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Édition du 15 mai au 1er juin 2025

Accès aux archives

L'accès aux archives coloniales

Archives de la guerre d’Algérie :
il faudra surveiller de près l’ouverture partielle
annoncée par un arrêté du gouvernement

Le Premier ministre, les ministres de la Culture, des Affaires étrangères, des Armées, de l’Intérieur et de la Justice ont signé le 22 décembre un arrêté qui réduit de quinze ans le délai de consultation des archives judiciaires de la guerre d’Algérie. Si on ne peut que se féliciter d’une telle mesure, qui tranche avec les choix gouvernementaux d’empêcher de 2019 à 2021 l’accès à des archives consultables « de plein droit », puis d’adopter à la hâte au nom de la lutte contre le terrorisme une loi, du 30 juillet 2021, restreignant l’accès à certains documents, on peut s’interroger sur l’application effective de cet arrêté. D’autant que le Dépôt central des archives de la justice militaire situé sur la commune du Blanc, dans l’Indre, est fermé depuis deux ans. Sur ce sujet, la construction est nécessaire d’une institution qui veille au respect du droit démocratique d’accès des citoyens aux archives.

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L'accès aux archives coloniales

L’accès aux archives
continue à être entravé.
Les images de la rencontre
« L’accès aux archives publiques,
un enjeu citoyen » du 13 septembre 2021

Comme l’a expliqué la revue L’Histoire dans un entretien avec le juriste Noé Wagener : après la décision du Conseil d’Etat du 2 juillet 2021 qui a donné raison au Collectif Accès aux archives publiques en annulant l’instruction gouvernementale qui contredisait la loi en inventant une procédure illégale de « déclassification », les forces qui cherchent à entraver l’accès des citoyens aux archives publiques ont immédiatement réagi. Elles ont introduit à la hâte des dispositions problématiques dans la loi du 30 juillet concernant le terrorisme et le renseignement. Ci-dessous un article de Sylvie Braibant pointant le rôle des milieux qui continuent de dresser des entraves à l’exercice d’un droit constitutionnel. Et les images d’une rencontre qui témoigne de la mobilisation scientifique et citoyenne en cours, bien décidée à déjouer leurs subterfuges.

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L'accès aux archives coloniales

Pour l’accès des citoyens
aux archives publiques
une rencontre-débat importante
le 13 septembre 2021

Après l’annulation par le Conseil d’Etat de l’instruction générale interministérielle n° 1300 qui entravait l’accès aux archives, de nouvelles dispositions ont été votées par le parlement… au sein de la loi prévention d’actes de terrorisme et renseignement, qui ont été validées par le Conseil constitutionnel le 30 juillet 2021. Dans la newsletter de Public Sénat, le sénateur communiste Pierre Ouzoulias s’en indigne. Il alerte contre la création d’une « forme de censure » empêchant la communication de documents indispensables au travail des historiens. Le 11 août 2021, le gouvernement a publié une nouvelle IGI 1300. Pour débattre de ses conséquences, et, plus généralement, du droit des citoyens d’accéder aux archives publiques, une rencontre-débat a lieu le 13 septembre 2021 à Paris. Inscriptions avant le 10 septembre.

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