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Édition du 15 novembre au 1er décembre 2024

L’accès aux archives coloniales

L'accès aux archives coloniales

Pour l’accès aux archives
Un nouveau recours
déposé au Conseil d’Etat

Les associations qui avaient déjà demandé au Conseil d’Etat de permettre l’accès aux archives consultables de plein droit conformément à la loi ont déposé un nouveau recours le 15 janvier. A l’opposé des promesses d’Emmanuel Macron lors de sa visite à Josette Audin en septembre 2018, c’est le contraire qui s’est produit depuis deux ans sous sa présidence. Un arrêté a aggravé en novembre 2020 les difficultés d’accès aux archives, notamment de la guerre d’Algérie. La réception, le 20 janvier, du rapport qu’il a demandé à Benjamin Stora sur le passé franco-algérien pourrait lui donner l’occasion de mettre fin à l’obligation de « déclassification préalable » qui entrave la recherche et porte atteinte aux droits des citoyens à connaître leur histoire. Va-t-il confirmer ou démentir ses promesses de 2018 sur l’ouverture de l’accès aux archives ?

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L'accès aux archives coloniales

Le génocide des Tutsi au Rwanda
Des archives sur le rôle de la France dévoilées

Le chercheur François Graner, spécialiste du génocide des Tutsi qui a fait quelque 800 000 morts au Rwanda au printemps 1994, a eu accès aux documents personnels de l’ancien président François Mitterrand. Alors que ces archives sont en principe couvertes par un protocole ne permettant leur ouverture au public que soixante ans après la fin de son second septennat, le Conseil d’Etat lui a accordé en juin 2020 le droit de les consulter. Le Monde en a publié le 17 janvier 2021 une synthèse. Elles montrent la façon dont Paris a ignoré les alertes sur la menace et la montée du génocide. Selon François Graner, plusieurs documents témoignent que la France, décidée à maintenir à tout prix le Rwanda dans sa zone d’influence, a continué à livrer des armes après les accords d’Arusha le 4 août 1993, elle a fait preuve d’une complicité dans ce génocide et a couvert la fuite des génocidaires.

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L'accès aux archives coloniales

Hommage à Brigitte Lainé (1942-2018)
par Philippe Grand

L’archiviste et historienne de l’art Brigitte Lainé est morte le 2 novembre 2018. Philippe Grand fut durant des décennies son collègue aux Archives de Paris et son ami. Il fut aussi celui qui témoigna en 1999 avec elle, contre Maurice Papon et pour Jean-Luc Einaudi, de ce que contenaient les archives sur le 17 octobre 1961. Tous deux contribuèrent ainsi à faire admettre à la Justice que la police parisienne commit alors un massacre de manifestants algériens. Ils subirent pour cela de lourdes sanctions déguisées pendant six ans. A ce jour, l’injustice manifeste dont ils furent les victimes n’est toujours pas officiellement reconnue et réparée. Dans cette notice destinée à une publication de l’Ecole des Chartes, Philippe Grand rappelle quelle archiviste exceptionnelle et quelle citoyenne exemplaire fut Brigitte Lainé.

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L'accès aux archives coloniales

Le gouvernement persiste à vouloir entraver,
quitte à contredire les promesses du président,
l’accès aux archives
des guerres d’Indochine et d’Algérie

Un recours a été déposé au Conseil d’Etat le 23 septembre 2020 pour qu’il abroge un texte réglementaire qui contredit la loi en entravant l’accès aux archives, notamment des guerres d’Indochine et d’Algérie. Le 15 novembre 2020, le gouvernement, en contradiction avec les promesses faites par le président de la République en septembre 2018, a publié un arrêté qui confirme ces entraves. L’Association des archivistes français, celle des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche et l’Association Josette et Maurice Audin, qui ont été à l’origine de ce recours, vont en introduire un nouveau. Le 27 mars 2020, une rencontre devait présenter un guide des archives sur les disparus de la guerre d’Algérie résultant des promesses présidentielles. Reportée au 4 décembre en visioconférence, elle semble avoir été l’objet d’une reprise en main par le gouvernement. Elle devrait être l’occasion pour les archivistes et historiens d’exprimer leur protestation contre ces entraves.

