La proposition de loi du PS en vue de l’abrogation de l’article 4 de la loi du 23 février 2005
Alors que les élus socialistes en charge de ces questions ont laissé se dérouler entre 2003 et 2005 le processus de préparation de la loi du 23 février 2005 sur la reconnaissance « du rôle positif de la présence française en outre-mer, notamment en Afrique du Nord » 1, une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale par le parti socialiste en vue de l’abolition de l’article 4 de cette loi. Son examen est prévu à l’Assemblée nationale le 29 novembre 2005.



