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Gestion postcoloniale de l’immigration

“Aux origines d’un certain regard” par Benjamin Stora

Le retour sur l’histoire permet d’intervenir dans les méandres du présent… La leçon est bien connue, encore faut-il sans cesse la mettre en œuvre, au risque de succomber au culte de la nouveauté perpétuelle et de l’étonnement conduisant au désarroi politique. Depuis le discours de Grenoble de l’été 2010 une politique répressive se développe, de l’expulsion des Roms aux propositions de déchéance de la nationalité française. Une situation qui renvoie à des souvenirs d’histoire troublants, non ceux de la politique vichyssoise, mais à ceux qui précèdent l’application de cette politique funeste du début des années 1940.1

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Nicolas Sarkozy annonce la prochaine “décristallisation” des pensions des anciens ressortissants des colonies

Le Conseil constitutionnel a rendu le 28 mai 2010 sa décision concernant la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de dispositions législatives relatives au régime spécial des pensions applicable aux ressortissants des pays et territoires autrefois sous souveraineté française.
Il a déclaré inconstitutionnelles, car contraires au principe d’égalité, des dispositions qui prévoyaient, pour les titulaires de pensions civiles ou militaires de retraite, des conditions de revalorisation différentes suivant leur lieu de résidence au moment de l’ouverture de leurs droits2.

Suite à cette décision du Conseil constitutionnel, le président de la République a annoncé le 13 juillet 2010, lors du déjeuner offert aux chefs d’Etat africains invités d’honneur du 14 juillet, que, dès la prochaine rentrée parlementaire, un projet de loi serait présenté en vue d’aligner les pensions servies aux anciens combattants avec un taux unique, indépendant de la nationalité et du lieu de résidence.

Une décision que les anciens combattants des colonies apprécieront3 – mais combien d’entre eux sont encore en vie ?

[Mise en ligne le 28 mai 2010, mise à jour le 16 juillet]

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La “cristallisation” des pensions versées aux anciens combattants coloniaux respecte-t-elle le principe d’égalité ?

Depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, les justiciables jouissent d’un nouveau droit : en application du nouvel article 61-1, ils peuvent désormais soutenir qu’une loi déjà entrée en vigueur porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Si les conditions de recevabilité de la question sont réunies, il appartient au Conseil constitutionnel, saisi par le Conseil d’État ou par la Cour de cassation de se prononcer et, le cas échéant, d’abroger cette disposition législative. 4.

Parmi les premières QPC – questions prioritaires de constitutionnalité – sur lesquelles le Conseil constitutionnel devra se prononcer figure le problème des pensions militaires versées aux anciens ressortissants des colonies : leur “cristallisation” est-elle compatible avec le principe d’égalité ?

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Vers la "décristallisation" du statut des anciens combattants coloniaux ?

Ils demandent la “dé-cristallisation” de leurs pensions… on leur octroie un “diplôme d’honneur”

Le 1er avril 2010 a marqué le début des commémorations du “Cinquantenaire des indépendances africaines”. Au cours d’une conférence de presse donnée au Centre d’Accueil de la presse étrangère – aucun Africain n’était présent à la tribune –, Jacques Toubon, président de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration, à qui a été confiée l’organisation de ce cinquantenaire, a présenté officiellement une série d’initiatives à venir5.

Le point d’orgue de ces commémorations  sera un sommet « familial », auquel seront conviés, le 13 juillet, les dirigeants des quatorze pays concernés (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Côte d’Ivoire, Gabon, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad et Togo). Le lendemain, en hommage à la “Force noire”, des troupes africaines devraient participer au défilé du 14-Juillet sur les Champs-Élysées. Maigre consolation pour les anciens combattants des colonies, qui attendent toujours la «dé-cristallisation» de leurs pensions – « une égalité de traitement trop longtemps retardée» pour la Cour des comptes.

Pourront-ils se consoler avec le « diplôme d’honneur » que Hubert Falco, secrétaire d’Etat aux Anciens combattants, a décidé d’attribuer à chacun des 250 000 vétérans de la Seconde Guerre Mondiale encore en vie ?

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Mineurs marocains à Sallaumines
Gestion postcoloniale de l'immigration

Le combat sans fin des mineurs marocains

Recrutés à partir du début des années 1960 par les Charbonnages de France, les mineurs marocains n’ont cessé depuis de lutter contre les discriminations dont ils ont constamment été l’objet. Lutte, dans les années 1980, pour bénéficier du « statut du mineur » comme les Français, lutte, dans les années 1990 pour l’accès au logement, comme les Français, lutte, aujourd’hui, pour le droit au rachat des avantages en nature, comme les Français. Un combat épuisant mais qu’ils ne sont pas près d’abandonner.

Cet article d’Ali El Baz, Coordinateur à l’Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), a été publié dans la revue du Gisti, Plein droit, juillet 20096.

Ajout du 30 mars 2010 : Le dernier combat, porté devant les prud’hommes, s’est soldé par une victoire7.

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Immigration algérienne en France

“Les immigrés algériens en France, une histoire politique”, par Benjamin Stora

Les éditions Hachette Littérature ont réédité, en août 2009, sous le titre : Les immigrés algériens en France. Une histoire politique, l’ouvrage de Benjamin Stora paru en 1992 chez Fayard, Ils venaient d’Algérie8, version condensée d’une thèse de doctorat d’Etat, soutenue par l’auteur en 1991, sous la direction de Charles Robert Ageron. Nous reprenons un entretien de Benjamin Stora à propos de cet ouvrage suivi du compte rendu, publiés dans Le Soir d’Algérie, le 21 janvier 2010.

