour porter secours à ces enfants. Cet événement déclencha les émeutes qui embrasèrent les banlieues à l’automne 2005.

Nous reprenons le commentaire de l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation, publié le 1er novembre par Jean-Luc Rongé sur le blog de Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny2.

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