À quand la fin des contrôles d’identité au faciès ?
Lors de sa campagne présidentielle, François Hollande s’était engagé à lutter « contre le “délit de faciès” lors des contrôles d’identité, avec une nouvelle procédure respectueuse des citoyens » ; c’était une de ses 60 promesses – elle porte le numéro 30.1 . Mais l’expression “délit de faciès” ne figure pas dans le nouveau code de déontologie commun à la police et à la gendarmerie, en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
Certes, le début de l’Article R. 434-16 du code de déontologie concernant les contrôles d’identité est une mise en garde :
Lorsque la loi l’autorise à procéder à un contrôle d’identité, le policier ou le gendarme ne se fonde sur aucune caractéristique physique ou aucun signe distinctif pour déterminer les personnes à contrôler, sauf s’il dispose d’un s1ignalement précis motivant le contrôle.
Le contrôle d’identité se déroule sans qu’il soit porté atteinte à la dignité de la personne qui en fait l’objet. 1
Mais cela ne constitue pas une véritable interdiction du recours aux contrôles d’identité au faciès !
