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Édition du 15 novembre au 1er décembre 2024

Rejet des Roms et gens du voyage

Roms : une stigmatisation d’État

La politique à l’égard des Roms demeure celle d’une approche sécuritaire totalement inefficace qui en fait des boucs émissaires.
Le Collectif National Droits de l’Homme Romeurope1
dénonce le traitement spécifique dont sont victimes les personnes roumaines, bulgares ou venues de l’ex-Yougoslavie que les discours politique et médiatique dominants enferment dans une identité “rom” assignée et stigmatisée.

Dans son rapport 2012-2013, présenté le 5 mars 2014, le collectif Romeurope affirme qu’une autre politique qui mettrait un terme à l’exclusion que subissent ces familles est possible sur la base de principes incontournables et dans le respect du droit commun, et il fait des propositions en ce sens.

Ci-dessous la troisième partie de ce rapport intitulée “Une stigmatisation d’État”,
où le collectif fait le constat d’une libération de la parole, dans le discours politique dominant et dans certains médias, qui entraîne une légitimation des discriminations et des violences qui pèsent sur cette partie de la population.

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A-rapports errc

nombre record de Roms évacués de force en 2013

Le recensement des évacuations forcées de lieux de vie occupés par des Roms étrangers en France au cours de l’année 2013, établi par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et l’European Roma Rights Centre (ERRC), en collaboration avec le Collectif national droits de l’Homme Romeurope, montre que jamais les autorités françaises n’avaient fait évacuer autant de campements roms : en 2013, 21 537 personnes ont été touchées. C’est deux fois plus qu’en 2012. «Il y a plus de personnes expulsées en 2013 que de gens vivant dans des bidonvilles ou des squats, précise Philippe Goossens, chargé par la LDH de coordonner ce rapport. Ce qui veut dire que certains ont vu leur campement évacué plusieurs fois dans l’année.»
Le rapport est téléchargeable.

Sur cette question des Roms, le président de la République s’est aligné sur la position de Manuel Valls, lors de sa conférence de presse du mardi 14 janvier 2014.

[Mis en ligne le 14 janvier 2014, mis à jour le 17]

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Roms : les bonnes intentions de l’Union européenne

Réunis à Bruxelles le 9 décembre 2013, les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales des 28 États membres de l’Union européenne se sont engagés à l’unanimité à mettre en oeuvre un ensemble de recommandations, proposées par la Commission européenne, visant à accélérer l’intégration socio-économique des communautés roms. En adoptant ce premier instrument juridique pour l’inclusion des Roms, les États membres s’engagent à entreprendre des actions ciblées pour combler les écarts entre les Roms et le reste de la population.

D’autre part, réuni en session plénière à Strasbourg du 9 au 12 décembre 2013, le Parlement européen a appelé les Etats membres à mettre fin aux discriminations dont les Roms sont victimes – en particulier les expulsions illégales, le profilage ethnique et les abus de la police. Les eurodéputés ont également suggéré une série de mesures pour faciliter l’accès de ces populations au logement, à la santé, à l’éducation et à l’emploi.

Comment ne pas se féliciter de toutes ces décisions et préconisations ? Espérons qu’elles se traduiront rapidement dans la réalité, et que nous pourrons bientôt constater un changement du comportement des autorités – notamment en France.

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incendie dans un camp de Roms : un maire varois regrette qu’on ait appelé les secours trop tôt

Les soucis s’accumulent pour le maire UMP de Roquebrune-sur-Argens. Luc Jousse bénéficie – pour l’instant – de l’investiture de l’UMP pour un troisième mandat, mais il est impliqué dans de nombreux affaires judiciaires – voir le dossier du blog Anticor 83.

De plus, la Ligue des droits de l’Homme vient de porter plainte contre lui pour des déclarations scandaleuses qu’il a faites au sujet des Roms le 12 novembre dernier – des déclarations qu’il a reprises le 27 novembre.

[Mis en ligne le 4 décembre 2013, mis à jour le 5]

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Rejet des Roms et gens du voyage

la justice suspend l’arrêté anti-bivouac d’Estrosi

Christian Estrosi a pris début octobre un arrêté municipal qu’il qualifie benoîtement d’“anti-bivouac”2, mais qui vise en réalité les Roms. Le maire de Nice, rendu prudent par les nombreuses condamnations de la France pour sa politique vis-à-vis des Roms et des gens du voyage – la dernière condamnation ne date que de quelques jours – a sans doute choisi soigneusement ses mots.

Dans la course à l’échalote que se livrent Estrosi et Ciotti, ce dernier ne pouvait rester sans réagir : le Conseil Général saisit la justice pour obtenir le démantèlement des campements illicites établis dans le lit du Var.

Estimant que l’arrêté municipal contrevient au droit « en dépit de quelques artifices de présentation », trois associations – la LDH, le MRAP et l’Association pour la démocratie à Nice (ADN) – ont lancé diverses actions en justice pour obtenir son annulation.

Dernière minute Le 15 novembre 2013, le TA de Nice suspend cet arrêté : voir ci-dessous.

