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Édition du 15 novembre au 1er décembre 2024

Commission nationale consultative des droits de l’homme
L'accès aux archives coloniales

La bataille
continue
pour la liberté d’accès aux archives

En dépit des déclarations du président de la République, Emmanuel Macron, en septembre 2018, au moment de sa visite chez Josette Audin, sur la nécessité d’ouvrir l’accès aux archives de la guerre d’Algérie, des fermetures ont été constatées à la fin de 2019, en particulier au Service historique de la Défense. Le Collectif Accès aux archives publiques s’est alors constitué qui, en juillet 2021, a obtenu satisfaction auprès du Conseil d’Etat. D’autres textes ont été publiés depuis, mais force est de constater que des difficultés persistent dans l’exercice d’un droit d’accès qui relève des libertés publiques et des droits des citoyens. Aussi, la bataille pour la liberté d’accès aux archives continue. Une rencontre aura lieu au Sénat le 5 septembre 2022, organisée par le Réseau national d’action des archivistes (Rn2A), les Cahiers d’histoire, le Collectif Secret défense et le CVUH.

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13 juin 2022
L'accès aux archives coloniales

Nouvelles prises de position
sur le droit d’accès
aux archives publiques

Les appels se multiplient depuis la séance du Conseil d’Etat du 16 juin 2021 où le rapporteur public a donné raison aux trois associations qui ont déposé deux recours devant cette institution concernant les archives pourvues de tampons « secret ». Des archives consultables de plein droit selon la loi quand elles ont plus de 50 ans et auxquelles certaines administrations cherchent à entraver l’accès. Le 25 juin 2021 un avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a été rendu public et la Ligue des droits de l’homme a publié un communiqué. Ci-dessous aussi l’article de l’historien Fabrice Riceputi à ce sujet publié le 24 juin par l’hebdomadaire Politis. Tous réclament que l’article 19 du projet de la loi dite PATR en discussion au parlement jusqu’au 30 juin 2021 ne constitue pas un obstacle aux recherches historiques.

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25 juin 2021
L'accès aux archives coloniales

La bataille citoyenne
pour l’accès aux archives
a connu un succès au Conseil d’Etat
et se poursuit au parlement

Est-il admissible qu’une loi sur les archives soit votée dans le cadre d’un projet de loi consacré à « la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement » en l’absence du ministère de la Culture et en la seule présence de la ministre des Armées ? Ci-dessous, les réactions dans l’affaire des archives « secret défense » des trois associations qui ont déposé un recours au Conseil d’Etat, après la séance de celui-ci, le 16 juin 2021, qui leur a donné raison ; la lettre adressée par le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) au premier ministre le 14 juin ; et le communiqué du Mrap daté du 9 juin à ce sujet. La liberté d’accès aux archives est un principe fondateur de la République et un enjeu pour tous les citoyens. Dans le projet en discussion au parlement jusqu’au 30 juin 2021, l’article 19 qui concerne les archives doit être disjoint.

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16 juin 2021
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