Rejet des Roms et gens du voyage

«Il faut que tous les enfants soient accueillis scolairement et il ne doit pas y avoir de rupture scolaire. Donc quand il y a des déplacements qui peuvent être tout à fait nécessaires de camps de Roms, il faut avant qu’ils aient lieu s’assurer que les enfants ne vont pas avoir de rupture de leur scolarité», a déclaré à l’AFP le ministre de l’éducation nationale le 27 août. Il réagissait à l’expulsion d’un campement rom à Bobigny : 120 personnes jetées dehors dont des enfants parfaitement scolarisés.

Le 26 août 2012 une circulaire « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites » était signée par sept ministres. Cette circulaire interministérielle avait été saluée par les associations de défense des droits de l’homme dans la mesure où elle marquait un changement de discours de la part des autorités et témoignait de leur volonté d’apporter une réponse individualisée et territorialisée aux situations de grande précarité vécues par des citoyens européens.

Presqu’un an plus tard, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme – CNCDH – publie le 2 août 2013 ses recommandations au gouvernement sur sa mise en œuvre et sur l’accès aux droits des populations dites «Roms ».
La CNCDH constate l’inégalité dans l’application de la circulaire. Face à la situation de grande précarité dans laquelle se trouvent les 20 000 personnes Roms vivant en squats ou en bidonvilles actuellement, la CNCDH formule des recommandations qui lui semblent devoir être mises en oeuvre le plus rapidement possible, afin que soient respectés les droits fondamentaux de ces citoyens européens vivant sur le territoire français : droit à l’hébergement, respect de la scolarisation des enfants, droit à la santé et accès au travail. Ses recommandations s’appuient sur les travaux menés sur le terrain par ses associations membres, sur les interventions du Défenseur des droits en la matière et elles reprennent pour une grande part des recommandations déjà formulées par la CNCDH dans un avis de mars 2012.

A cette occasion, la CNCDH fait part de sa grande inquiétude face au climat alarmant de tension qui règne autour de la question, envenimé ces dernières semaines par d’intolérables propos de haine véhiculés par des élus ou des responsables politiques.

Faut-il y voir une réponse du gouvernement ? … Le 2 août, plusieurs dizaines de familles de Roms qui avaient trouvé refuge dans une ancienne caserne de gendarmerie, boulevard de Plombières à Marseille, en ont été expulsées … aucune mesure de relogement n’état prévue, elles se sont rassemblées dans un square municipal.

L’été dernier, ils croyaient au changement. La circulaire interministérielle du 26 août 2012 encadrait enfin les évacuations des campements illicites des populations roms. Toute expulsion devait s’accompagner «d’un diagnostic et de la recherche de solutions d’accompagnement» pour, entre autres, reloger les familles et permettre la scolarisation des enfants. Les associations, le collectif Romeurope en tête, étaient optimistes. «Nous avions un espoir avec cette circulaire que nous appelions de nos vœux», résumait mercredi Pascale Quivy, membre du collectif, lors de la présentation du rapport annuel.

Dix mois plus tard, le constat est abrupt. Rien n’a changé. «La circulaire n’est pas appliquée par les préfets, assure Laurent El Ghozi, membre fondateur du collectif. Il y a toujours autant d’expulsions, les diagnostics quand ils sont faits, sont bâclés en trois jours et on entend toujours des discours très stigmatisants envers les populations roms au plus haut sommet de l’Etat.» Bref, conclut-il, «la politique menée aujourd’hui est absurde, vaine, destructurante.»¹²

Un constat sévère détaillé dans le rapport annuel de Romeurope et confirmé par le bilan de l’application de cette circulaire établi par le Défenseur des droits.