[Mis en ligne le 29 octobre 2013, mis à jour le 15 novembre]

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A-gens du voyage en Europe

racisme anti-roms : les “anges blonds”

L’affaire de « l’Ange blond » a éclaté le 16 octobre en Grèce lorsqu’une petite fille à la peau et aux cheveux clairs et aux yeux bleus a « attiré l’attention de la police » alors qu’elle jouait dans un quartier Rom de Farsala, dans le centre du pays, avec « quatre autres enfants au teint mat ». Ce sont donc les caractéristiques physiques de l’enfant qui ont suscité les soupçons des policiers présents. Leur méfiance a été confortée lorsqu’ils ont appris que la femme et l’homme qui élevaient la fillette étaient bruns à la peau foncée. Quelques jours plus tard, deux enfants qui avaient été retirés de leurs familles par les autorités irlandaises, sous prétexte qu’ils n’avaient pas la même couleur de cheveux que leurs parents, gens du voyage, ont dû leur être rendus, après des tests ADN.

La plupart des médias ont insisté sur l’origine ethnique des familles auxquelles ces enfants avaient été retirés, ce qui contribue à perpétuer les vieux mythes des tsiganes noirs de peau et voleurs d’enfants.

À la suite de ces affaires, Nils Muižnieks, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, alarmé de la présentation négative des minorités dans les médias, a lancé un vibrant appel à la responsabilité des journalistes.

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nouvelle condamnation de la France par la CEDH

Le 17 octobre 2013, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour avoir prononcé en 2004, sans nécessité apparente, l’expulsion d’un campement de gens du voyage sans propositions satisfaisantes de relogement.

L’affaire avait été portée devant la CEDH par 25 voyageurs et par l’association ATD Quart Monde. L’association a salué une « décision historique », appelée selon elle à faire jurisprudence: « on ne pourra plus décider d’expulser ainsi des familles sans proposer de solution de relogement », espère-t-elle.
La Ligue des droits de l’Homme se félicite également de cet arrêt.

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plus de 5000 Roms évacués par la force au cours de l’été 2013

Tout en prônant un « pacte de dignité »3, le gouvernement poursuit les évacuations violentes, brutales et inutiles. Les dernières données publiées par la LDH et l’ERRC confirment que les évacuations forcées des Roms se sont poursuivies à un rythme élevé durant le troisième trimestre 2013. Au total, il y a eu 56 évacuations perpétrées par les forces de l’ordre concernant 5 003 personnes, et 5 évacuations suite à un incendie affectant 500 personnes.
Le rapport concernant le 3e trimestre 2013 : http://www.errc.org/cms/upload/file/france-forced-evictions-full-survey-27-september-2013-french.pdf 4

De son côté, le Défenseur des droits accuse le gouvernement de ne pas appliquer la circulaire du 26 août 2012 encadrant le démantèlement des bidonvilles roms.

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Amnesty International dénonce le sort des Roms condamnés à l’errance

Dans un éditorial intitulé «Roms, la faute de Manuel Valls»5, le quatidien Le Monde condamne les déclarations de Manuel Valls : «en désignant l’ensemble d’une population étrangère – et néanmoins européenne –, en stigmatisant une population ethniquement étiquetée, en la jugeant incapable de s’intégrer en France, le ministre de l’intérieur renonce à des principes élémentaires républicains : l’accueil, l’intégration, la solidarité.»

Une condamnation à laquelle Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne, joint sa voix.

Une condamnation que confirme le nouveau rapport d’Amnesty International consacré à la situation des Roms en France, dans lequel l’organisation dénonce «une politique qui n’a pas interrompu le cycle infernal des expulsions forcées.»

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Roms : où allons-nous ?

Les déclarations récentes du maire UMP de Croix – il a laissé entendre qu’il soutiendrait quiconque « commettrait l’irréparable » contre un Rom – ont fait couler beaucoup d’encre. Le plus inquiétant est qu’elles s’insèrent dans le discours de stigmatisation des Roms tenu par des dirigeants UMP – Christian Estrosi, Nathalie Kosciusko-Morizet … –, pendant que les démantèlements de camps illicites se poursuivent sous la férule d’un ministre socialiste.

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Toulon, le 19 mars 2013, expulsion d'une cinquantaine de Roms occupant un bâtiment désaffecté de l'USAM (photo BI)
Hollande, Valls et les Roms

roms et sans-papiers : vers un “pacte de dignité” ?

Les présidents de sept associations6 ont rencontré le 13 septembre le Président de la République afin de lui faire part de leur inquiétude devant l’augmentation des attitudes de rejet et de marginalisation qui se manifestent à l’égard des étrangers.

Ils ont demandé que la réforme législative en préparation prenne en compte la nécessité et l’urgence d’une transformation en profondeur de la loi actuelle construite avant tout autour de considérations d’affichage sécuritaire et non d’accueil et d’insertion. A l’égard des familles roms, ils ont exprimé leur incompréhension devant la distorsion existant entre la ligne définie par la circulaire interministérielle d’août 2012 et sa mise en œuvre. Ils ont rappelé au Président de la République que la poursuite des évacuations de campements, parfois violentes, sans solution d’accompagnement social réel et pérenne, n’est pas conforme à ses engagements. Ils ont demandé au Président de la République de s’exprimer avec force pour rappeler que les valeurs fondamentales – de justice, de cohésion sociale, de respect de l’autre et des cultures différentes – ne permettent pas de tolérer des pratiques ou des discours discriminatoires.

Le Président de la République a tenu à placer l’ensemble des problèmes soulevés dans le devoir qu’a la France d’être à la hauteur d’un « pacte de dignité » qu’elle doit respecter à l’égard de la population française et des étrangers quel que soit leur statut7.

La section de Toulon de la LDH ne peut qu’approuver cette démarche, à laquelle elle s’associe par un travail de “terrain”.

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