Un appel de 56 juristes à l’abrogation des « lois mémorielles »
Un appel à l’abrogation des « lois mémorielles », qualifiées d’« abus de pouvoir du législateur » et accusées de violer « à plus d’un titre la Constitution », a été publié le 21 novembre 2006 par 56 juristes. Lancé notamment par Bertrand Mathieu, directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel, il dénonce la « liste déjà longue de dispositions visant, soit à interdire la manifestation d’opinions, soit à écrire l’Histoire et à rendre la version ainsi affirmée incontestable » comme les textes sur le génocide juif, l’esclavage ou la colonisation. « Sous couvert du caractère incontestablement odieux du crime ainsi reconnu, le législateur se substitue à l’historien pour dire ce qu’est la réalité historique et assortir cette affirmation de sanctions pénales » en cas de négation, ajoute l’appel.