Benjamin Stora est professeur des universités à Paris XIII et à l’Inalco. Il a publié une trentaine d’ouvrages qui portent principalement sur l’histoire du nationalisme algérien, l’immigration et la guerre d’indépendance. Ses deux ouvrages récemment publiés en 2009 sont : Le Mystère de Gaulle, son projet pour l’Algérie (Ed Robert Laffont), et Les Immigrés algériens en France, une histoire politique (1912-1962).

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Emmanuel Blanchard : ce que rafler veut dire

La politique du chiffre du gouvernement actuel en matière de lutte contre l’immigration irrégulière, avec ses quotas d’expulsions à réaliser, se traduit par la mise en place d’un arsenal répressif dans lequel la police est aux avant-postes. Rafles, gardes à vue, contrôles d’identité, les pratiques policières à l’égard des étrangers se situent aux limites de la légalité dans ce qui s’apparente de plus en plus à une chasse à l’étranger.

Cet article d’Emmanuel Blanchard est repris de la première partie d’un dossier consacré aux rapports entre policiers et migrants publiée dans la revue du Gisti, Plein droit, N° 81, juillet 2009.

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Vers la "décristallisation" du statut des anciens combattants coloniaux ?

Les oubliés de la République

Commémorant le 8 mai à Sainte Maxime, Nicolas Sarkozy a rendu un «hommage particulier» aux soldats de l’armée d’Afrique qui débarquèrent aux côtés des Américains en Provence en août 1944. Mais il n’a pas évoqué les écarts importants entre les pensions versées par l’Etat aux anciens combattants selon qu’ils étaient alors des Français de métropole ou issus des colonies.

Une pétition demande au gouvernement de généraliser la décristallisation des pensions militaires de retraites, et de permettre aux anciens combattants de les percevoir quel que soit leur lieu de résidence. Plus d’information :
http://oubliesdelarepublique.blogspot.com.

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Immigration algérienne en France

L’immigration algérienne en France, par Gérard Noiriel

Texte extrait des actes des journées de Larrazet (Tarn et Garonne) des 10 et 11 novembre 2006, consacrées à “La France et l’Algérie, l’histoire et l’avenir en partage”.

«À l’interface de la mémoire et de l’histoire, les journées de Larrazet ont démontré avec éclat qu’il était aujourd’hui possible de regarder le passé en face et de le faire respirer avec bonheur.

«La publication des actes, qui est le prolongement naturel des journées, a pour vocation de présenter le savoir historique actualisé de deux siècles d’une relation profonde. […]

«Qu’un village de 600 habitants s’y emploie pleinement contient toute la symbolique d’un nouvel âge du lien qui se tisse sous nos yeux.»

(Extrait de la présentation des actes – voir également ci-dessous )

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Les tirailleurs du foyer de Bondy.
Vers la "décristallisation" du statut des anciens combattants coloniaux ?

Tirailleurs sénégalais : ils sont toujours là

«Le triptyque justice, égalité et équité semble coller à sa bouche. Il [Nicolas Sarkozy] ne manque jamais l’occasion, dans ses discours, de faire part de sa détermination et de sa volonté à conserver ces valeurs. Mais, parfois, les actes qu’il pose sont en parfaite contradiction avec les valeurs dont il se réclame. L’épineuse question de la décristallisation des pensions entre les anciens combattants français et leurs frères d’armes sénégalaise ne semble pas relever, au constat, d’une injustice. Ce dossier qui avait connu un début de solution avec l’ancien Président français, Jacques Chirac, est enseveli pour ne pas être dépoussiéré devant Sarko.»

Ndiaga Ndiaye 9
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La renaissance du mythe kabyle

Dans l’ouvrage qu’ils viennent de publier, «Marianne et Allah –
Les politiques français face à la “ question musulmane ”
»10,Vincent Geisser et Aziz Zemouri montrent que le « communautarisme musulman », unanimement dénoncé aujourd’hui en France, est moins le produit d’un supposé activisme islamique que celui des responsables politiques français.

Retraçant la longue gestation républicaine du Conseil français du culte musulman (CFCM), ils révèlent tout ce qu’elle doit à l’héritage de l’Algérie coloniale. Vous trouverez ci-dessous deux extraits du chapitre 9, intitulé Kabyles démocrates contre musulmans fanatiques, où ils mettent en évidence la renaissance du mythe kabyle.

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Arrivée à Marseille du ferry Liberté en provenance d'Alger.
Immigration algérienne en France

Algériens, des bras pour la France, par Benjamin Stora

Ils viennent de l’autre côté de la Méditerranée, de l’Algérie. De tout temps, ils ont fait figure d’« étrangers », d’« immigrés », de « musulmans » aux yeux des Français de métropole. Toujours à part, inassimilables. Indispensables, aussi. Que serait la France d’aujourd’hui sans ces immigrés qui l’ont aidée à bâtir sa croissance, après guerre et au-delà ?

Un article de Benjamin Stora [Le Monde du 23 mars 1997]
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