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Édition du 1er au 15 novembre 2024

CNRS

À quand la fin des contrôles d’identité au faciès ?

Lors de sa campagne présidentielle, François Hollande s’était engagé à lutter « contre le “délit de faciès” lors des contrôles d’identité, avec une nouvelle procédure respectueuse des citoyens » ; c’était une de ses 60 promesses – elle porte le numéro 30.1 . Mais l’expression “délit de faciès” ne figure pas dans le nouveau code de déontologie commun à la police et à la gendarmerie, en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Certes, le début de l’Article R. 434-16 du code de déontologie concernant les contrôles d’identité est une mise en garde :

Lorsque la loi l’autorise à procéder à un contrôle d’identité, le policier ou le gendarme ne se fonde sur aucune caractéristique physique ou aucun signe distinctif pour déterminer les personnes à contrôler, sauf s’il dispose d’un s1ignalement précis motivant le contrôle.

Le contrôle d’identité se déroule sans qu’il soit porté atteinte à la dignité de la personne qui en fait l’objet
. 1

Mais cela ne constitue pas une véritable interdiction du recours aux contrôles d’identité au faciès !

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Contrôle d’identité à Paris - Photo Jean-Michel Sicot
Contrôle au faciès

Contrôles policiers au faciès : une enquête confirme une dérive qui est de notoriété publique

Une équipe de chercheurs dirigée par Fabien Jobard et René Lévy (CNRS-CESDIP) met en évidence l’existence de contrôles au faciès discriminatoires dans la police nationale française.
L’étude s’est déroulée à Paris, sur des sites très fréquentés et où la présence policière est forte.2

Les résultats confirment que les contrôles de police se fondent principalement sur l’apparence des gens – sexe, âge, habillement et couleur de peau – et non sur un comportement suspect : on contrôle surtout les hommes, les jeunes, des styles comme « hip hop » ou « gothique », et on contrôle davantage les Noirs et les Maghrébins.

Concernant ce dernier point, les résultats sont sans appel : le fait d’avoir la peau noire entraîne un risque d’être contrôlé 3 à 11 fois supérieur selon les sites, et le fait d’avoir le type Maghrébin un risque 2 à 15 fois supérieur selon les sites étudiés !

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