La loi du 23 février 2005

Des enfants de harkis lancent un appel contre les articles 4 et 13 de la loi du 23 février 2005

La question des supplétifs enrôlés dans la guerre d’Algérie a été mêlée dans la loi votée le 23 février 2005 à sa tentative de faire un éloge de la colonisation. Les quelques mesures envers des personnes qui ont été utilisées en Algérie et qui ont constitué dans la société française un groupe social maintenu dans des camps en marge du reste de la société ont été mélangées à cet éloge inadmissible. Des enfants de harkis s’en sont indigné et ont rendu public un appel pour l’abrogation des articles 4 et 13 de la loi du 23 février 2005.

8 janvier 2006

Pour le sénateur Guy Fischer : c’est toute la loi du 23 février qu’il faut abroger

Alors que le président de la République, Jacques Chirac, et le gouvernement sont plongés dans l’embarras devant le tollé provoqué, en France puis en Algérie, contre la loi du 23 février 2005 qui prescrit aux enseignants de montrer les « aspects positifs » de la colonisation, le sénateur communiste Guy Fischer soutient que c’est toute la loi du 23 février qu’il faut abroger. Il ne conteste pas seulement l’article 4 qui porte sur l’enseignement mais met aussi en cause l’article 13 et l’article 3 de cette loi.

7 janvier 2006

Janvier 2006 : déclaration de Jacques Chirac et réactions des historiens

Lors de ses vœux à la presse, le 4 janvier 2006, le président de la République a affirmé que l’article 4 de la loi du 23 février 2005 mentionnant le « rôle positif » de la colonisation devait « être réécrit » et que le président de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, ferait une proposition de loi « qui rassemble et apaise les esprits ». Voir la partie de l’allocution de Jacques Chirac relative à l’histoire. Ceux qui ont protesté contre cet article réclament son abrogation, ainsi que la non mise en œuvre d’une « Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie et des combats d’Afrique du Nord » prévue par son article 3 qui mettrait la recherche sous tutelle. Voir : 1116.

4 janvier 2006

Une loi qui vient de loin

Un article de Sandrine Lemaire ¹ paru dans le Monde diplomatique de janvier 2006.

2 janvier 2006

L’article 4 de la loi du 23 février est infondé sur le plan pédagogique

Au terme d’un dossier consacré à l’enseignement de la période coloniale, le journal Le Monde daté du 25 décembre 2005 conclut après consultation des manuels scolaires que l’article 4 de la loi du 23 février est infondé. La justification de cette loi semble bien être de nature électoraliste. Selon le journal, la querelle sur le traitement de la colonisation aura peut-être servi à quelque chose si elle amène une réflexion aussi sereine que possible et une clarification des rapports entre loi, histoire et devoir de mémoire. Ci-dessous : l’éditorial du Monde suivi de deux articles publiés dans ce quotidien.

25 décembre 2005

La loi du 23 février 2005

Christian Kert, le rapporteur complice de la loi du 23 février 2005

Christian Kert, député (UMP) des Bouches du Rhône, depuis juin 1988, représente la 11e circonscription (Aix Sud-Ouest – Salon). C’est un « spécialiste des rapatriés ». A l’Assemblée nationale, il préside le Groupe d’études sur les rapatriés², il a été cosignataire de la proposition de loi du 5 mars 2003 ³, et rapporteur de la loi du 23 février 2005 « portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ». Un « spécialiste », mais un spécialiste très orienté. Qu’on en juge en revenant sur la façon dont l’article 4 a été préparé et adopté !

25 décembre 2005

Noël Mamère dénonce la régression française qu’est la négation notre passé par voie législative et le recul de nos libertés

Dans un article publié dans « Libération », le 22 décembre 2005, intitulé « La gauche ne doit plus tolérer cet état d’urgence sociale et d’hypnose politique qui sape les fondements du vivre-ensemble », Noël Mamère, maire de Bègles, député vert de Gironde, affirme que la défense d’une société ouverte et multiculturelle est la seule voie possible pour une démocratie. Pour lui, insulter la souffrance historique d’une partie de notre peuple, accepter le recul de nos libertés au nom de la sécurité sont un renoncement coupable. La gauche ne doit plus tolérer cette régression française qui sape les fondements du vivre-ensemble.

22 décembre 2005

Le 21 décembre 2005, le Sénat rejette deux amendements à la loi du 23 février

À l’occasion du débat sur le projet de loi sur la recherche, le Sénat a examiné, le 21 décembre 2005, deux amendements identiques présentés par les groupes socialiste et communiste visant à l’abrogation de l’article 4 de la loi du 23 février 2005. Ces amendements ont été rejetés, malgré les protestations grandissantes en France et à l’étranger contre cet article qui prescrit aux enseignants de montrer les « aspects positifs de la colonisation ».

22 décembre 2005

Dominique de Villepin sur la loi du 23 février 2005

Le mercredi 14 décembre 2005 après-midi à l’Assemblée nationale, lors de la séance consacrée aux questions d’actualité, présidée par Jean-Louis Debré, Dominique de Villepin est intervenu sur la loi du 23 février 2005. Ci-dessous, la transcription de son intervention, telle qu’elle apparaît sur le site internet de l’Assemblée, lors du débat consacré à la loi du 23 février 2005. Ainsi qu’un commentaire.

14 décembre 2005

Du colonialisme et de ses prétendus « aspects positifs », par Bernard-Henri Lévy

Dans son bloc-notes dans Le Point du 8 décembre 2005, Bernard-Henri Lévy se joint aux critiques contre l’article controversé de la loi du 23 février 2005. Pour lui, « on nous avait fait le coup des aspects positifs du régime de Vichy (bouclier, moindre mal, grandes réformes économiques et sociales…), et voilà qu’on nous refait celui du rôle positif, voire de l’œuvre humaniste de la présence française en Afrique ». L’idéologie coloniale qui a rendu possible la conquête militaire d’une partie du monde n’est pas une idéologie génocidaire. Mais le projet colonial est un projet pervers, fondé sur des règles qui font, en tant que telles, honte à une démocratie.

9 décembre 2005

Manifestation, à Fort-de-France pour demander l'abrogation de « la loi de la honte» (photo AFP)

La loi du 23 février 2005

Nicolas Sarkozy contraint d’annuler son voyage aux Antilles

Elus et syndicats s’étaient mobilisés pour protester contre la loi du 23 février 2005 sur la colonisation, qui reconnaît « le rôle positif de la présence française outre-mer ». Nicolas Sarkozy a été contraint d’annuler son voyage aux Antilles devant la mobilisation des élus et des syndicats contre cette loi. Lire également 1067.

[Première mise en ligne, le 7 décembre,

mise à jour, le 9 décembre]

9 décembre 2005

Lettre ouverte au ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, par Edouard Glissant et Patrick Chamoiseau

A l’occasion de la visite en Martinique du ministre de l’Intérieur de la République française, Nicolas Sarkozy, en décembre 2005, alors que le débat se développe sur la loi du 23 février 2005, les écrivains Edouard Glissant et Patrick Chamoiseau lui ont adressé une lettre ouverte. Pour eux, il n’est pas concevable que la France se renferme aujourd’hui dans des étroitesses identitaires. Les solutions proposées par les autorités ne sont pas à la hauteur de la situation. Les immigrants, abandonnés sans ressources dans des ghettos invivables, ne disposent d’aucun moyen réel de participer à la vie de leur pays d’accueil.

6 décembre 2005

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La loi du 23 février 2005