La loi du 23 février 2005

Le 25 janvier 2006 : annonce de l’abrogation de l’article de loi sur le « rôle positif » de la colonisation

Après le communiqué officiel diffusé par la présidence de la République dans la soirée du 25 janvier 2006 annonçant que le Conseil constitutionnel serait saisi de l’abrogation de l’alinéa le plus controversé de l’article 4 de la loi du 23 février 2005, nous publions les premières réactions à cette annonce, en commençant par celle de la LDH, puis des extraits de celle l’Humanité de ce jour. Cette saisine aboutira au retrait en question, par le décret du 15 février 2006. Mais ce recul salutaire est insuffisant car un article invalidé peut en cacher un autre.

[Première publication le 25 janvier 2006, mise à jour le 16 février 2006.]

16 février 2006

Manuel de géographie, classe de 5ème (Nathan 2005).Chapitre 10, «La diversité de l'Afrique», p. 197.

La loi du 23 février 2005

Lettre de Jean-Pierre Dubois au Ministre de l’Education nationale

Le président de la Ligue des droits de l’Homme, Jean-Pierre Dubois, a adressé au Ministre de l’Education nationale, Gilles de Robien, une lettre au sujet de l’abrogation de l’article 4 de la loi du 23 février 2005 que nous reproduisons ci-dessous. Il s’y étonne de ce que, dans une déclaration à la presse algérienne du 15 septembre 2005, Hamlaoui Mekachera a affirmé que la contestation de l’article 4 de la loi du 23 février 2005 était née d’« une interprétation complètement absurde » d’un « pseudo-historien ». Elle est suivie d’un exemple de sa mise en œuvre extrait d’un manuel récent de la classe de cinquième.

6 février 2006

Nicolas Bancel : ne pas transformer une mémoire en vérité historique

Nicolas Bancel, historien, professeur à l’université de Strasbourg, est
co-auteur de « La Fracture coloniale », éd. La Découverte, 2005. L’entretien que nous publions ci-dessous a été publié le 2 février 2006 sur le site NouvelObs.com et recueilli par Baptiste Legrand ¹. Pour lui, l’article 4 de la loi du 23 février 2005 n’est pas seul en cause. L’article 3, qui crée une fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie, pose aussi problème. Aucun garde-fou scientifique n’est prévu et on peut craindre qu’elle établisse une sorte de monopole de la mémoire contraire à l’histoire

5 février 2006

La loi du 23 février 2005

Les parlementaires du Var et des Alpes-Maritimes devant la colonisation

Depuis le vote de la loi du 23 février 2005, les députés ont débattu à plusieurs reprises du retrait éventuel de l’injonction à son article 4 d’enseigner le « rôle positif » de la colonisation. Comment les élus du Var et des Alpes Maritimes ont-ils réagi lors de ces débats ? Nous nous sommes intéressés à la séance du 29 novembre 2005 où les députés ont eu à se prononcer sur l’abrogation de cet article. Voici les réponses publiées par le quotidien Var-Matin qui a demandé aux députés varois comment ils se sont situés face à l’amendement demandé. Quant aux députés UMP des Alpes-Maritimes, dont le quotidien Nice-Matin a rapporté les réponses, ils ont révélé leurs liens plus étroits étroits encore avec le « lobby algérianiste »…

5 février 2006

La loi du 23 février 2005

Saint-Laurent-du-Var : l’UMP réécrit l’histoire

A l’appel du député UMP Lionnel Luca ², une manifestation pour «rendre un hommage solennel aux Français rapatriés» a eu lieu vendredi 3 février 2006 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes).

[Première mise en ligne, le 4 fév. 06, mise à jour le 5 fév. 06.]

5 février 2006

Le Premier ministre était dans l’obligation de procéder à la demande de déclassement

Le 27 janvier 2006, 48 heures après que le Président de la République a annoncé que le Conseil constitutionnel allait être saisi sur la suppression du deuxième alinéa de l’article 4 de la loi du 23 février 2005, le Collectif des 72 enseignants et chercheurs en sciences sociales au sujet de l’abrogation de l’article 4 de la loi du 23 février 2005 a publié un communiqué. Selon lui, le Premier ministre était dans l’obligation de procéder à la demande de déclassement de l’article en question.