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Une chape de plomb sur les archives historiques
des guerres de décolonisation ?

Le quotidien l’Humanité du 23 au 25 octobre 2020 a publié une table ronde sur le problème de l’utilisation par l’administration de la notion de « secret défense » pour faire obstacle à l’accès aux archives des guerres de décolonisation, en particulier à celles de la guerre d’Algérie. Elle a réuni Céline Guyon, présidente de l’Association des Archivistes de France (AAF), Pierre Mansat, président de l’Association Josette et Maurice Audin (AJMA) et Clément Thibaud, président de l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche (AHCESR). Ces trois associations ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour qu’il lève ces obstacles administratifs qui contredisent la loi en vigueur. La pétition à l’appui de ce recours, dont nous donnons ci-dessous le lien, ne cesse de recueillir des signatures.

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La presse fait écho au recours déposé devant le Conseil d’Etat sur
les archives classées « secret-défense »

Une conférence de presse, annoncée par notre site, a eu lieu le 1er octobre 2020 après le dépôt d’un recours au Conseil d’Etat contre les dispositions administratives qui entravent l’accès au archives. Elle a suscité une dépêche de l’AFP et plusieurs échos dans la presse. Ci-dessous l’article d’Yves Bordenave dans Le Monde du 1er octobre, la tribune des présidents des trois associations requérantes — Céline Guyon, présidente de l’Association des archivistes français, Clément Thibaud, président de l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche, et Pierre Mansat, président de l’Association Josette et Maurice Audin —, parue dans ce quotidien le 2 octobre — et l’interview de ce dernier à RFI. Ainsi que les articles de Jérôme Skalski, « Un recours contre le “confinement” des archives nationales », publié dans l’Humanité le 2 octobre et de Chloé Leprince intitulé « L’ombre du général Massu menace-t-elle toujours ceux qui travaillent sur la guerre d’Algérie ? », paru le 1er octobre sur le site de France culture.

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Un recours a été déposé au Conseil d’Etat
pour demander l’ouverture des archives

Depuis de longs mois, des archivistes, des juristes, des historiennes et des historiens, relayés par une pétition signée par plus de 15 000 personnes, dénoncent une restriction inadmissible dans l’accès aux archives contemporaines de la Nation. Le 23 septembre 2020, l’Association des archivistes français, l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche et l’Association Josette et Maurice Audin, ainsi qu’un collectif d’historiennes et historiens, d’archivistes et de juristes, ont saisi le Conseil d’État pour obtenir l’abrogation de l’article 63 de l’Instruction générale interministérielle n° 1300, une mesure réglementaire qui entrave l’accès aux archives contemporaines de la Nation. Une visio-conférence de presse a lieu le 1er octobre comme indiqué ci-dessous.

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Le film « Après l’affaire Audin. Les disparus et les archives de la guerre d’Algérie »
de François Demerliac
sur le site du Centre culturel algérien de Paris

A l’occasion, le 5 juillet 2020, du 58ème anniversaire de l’indépendance de l’Algérie, le Centre culturel algérien de Paris a rendu public en avant-première un film du réalisateur François Demerliac intitulé « Après l’affaire Audin. Les disparus et les archives de la guerre d’Algérie ». Le site du CCA l’a accompagné d’un article qu’il a demandé à l’historien Gilles Manceron évoquant le travail historique en cours sur les deux rives de la Méditerranée pour mettre en lumière le dossier des disparus de cette guerre. Il explique qu’en France l’affaire Audin a conduit à une bataille pour le libre accès aux archives de ce conflit, qui a abouti le 21 juin 2020 à une lettre au premier ministre lui demandant que les entraves imposées récemment, au mépris de la loi, par certaines administrations soient levées.

