4 000 articles et documents

Édition du 15 janvier au 1er février 2025

L’accès aux archives coloniales

l’accès aux archives est un droit du citoyen

Adopté en première lecture au Sénat le 8 janvier 2008, un projet de loi sur les archives sera bientôt débattu à l’Assemblée nationale. Symptomatique de la culture du secret d’Etat, ce texte rendra plus difficile encore l’accès des chercheurs aux documents, renforçant l’exception française en la matière. Il traduit une défiance inquiétante de la part des pouvoirs publics envers la communauté des chercheurs certes, mais de façon plus globale, envers la communauté des citoyens.

[Première mise en ligne le 10 avril 2008, mise à jour le 15 avril 2008]
Lire la suite »

le rapport Braibant

Rapport BRAIBANT – 40 propositions pour les archives en France – 28 Mai 1996

En mars 1995, le Premier ministre Edouard BALLADUR demandait à monsieur Guy BRAIBANT, Président de Section honoraire au Conseil d’Etat de dresser le bilan de la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives.
Le 28 mai 1996, monsieur Guy BRAIBANT remettait son rapport au Premier Ministre (Alain JUPPÉ).

Lire la suite »