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Édition du 15 novembre au 1er décembre 2024

Citoyenneté

L'accès aux archives coloniales

La bataille
continue
pour la liberté d’accès aux archives

En dépit des déclarations du président de la République, Emmanuel Macron, en septembre 2018, au moment de sa visite chez Josette Audin, sur la nécessité d’ouvrir l’accès aux archives de la guerre d’Algérie, des fermetures ont été constatées à la fin de 2019, en particulier au Service historique de la Défense. Le Collectif Accès aux archives publiques s’est alors constitué qui, en juillet 2021, a obtenu satisfaction auprès du Conseil d’Etat. D’autres textes ont été publiés depuis, mais force est de constater que des difficultés persistent dans l’exercice d’un droit d’accès qui relève des libertés publiques et des droits des citoyens. Aussi, la bataille pour la liberté d’accès aux archives continue. Une rencontre aura lieu au Sénat le 5 septembre 2022, organisée par le Réseau national d’action des archivistes (Rn2A), les Cahiers d’histoire, le Collectif Secret défense et le CVUH.

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Laurent Mucchielli : “il faut adapter la citoyenneté à notre societe multiculturelle”

Neuf mois après les attentats qui ont frappé Paris et Montrouge, le sociologue Laurent Mucchielli estime que la réponse au « malaise français » se situe avant tout sur le terrain socio-économique et politique. Il juge indispensable de concilier la citoyenneté avec le multiculturalisme de la société. Il se penche également sur le bilan de la politique de la ville et sur les enjeux de sécurité au plan local.

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Civiliser les cités ? par Nabile Farès

Nabile Farès, né à Collo (Algérie), vit actuellement en France. Il a publié de nombreux ouvrages : Yahia pas de chance, Un passager de l’occident, Le champ des oliviers, Mémoire de l’absent – éd du Seuil –, Le chant d’Akli, La mort de Salah Baye, L’exil au féminin, Le miroir de Cordoue
éd. L’harmattan.

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L’historien Todd Shepard analyse la République française post-coloniale

Dans son livre The Invention of Decolonization : The Algerian War and the Remaking of France (Ithaca, Cornell University Press, 2006), Todd Shepard, professeur associé à l’Université Temple de Philadelphie, montre qu’à la fin de la période coloniale, les élites politiques et intellectuelles françaises ont été incapables de réfléchir à la contradiction fondamentale entre les principes républicains et les 132 ans de domination brutale en Algérie. D’où l’occultation de cette histoire, et la manière dont la nationalité française a été redéfinie après 1962, par l’exclusion de ceux à qui la citoyenneté avait pourtant été enfin reconnue en 1958. Il développe son analyse dans cet article paru dans la revue Contretemps, n° 16, janvier 2006.

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Modèle républicain de la citoyenneté et exception coloniale, par Laure Blévis

Laure Blévis1 a publié dans le n° 48/2001 de la revue Droit et Société un article intitulé Les avatars de la citoyenneté en Algérie coloniale ou les paradoxes d’une catégorisation.

Résumé de l’article – L’Algérie coloniale a constitué une situation singulière au regard de la tradition juridique française puisque la citoyenneté et la nationalité s’y trouvaient distinguées en droit, aux dépens des Algériens « indigènes » qui, reconnus français, se voyaient refuser le titre de citoyen. Cet article se propose de retracer le processus de production et de catégorisation de la citoyenneté dans le droit colonial algérien, en soulignant la négation continue de l’exception coloniale qui est à l’œuvre dans cette recherche de la cohérence juridique. L’étude conclut à l’incomplétude et à l’inachèvement de cette formalisation juridique, qui, bien loin d’être une donnée, se révèle être une contrainte et parfois une ressource argumentative pour les acteurs de la colonie.

Vous pourrez lire ci-dessous l’introduction de cet article ainsi que sa première partie intitulée Modèle républicain de la citoyenneté et exception coloniale2.

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Le code de l’indigénat dans l’Algérie coloniale

Les musulmans d’Algérie étaient français – formellement. Pratiquement, ils étaient soumis au code de l’Indigénat et avaient une nationalité dégradée, dénaturée. Pour devenir pleinement français, ils devaient d’ailleurs en passer par une naturalisation : entre 1865 et 1962, seuls 7 000 d’entre eux sont devenus ainsi français ! Et pourtant on leur tenait le discours sur la République, l’égalité et la fraternité.

Jamais ailleurs qu’en Algérie la distance n’a été aussi grande entre les mots du discours républicain et sa pratique 3.

[Première mise en ligne, le 6 mars 2005,

dernière mise à jour le 13 février 2006 4.]

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Napolitaine Nègre Mozabite Gitana Arabe Maltaise Gitane Vieille-Juive
Français, musulmans, juifs d'Algérie

Français, Juifs, Musulmans en Algérie de 1830 à 1962

Une synthèse d’après l’ouvrage de Patrick Weil, «Qu’est-ce qu’un Français ?» – Grasset 2002.

« Depuis 1848, les musulmans d’Algérie étaient français – formellement. Pratiquement, ils étaient soumis au code de l’Indigénat et avaient une nationalité dégradée, dénaturée. Pour devenir pleinement français, ils devaient d’ailleurs en passer par une naturalisation : entre 1865 et 1962, seuls 7 000 d’entre eux sont devenus ainsi français ! Et pourtant on leur tenait le discours sur la République, l’égalité et la fraternité.

« Jamais ailleurs qu’en Algérie la distance n’a été aussi grande entre les mots du discours républicain et sa pratique.»

Patrick Weil

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Dessin de Letuaire.
1881-1944

Le refus de la citoyenneté

La situation imposée aux Algériens au temps de la colonisation française était la suivante : devenir citoyen français, c’était remettre en question son appartenance religieuse. Ce refus de citoyenneté (qui

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