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Édition du 1er juillet au 15 juillet 2024

Association des archivistes français

L'accès aux archives coloniales

Accès aux archives :
une décision importante du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a rendu publique le 2 juillet 2021 sa décision concernant les archives à la suite des recours que lui avaient adressés le collectif Accès aux archives publiques, l’Association des archivistes français, l’Association des historiens contemporéanistes de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’Association Josette et Maurice Audin et plusieurs personnes qui s’y sont jointes. C’est un démenti cinglant pour le gouvernement. Le rapporteur public a conclu que la mise en place d’un processus de « classification/déclassification » était contraire à la loi et n’était une obligation que dans l’esprit du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Le Conseil d’Etat a donné raison aux requérants. Ci-dessous un article du Monde du 2 juillet sur ce sujet, le texte de la décision du Conseil d’Etat et le communiqué des associations requérantes.

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L'accès aux archives coloniales

Le gouvernement persiste à vouloir entraver,
quitte à contredire les promesses du président,
l’accès aux archives
des guerres d’Indochine et d’Algérie

Un recours a été déposé au Conseil d’Etat le 23 septembre 2020 pour qu’il abroge un texte réglementaire qui contredit la loi en entravant l’accès aux archives, notamment des guerres d’Indochine et d’Algérie. Le 15 novembre 2020, le gouvernement, en contradiction avec les promesses faites par le président de la République en septembre 2018, a publié un arrêté qui confirme ces entraves. L’Association des archivistes français, celle des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche et l’Association Josette et Maurice Audin, qui ont été à l’origine de ce recours, vont en introduire un nouveau. Le 27 mars 2020, une rencontre devait présenter un guide des archives sur les disparus de la guerre d’Algérie résultant des promesses présidentielles. Reportée au 4 décembre en visioconférence, elle semble avoir été l’objet d’une reprise en main par le gouvernement. Elle devrait être l’occasion pour les archivistes et historiens d’exprimer leur protestation contre ces entraves.

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L'accès aux archives coloniales

La presse fait écho au recours déposé devant le Conseil d’Etat sur
les archives classées « secret-défense »

Une conférence de presse, annoncée par notre site, a eu lieu le 1er octobre 2020 après le dépôt d’un recours au Conseil d’Etat contre les dispositions administratives qui entravent l’accès au archives. Elle a suscité une dépêche de l’AFP et plusieurs échos dans la presse. Ci-dessous l’article d’Yves Bordenave dans Le Monde du 1er octobre, la tribune des présidents des trois associations requérantes — Céline Guyon, présidente de l’Association des archivistes français, Clément Thibaud, président de l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche, et Pierre Mansat, président de l’Association Josette et Maurice Audin —, parue dans ce quotidien le 2 octobre — et l’interview de ce dernier à RFI. Ainsi que les articles de Jérôme Skalski, « Un recours contre le “confinement” des archives nationales », publié dans l’Humanité le 2 octobre et de Chloé Leprince intitulé « L’ombre du général Massu menace-t-elle toujours ceux qui travaillent sur la guerre d’Algérie ? », paru le 1er octobre sur le site de France culture.

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L'accès aux archives coloniales

L’ouverture des archives de la guerre d’Algérie
a été officiellement demandée au premier ministre

Le 21 juin 2020, jour anniversaire de la mort, en 1957, de Maurice Audin dont le président de la République, Emmanuel Macron, a reconnu en septembre 2018 qu’elle était imputable au système alors mis en place par la France en Algérie, fondé sur la torture et les disparitions forcées, trois associations, l’Association des historiens contemporanéistes de France, l’Association des archivistes français et l’Association Josette et Maurice Audin, ont adressé au premier ministre une lettre demandant officiellement l’ouverture des archives de la guerre d’Algérie conformément à la loi. Elle explique qu’un texte intitulé « IGI 1300 », qui pose des limites inacceptables au libre examen de notre histoire, doit être abrogé. Une tribune dans ce sens a été publiée par le Journal du Dimanche.

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L'accès aux archives coloniales

La mémoire historique classée secret-défense ?
Des articles dans l’Humanité, El Watan… et des réactions d’archivistes

Depuis la publication le 13 février dans Le Monde et dans Mediapart d’articles alertant sur la fermeture récente de la consultation d’archives, concernant en particulier les guerres coloniales, d’autres voix se sont exprimées sur ce sujet. Nous reproduisons l’article de Frédérick Genevée, président du Musée de l’histoire vivante, publié dans l’Humanité du 18 février, le texte d’Anaïs Kien sur le site de France culture accompagnant son Journal de l’histoire du 17 février, ainsi que le témoignage d’un archiviste directement concerné, publié par lui sur facebook. Et aussi l’article du 18 février du quotidien algérien El Watan, celui du Canard enchaîné et la tribune de l’Association des archivistes français (AAF) parus le 19. La pétition lancée le 14 février a réuni plus de 2 000 signatures en quatre jours.

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