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Édition du 1er au 15 octobre 2024

CATRED

Dé-cristallisation : une nouvelle stratégie de spoliation

A la suite d’une décision du Conseil constitutionnel, l’Etat français s’est trouvé dans l’obligation d’abroger avant le 1er janvier 2011 les lois iniques de cristallisation des pensions des anciens combattants et fonctionnaires originaires de l’ex-empire colonial français. Nicolas Sarkozy a annoncé solennellement la décision de mettre fin à la cristallisation le 13 juillet 2010, lors du déjeuner offert aux chefs d’Etat africains pour la commémoration du cinquantenaire des indépendances.

L’article 211 de la loi de finances pour 2011 a permis de procéder formellement à cette décristallisation, mais dans des conditions telles que, selon toute vraisemblance, bien peu de bénéficiaires potentiels pourront voir leur pension rattraper le niveau de celle des Français.

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