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Édition du 15 mars au 1er avril 2025

Le racisme postcolonial

Contrôles au faciès : l’Etat condamné pour “faute lourde”

Mercredi 24 juin 2015, pour la première fois, l’État français a été condamné pour faute lourde suite à des contrôles au faciès. Il devra verser 1 500 euros de dommages et intérêts à cinq parmi treize plaignants. La justice a qualifié les contrôles en question de discriminatoires (marques de familiarité, usage du tutoiement, manque global de respect …). Les plaignants étaient âgés de 18 à 35 ans au moment des faits. Tous étaient étudiants ou salariés et aucun n’avait de casier judiciaire.

Ces treize personnes, s’estimant victimes de « contrôle au faciès », avaient assigné l’Etat en justice en 2012. Déboutées en octobre 2013, elles ont comparu le 25 février 2015 devant la cour d’appel de Paris – elles ont alors bénéficié du soutien du Défenseur des droits.

L’État a deux mois pour se pourvoir en cassation s’il le souhaite, mais on peut espérer que cette décision de justice permettra de lutter contre une pratique discriminante et humiliante envers une certaine catégorie de jeunes.

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27 juin 2015

Contrôle au faciès : une cérémonie de dégradation, par Emmanuel Blanchard

Si une partie des contrôles d’identité sont organisés dans des lieux ciblés car réputés être fréquentés par des « sans-papiers », la majorité de ces interpellations visent des habitants connus pour être en situation régulière et dont l’identité ne fait même aucun doute aux yeux des agents contrôleurs. Les premiers légitiment cependant les seconds, et le Gisti s’emploie avec d’autres associations à combattre l’usage du contrôle d’identité par les forces de police comme d’une arme symbolique d’humiliation de certaines populations.

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8 mars 2015

Contrôle d’identité au faciès : une pratique discriminatoire

Les contrôles d’identité sont encadrés par l’article 78-2 du code de procédure pénale. Ils sont le plus souvent motivés par un comportement éveillant la suspicion. Or une enquête réalisée à Paris, par deux chercheurs du CNRS, il y a quelques années, mettait en évidence que, statistiquement, le risque d’être contrôlé est au moins six fois plus élevé pour un Noir ou un Arabe que pour un Blanc.

Comment mettre fin à ces comportements discriminatoires ? François Hollande s’était engagé à lutter «contre le délit de faciès», mais Manuel Valls a refusé le principe du récépissé.

Certains ont porté plainte contre l’État : treize personnes s’estimant victimes de « contrôle au faciès » avaient assigné l’Etat en justice en 2012. Après avoir été déboutés en octobre 2013, ils ont fait appel. Le 25 février 2015, devant la cour d’appel de Paris, ils ont bénéficié du soutien du Défenseur des droits.

Le jugement sera prononcé le 24 juin prochain.

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1 mars 2015

Le Défenseur des droits et les contrôles d’identité

Le collectif d’associations mobilisées contre la multiplication des « contrôles d’identité abusifs et discriminatoires» vient de bénéficier du soutien implicite du Défenseur des droits.

Le 9 février 2015, ce dernier est intervenu dans la procédure initiée par 13 personnes qui avaient intenté une action visant à engager la responsabilité de l’État pour des contrôles d’identité discriminatoires. Le Défenseur des droits a déclaré dans un communiqué avoir présenté des observations devant la cour d’Appel de Paris. Il a rappelé que l’État français doit prendre des mesures pour lutter de manière efficace contre les contrôles au faciès.

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13 février 2015

La commémoration de l’abolition de l’esclavage maintenue à Villers-Cotterêts

Depuis 2007, le préfet de l’Aisne et la municipalité de Villers-Cotterêts commémoraient, tous les 10 mai, la journée de l’esclavage et de son abolition : le général Dumas, né esclave à Saint-Domingue et père d’Alexandre Dumas, est inhumé dans la ville.

Cette année, la municipalité de Villers-Cotterêts n’organisera pas de commémoration, comme cela se faisait chaque année depuis 2007, a annoncé le nouveau maire Front national, Franck Briffaut. Ce dernier a déclaré percevoir cette commémoration « comme étant un peu à la mode, dans le cadre d’une auto-culpabilisation permanente, d’une culpabilisation systématique ».

C’est pourquoi, la LDH de Picardie, soutenue par plusieurs organisations nationales, appelle à un rassemblement le 10 mai 2014 à 11h à Villers-Cotterêts, devant la plaque en mémoire du général Dumas.

