Un extrait de la chronique d’Olivier Duhamel sur France Culture, le 28 mars 2005 : « Une loi antilibérale« .
Dans un article de Olivier Le Cour Grandmaison, enseignant en sciences politiques à l’université d’Evry-Val-d’Essonne1, publié dans Libération le 30 mars 2005, l’auteur montre que la loi du 23 février 2005 relative au passé de l’Empire n’a longtemps suscité de critique ni à gauche ni à droite.
Au lendemain de la réélection de Jacques Chirac en 2002, un rapport est demandé au député UMP du Lot-et-Garonne, Michel Diefenbacher, pour préparer une loi répondant aux revendications des anciens partisans de l’Algérie française. Conformément à une promesse qui leur avait été faite avant l’élection pour les dissuader de soutenir Jean-Marie Le Pen. Ce rapport intitulé « Parachever l’effort de solidarité nationale envers les rapatriés. Promouvoir l’oeuvre collective de la France outre-mer » a été remis au Premier ministre, en septembre 2003. En voici les principaux passages.
UNE LOI SUR L’HISTOIRE OFFICIELLE DE LA COLONISATION SUSCITE UN TOLLÉ
Guy Pervillé, professeur d’histoire contemporaine à l’Université de Toulouse-Le Mirail, n’a pas voulu s’associer aux historiens et aux citoyens qui ont refusé la loi du 23 février 2005. Il met en cause, quant à lui, la loi du 21 mai 2001, dite « loi Taubira », qui qualifie la traite et l’esclavage de crime contre l’humanité, et trouve leurs analyses « trop indulgente pour la loi du 21 mai 2001, et trop sévère pour celle du 23 février 2005 ». Il nous a adressé le 26 mars 2005 un texte qui explique ses raisons. Nous le publions pour la clarté du débat.
Dans un article publié par le quotidien Libération, le 26 mars 2005, intitulé « Des historiens s’élèvent contre un article de la loi sur les harkis », Jean-Pierre Thibaudat s’élève contre la loi votée un mois plus tôt, le 23 février. Après avoir interrogé Claude Liauzu, l’un des initiateurs de la pétition lancée par des historiens, et aussi Benoît Falaize, professeur à l’Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) de Versailles, qui travaille sur les questions d’enseignement de la mémoire, il relève ce qu’elle contient de scandaleux et reconstitue le parcours parlementaire de cette loi.
Correspondant à une promesse électorale de Jacques Chirac aux anciens partisans de l’Algérie française à la veille du second tour de l’élection présidentielle d’avril 2002 pour les dissuader de voter pour Jean-Maris Le Pen, cette proposition de loi, d’initiative parlementaire, a été déposée le 5 mars 2003 par les députés Jean Leonetti et Philippe Douste-Blazy. Elle comporte un article unique :
L’œuvre positive de l’ensemble de nos concitoyens qui ont vécu en Algérie pendant la période de la présence française est publiquement reconnue.
La loi « tendant à la reconnaissance, par la France, de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité » a été adoptée le 21 mai 2001, à la suite du dépot à l’Assemblée nationale, le 22 décembre 1998, d’une proposition de loi de Christiane Taubira, députée de la Guyane. Deux ans et demi se sont déroulés entre le dépôt du projet et son adoption. Nous reproduisons le texte intégral de cette loi dite « loi Taubira » ainsi que plusieurs articles publiés à son sujet dans le quotidien Libération.
Quelques semaines après le vote de la loi du 23 février 2005, Thierry Le Bars, professeur de droit à l’université de Caen Basse-Normandie, et Claude Liauzu, professeur émérite d’histoire contemporaine à l’université Denis-Diderot Paris-VII, réagissent au vote de cette loi dans « L’Humanité » du 10 mars 2005. Pour eux, nul n’a envie de vivre dans une société où le législateur indiquerait au citoyen ou à l’écolier ce qu’il faut penser et à l’enseignant ce qu’il faut dire. Notre passé collectif n’appartient pas aux pouvoirs politiques.
Le Rapport de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales de l’Assemblée nationale sur le Projet de loi (n° 1499) « portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés », présenté par le député Christian Kert le 8 juin 20042 a été un élément important dans la préparation de cette loi. Nous en reproduisons la troisième partie de l’introduction, puis la discussion de l’article 1 (qui devait être scindé en deux dans la version définitive de la loi du 23 février 2005 : articles 1 et 4).
Dans un article de « Libération », du 23 février 2005, Claude Liauzu revient sur les polémiques autour des dérives du comique Dieudonné, les manifestes et les pétitions sur les enjeux de mémoires qui occupent une place grandissante dans la société française. Selon lui, autour des communautarismes, racismes, antisémitisme, la société française doit interroger son histoire. Les historiens ont une responsabilité particulière : prendre en charge ce que Lucien Febvre appelait leur fonction sociale, refuser à la fois une neutralité impossible et la facilité de « l’histoire procès » contre laquelle Marc Bloch mettait en garde.
Le 10 février 2005, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi « portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ». Promulguée le 23 février 2005, sous le numéro 2005-158, son article 13 est une disposition en faveur de certains anciens membres de l’OAS. Commentaire du ministre délégué aux Anciens combattants, Hamlaoui Mekachera : « Pour la première fois, […] la Nation reconnaît l’œuvre accomplie par nos compatriotes outre-mer. » Des historiens ont lancé fin mars 2005 une pétition pour protester contre l’article 4 de cette loi.