27 janvier 2006

Colonisation, loi et histoire : un article invalidé cache l’autre, par Claude Liauzu

Au lendemain de l’annonce par le président de la République, Jacques Chirac, le 25 janvier 2006, de la saisine du Conseil constitutionnel pour qu’il retire de la loi du 23 février 2005 les dispositions contestées de l’article 4, ce texte de Claude Liauzu réagit à cette décision. Il se félicite du succès remporté mais met en cause l’article 3 de cette même loi créant une Fondation pour la mémoire et l’histoire de la guerre d’Algérie soumise au ministre des Anciens combattants et composée de nostalgiques de la colonisation. Le combat des historiens continuera tant que leur liberté sera soumise à des pressions politiques.

26 janvier 2006

Soixante douze enseignants et chercheurs en histoire et en droit demandent la délégalisation de l’article 4 de la loi du 23 février 2005

Plus de 70 enseignants du secondaire et du supérieur demandent au Premier ministre de procéder à la « délégalisation » et à l’abrogation de l’article 4 de la loi du 23 février 2005. En effet, l’article 37 alinéa 2 de la Constitution permet au Premier ministre de procéder par décret au « déclassement » d’une disposition législative intervenant dans le domaine réglementaire, après avoir saisi le Conseil constitutionnel à cette fin. Or, en vertu de l’article 34 de la Constitution, il n’appartient pas au législateur de définir le contenu des programmes, estiment-ils. Ces universitaires menacent de saisir le Conseil d’Etat si le Premier ministre ne répond pas favorablement à sa requête, afin de lui demander d’annuler ce refus.

18 janvier 2006

La loi du 23 février 2005

La pétition : “nous n’appliquerons pas l’article 4 de la loi du 23 février” a recueilli plus de mille signatures

La pétition lancée au début de décembre 2005 à l’initiative de la Ligue des droits de l’Homme et des historiens contre la loi du 23 février 2005 a été close début janvier 2006. Elle a recueilli 1120 signatures dont 572 enseignants et historiens. Elle affirme que cette loi est une loi de régression culturelle en ce début de XXI° siècle où toutes les sociétés doivent relever le défi de leur mondialisation et assumer leur pluralité qui est une richesse. Elle discrédite et ridiculise l’image de la société française à l’étranger. Présente dans le droit français, elle reste une menace pour l’avenir : si le gouvernement actuel promet d’en limiter la portée, qu’en sera-t-il de ses successeurs ?

16 janvier 2006

La loi du 23 février 2005

Daho Djerbal : la nostalgie de l’époque coloniale est, malheureusement, réelle en Algérie

Daho Djerbal est historien et directeur de la revue « Naqd » (Critique). Dans un interview réalisé par Yassin Temlali le 3 janvier 2006, pour le site babelMed, reproduite ici avec l’autorisation de babelMed, il a déploré le double langage sur l’Algérie au sein de la classe politique française et au plus haut niveau de l’Etat français. Cette loi semble être le résultat d’une négociation entre la droite française et les organisations des « rapatriés ». Il ne s’explique pas cette « réconciliation » tardive entre les gaullistes et les anciens défenseurs de l’« Algérie française », ennemis jurés du général De Gaulle.

11 janvier 2006

Bernard Stasi demande le 11 janvier 2006 que l’alinéa controversé soit retiré la loi du 23 février 2005

Dans un article publié dans [Libération le 11 janvier 2006, Bernard Stasi, ancien ministre des Départements et Territoires d’outre-mer, président de l’Association France-Algérie, déclare qu’il ne s’agit pas de « réécrire » le texte mais de supprimer l’amendement qui a déclenché la colère des historiens, des enseignants et des populations d’outre-mer. Il juge « absurde pour ne pas dire plus » et « provocateur et blessant parce qu’il est préjudiciable à l’image et aux intérêts de la France », cet alinéa évoquant le « rôle positif de la présence française outre-mer ».

11 janvier 2006

La loi du 23 février 2005

Jacques Chirac demande que l’article 4 de la loi du 23 février 2005 soit réécrit

Mercredi 4 janvier 2006, Jacques Chirac, président de la République, a prononcé au Palais de l’Elysée une allocution à l’occasion de ses vœux à la presse. Nous reproduisons ci-dessous l’extrait du texte officiel de cette allocution qui concerne l’histoire. On pourra lire par ailleurs une réaction à cette déclaration. Pour se sortir du mauvais pas dont sa responsabilité personnelle remonte à sa campagne électorale de 2002, il a trouvé un échappatoire et va feindre d’être étranger à l’amendement d’origine parlementaire qui a conduit à l’article 4 de cette loi.

11 janvier 2006

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La loi du 23 février 2005