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L’ouverture des archives de la guerre d’Algérie
a été officiellement demandée au premier ministre

Le 21 juin 2020, jour anniversaire de la mort, en 1957, de Maurice Audin dont le président de la République, Emmanuel Macron, a reconnu en septembre 2018 qu’elle était imputable au système alors mis en place par la France en Algérie, fondé sur la torture et les disparitions forcées, trois associations, l’Association des historiens contemporanéistes de France, l’Association des archivistes français et l’Association Josette et Maurice Audin, ont adressé au premier ministre une lettre demandant officiellement l’ouverture des archives de la guerre d’Algérie conformément à la loi. Elle explique qu’un texte intitulé « IGI 1300 », qui pose des limites inacceptables au libre examen de notre histoire, doit être abrogé. Une tribune dans ce sens a été publiée par le Journal du Dimanche.

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L'accès aux archives coloniales

De l’Académie des Sciences coloniales
à l’Académie des Sciences d’outre-mer,
par Alain Ruscio

L’Académie des sciences d’outre-mer, 15 rue La Pérouse à Paris (16e), est la continuatrice de l’Académie des Sciences coloniales, fondée en 1922, dont elle n’a jamais renié le passé. Mais elle a changé de dénomination en 1957 quand elle s’est identifiée au courant « réformiste colonial » représenté par Robert Delavignette qui s’est séparé des partisans de la guerre à outrance en Algérie. C’est le moment où cet ancien gouverneur colonial a démissionné de la « Commission de sauvegarde des droits et libertés individuelles » constituée par Guy Mollet pour couvrir les crimes de l’armée française dans la « bataille d’Alger » et a écrit un projet de préface pour L’Affaire Audin de Pierre-Vidal-Naquet. Sa bibliothèque contient une documentation utile à tous ceux qui s’intéressent à l’histoire de l’empire colonial français.

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Accès aux achives, crise sanitaire :
l’Association Josette et Maurice Audin
interroge le rôle
du Secrétariat général de la défense
et de la sécurité nationale (SGDSN)

Dans sa déclaration lors de sa visite à Josette Audin, le 13 septembre 2018, le président de la République a dit qu’« il importe que cette histoire soit connue, qu’elle soit regardée avec courage et lucidité », et a annoncé « la libre consultation tous les fonds d’archives de l’Etat qui concernent ce sujet ». Or pour l’Association Josette et Maurice Audin, c’est tout le contraire qui a été mis en œuvre à l’initiative du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Dans le cadre de son engagement de longue date contre les décisions secrètes et la raison d’Etat, elle interroge aussi, au-delà de la question de l’accès aux archives, le rôle du SGDSN dans ses décisions concernant la crise sanitaire. Nous reproduisons également un article de Pierre Mansat, président de cette association, sur les objectifs qu’elle poursuit.

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L'accès aux archives coloniales

Une rencontre aux Archives nationales
sur les disparus de la guerre d’Algérie
(reportée en raison du contexte sanitaire)

Lors de sa visite à Josette Audin en septembre 2018, le président Macron a non seulement reconnu que Maurice Audin a été tué en juin 1957 par l’armée française qui le détenait et que cela a été rendu possible par une pratique généralisée de tortures et disparitions forcées, il a aussi annoncé l’ouverture des archives sur tous les disparus de la guerre d’Algérie. La journée d’étude le 20 septembre 2019 à l’Assemblée nationale sur « Les disparus de la guerre d’Algérie du fait des forces de l’ordre françaises : vérité et justice » a souligné l’urgence de cette mesure. Les Archives nationales ont annoncé pour le 27 mars 2020 une journée d’étude sur ce sujet (reportée en raison du contexte sanitaire) et la présentation d’un guide numérique pour les familles.

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