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Édition du 15 novembre au 1er décembre 2024

Les « lois mémorielles »

Jean-Louis Debré appelle Algériens et Français à un « indispensable devoir de mémoire »

Le président de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, a déclaré lors de sa visite à Alger : « Il existe entre nos deux pays d’innombrables liens affectifs qui dépassent les vicissitudes du passé » (déclaration rapportée par « Le Jeune Indépendant » du 22 janvier 2007). Ce même journal, écrit : « Abordant la loi du 23 février 2005 glorifiant la colonisation, l’orateur a indiqué que les « incompréhensions » suscitées par cette loi votée par l’assemblée qu’il préside « n’étaient pas voulues ». M. Debré qui se dit à l’origine de l’abrogation de l’article controversé de cette loi, dit qu’ »il n’appartient pas à la loi d’écrire l’histoire qui doit être le travail des chercheurs et des historiens » ».

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Pénaliser le négationnisme en Europe ?

Doit-on apporter une limite à la liberté d’expression en pénalisant les propos contestant la Shoah ? La France a répondu oui en 1990 par la loi Gayssot réprimant tout acte raciste, antisémite ou xénophobe et sanctionnant la contestation de l’existence des crimes contre l’humanité — tels que définis par les Accords de Londres du 8 août 1945. Cette décision n’est pas allée de soi pour la Ligue des droits de l’homme qui s’y est d’abord opposée1. Récemment une pétition d’historiens2 demandait l’abrogation des « lois mémorielles » dont la loi Gayssot fait partie. Le débat est également ouvert en Europe, relancé par l’affaire Gollnisch et la présidence allemande de l’Europe.

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Un appel de 56 juristes à l’abrogation des « lois mémorielles »

Un appel à l’abrogation des « lois mémorielles », qualifiées d’« abus de pouvoir du législateur » et accusées de violer « à plus d’un titre la Constitution », a été publié le 21 novembre 2006 par 56 juristes. Lancé notamment par Bertrand Mathieu, directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel, il dénonce la « liste déjà longue de dispositions visant, soit à interdire la manifestation d’opinions, soit à écrire l’Histoire et à rendre la version ainsi affirmée incontestable » comme les textes sur le génocide juif, l’esclavage ou la colonisation. « Sous couvert du caractère incontestablement odieux du crime ainsi reconnu, le législateur se substitue à l’historien pour dire ce qu’est la réalité historique et assortir cette affirmation de sanctions pénales » en cas de négation, ajoute l’appel.

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Histoire, mémoire, engagement civique, par Gérard Noiriel

Gérard Noiriel, historien spécialiste de l’immigration et directeur d’études à l’EHESS, est à l’origine du Comité de vigilance face aux usages publics de l’Histoire (CVUH)3. Il explique dans un article paru en janvier-février 2004 dans la revue Hommes et Migrations que « L’histoire et la mémoire sont deux rapports au passé qui ont chacun leur logique propre et qu’on ne peut pas hiérarchiser. Elles peuvent être parfois en conflit, mais elles ont besoin l’une de l’autre. » Nous le faisons suivre d’un entretien qu’il a eu avec Joséphine Derobe, publié le 20 mai 2006 sur le site Histoires de mémoires.

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Lois mémorielles ou abus de mémoire, par Bruno Etienne

Pour Bruno Etienne, professeur émérite des Universités, ce n’est pas aux politiques de dire comment l’histoire doit être enseignée. D’où le titre de cet article qui a été publié dans le numéro de septembre-octobre 2006 de la revue La pensée de midi. Il considère que ce qu’il est convenu d’appeler les « lois mémorielles » sont des « abus de mémoire », reprenant une formule employée par Emmanuel Terray dans le titre, Face aux abus de mémoire, d’un essai puissant qu’il a publié aux éditions Actes Sud en 2006.

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Le 22 octobre 2005, au mémorial d'Aix en Provence. Au premier rang : Christian Kert (à gauche), Maryse Joissains (2ème à partir de la droite).
La loi du 23 février 2005

La genèse de la loi du 23 février 2005 (3) : la responsabilité des politiques, par Valérie Morin, François Nadiras et Sylvie Thénault

Cet article évoque les responsabilités des politiques dans l’élaboration de la loi du 23 février 2005->500]. Il prend la suite des articles consacrés au lobby à son origine et au parcours parlementaire de cette loi. Comme les deux précédents, il est constitué d’extraits de l’ouvrage [La colonisation, la loi et l’histoire, de Claude Liauzu et Gilles Manceron (dir.), éd. Syllepse, 2006, tirés de sa première partie, La genèse de la loi, par Valérie Morin, François Nadiras et Sylvie Thénault. Il porte sur le rôle des partis politiques dans son adoption.

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La loi du 23 février 2005

Mai 2006. Le passé colonial et ses séquelles : un débat à poursuivre

On aurait tort de penser que le retrait de la phrase la plus scandaleuse de la loi du 23 février 2005 selon laquelle “ les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord ” met fin au débat sur le passé colonial de la France. D’autres aspects de cette loi continuent à poser problème et le débat qu’elle a ouvert dans la société française doit être poursuivi.

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Faut-il toucher aux lois mémorielles ? les points de vue opposés de Jean-Pierre Azéma et de Gilles Manceron

Le 10 mai 2005, Jean-Pierre Azéma, s’exprimant au nom de l’association Liberté pour l’histoire, publiait dans Libération un article intitulé : « Cessez de jouer avec les mémoires ». Le jeudi 25 mai, Gilles Manceron publiait dans le même journal, une réponse sous le titre « Génocide arménien, esclavage, loi Gayssot… les modifications des lois existantes sont inutiles. Ne jouons pas avec les mémoires ! »4 Nous les reproduisons ici.

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Légiférer sur l'histoire ?

Quarante députés UMP demandent l’abrogation d’un article de la loi Taubira

Dans une lettre adressée à Jacques Chirac, le 5 mai 2006, quarante députés UMP, avec à leur tête le député UMP des Alpes-Maritimes, Lionnel Luca, avancent qu’il conviendrait d’abroger l’article 2 de la « loi Taubira« . Nous reproduisons le communiqué que Lionnel Luca a publié, le 12 décembre 2005, en défense de la loi du 23 février 2005, ainsi que cette demande et diverses réactions qu’elle a provoquées. De son côté, Christiane Taubira déclare ne pas comprendre les « polémiques sur les tragédies humaines ».

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Paul Thibaud sur les lois historiennes et la pénalisation des opinions aberrantes

Pour Paul Thibaud, la loi Gayssot, premier maillon d’une chaîne de reconnaissances, suscite d’autres demandes de pénalisation. La concurrence des mémoires victimaires compromet l’effet attendu de cette loi dont l’intention était de combattre un négationnisme qui était une expression nouvelle d’antisémitisme mais a favorisé un autre antisémitisme, un antisémitisme de frustrés. Nombre des actions en justice au nom de souffrances oubliées visent des personnalités juives. Cette loi était supposée cimenter un consensus national, son effet a été de le déchirer. Pour refaire nation, il faudra reforger un récit commun affirmant que la République a été refondée sur la résistance au nazisme, donc le refus de l’antisémitisme.

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