[Mis en ligne le 25 avril 2014, mis à jour le 9 mai]

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9 mai 2014

En France, y a pas de contrôles d’identité abusifs !

En France, les personnes perçues comme «noires» ou «arabes» sont contrôlées respectivement six et huit fois plus que celles qui sont perçues comme «blanches», selon une étude menée en 2009 à Paris par l’ONG Open Society Justice Initiative (émanation de la Fondation George Soros) et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) – voir cette page.

« Il est choquant que des jeunes noirs et arabes puissent être, et soient, obligés de se mettre contre un mur et soient malmenés par la police en l’absence de réelles preuves d’infraction. Mais en France, si vous êtes jeune et que vous vivez dans certains quartiers, cela fait partie de la vie. » avait écrit Judith Sunderland dans le rapport intitulé La base de l’humiliation : Les contrôles d’identité abusifs en France, publié en janvier 2012 par l’organisation américaine Human Rights Watch – voir cette page.

La lutte contre les contrôles au faciès était l’engagement numéro 30 de François Hollande lors de sa campagne présidentielle. Mais les 13 personnes, qui avaient récemment porté plainte pour contrôles abusifs – voir cette page –, ont toutes été déboutées : le tribunal a estimé que les contrôles n’étaient pas discriminatoires.

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11 octobre 2013

Contrôles au faciès : l’État est poursuivi en justice

Une première en France : une douzaine de personnes s’estimant victimes de contrôles d’identité abusifs ont porté plainte contre le ministère de l’Intérieur et l’Etat pour discrimination. Une démarche soutenue par le collectif Stop le contrôle au faciès, l’association Open Society Justice Initiative et le Syndicat des avocats de France.

L’affaire a été plaidée au TGI de Paris le 3 juillet 2013. Le tribunal rendra sa décision le 3 octobre.

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5 juillet 2013

Mettre un terme aux contrôles d’identité abusifs

Le collectif contre le contrôle au faciès a lancé le 15 octobre 2012 sa nouvelle campagne avec l’objectif de mettre un terme aux contrôles d’identité abusifs.

Il y a trois ans, en effet, une étude scientifique conduite par une équipe du CNRS établissait que les forces de l’ordre effectuent des contrôles d’identité discriminatoires vis-à-vis des Arabes et des Noirs : pour les premiers, la probabilité d’être contrôlé est globalement 7,8 fois plus élevée que pour les Blancs ; pour les seconds, elle est six fois plus importante. L’idée de l’attestation de contrôle d’identité est partie de là.

D’autre part, le Défenseur des droits vient de rendre public son rapport « relatif aux relations police-population », dans lequel il prône un cadre plus strict pour les contrôles d’identité.

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16 octobre 2012

En finir avec les contrôles “au faciès”

Des associations fustigent le “reniement du gouvernement”, au lendemain de l’annonce par le Premier ministre de l’abandon du projet de récépissé envisagé pour éviter les contrôles d’identité abusifs.

Dans un communiqué publié le 28 septembre, les associations, qui voyaient dans cette procédure respectueuse des citoyens un moyen de lutter contre le délit de faciès, déplorent que le premier ministre se soit aligné sur la position exprimée par Manuel Valls le 19 septembre.

Selon une étude réalisée en 2009 dans cinq lieux parisiens par l’Open Society Justice Initiative, émanation de la Fondation Soros, un Noir ou un Arabe ont respectivement 6 et 7,8 fois plus de chances d’être contrôlés qu’un Blanc. Plus récemment, l’ONG Human Rights Watch avait épinglé la France à propos de ces contrôles.

Documents téléchargeables :

[Mis en ligne le 29 septembre 2012, mis à jour le 6 octobre]

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6 octobre 2012
Contrôle d’identité à Paris - Photo Jean-Michel Sicot
Contrôle au faciès

Délit de faciès : Manuel Valls refuse une mesure “bureaucratique”

Une nouvelle provocation de Manuel Valls : alors que Jean-Marc Ayrault réaffirmait, mercredi 19 septembre sur RTL, la volonté présidentielle de mettre fin aux contrôles d’identité “au faciès”, le ministre de l’intérieur chargé de mettre en place cette politique a annoncé dans Libération qu’il abandonnait l’idée d’un récépissé remis par les fonctionnaires de police après chaque contrôle d’identité.
Le ministre a estimé la mesure «beaucoup trop bureaucratique et lourde à gérer» et a évoqué des «difficultés juridiques».

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20 septembre 2012
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