Rejet des Roms et gens du voyage

Malik Salemkour, vice-président de la Ligue des droits de l’Homme et animateur du collectif Romeurope, et Jean-Pierre Liégeois, fondateur du Centre de recherches tziganes de l’université Paris-V, rappellent que Roms et gens du voyage sont les catégories de citoyens qui subissent le plus de discriminations.

Une réunion extraordinaire sur les gens du voyage et les Roms s’est tenue mercredi 28 juillet au palais de l’Elysée. Une réunion décidée la semaine dernière par Nicolas Sarkozy après les violences qui se sont déroulées à Saint-Aignan. Le chef de l’État avait annoncé vouloir « se pencher sur les problèmes que pose le comportement de certains parmi les Roms et parmi les gens du voyage ». Il a donc convoqué plusieurs ministres, des responsables de la police et de la gendarmerie – mais aucun représentant des gens du voyage n’était convié. A l’issue de la réunion, le ministre de l’Intérieur a annoncé une série de mesures, presque toutes répressives.

Brice Hortefeux a notamment déclaré : «nous allons affecter dix inspecteurs du fisc afin de contrôler la situation des occupants de ces camps illicites et illégaux». Le ministre feint-il d’ignorer – ou ignore-t-il vraiment ? – que, comme nous le rappelons ci-dessous, cette mesure figure dans la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Lopsi) que Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, a fait adopter dans l’urgence en juillet 2002 ? En fait, la suite des propos du ministre – «beaucoup de nos compatriotes sont à juste titre surpris en observant la cylindrée de certains véhicules» – rappelle que, si certains clichés ont la vie dure, leur exploitation est une ficelle inusable.

Terminons par deux questions :

• qui a dit : « Je ne tolèrerai jamais que des propos racistes ou discriminants soient tenus dans notre pays […] Ces comportements sont indignes des valeurs de la République » ? ⁴
• qui a dit qu’il convient de traiter les gens du voyage « sur un pied d’égalité avec le reste de la population française» et que «l’ensemble des gens du voyage ne sont pas responsables des actions criminelles commises par certains d’entre eux »? ⁵

Les discriminations administratives infligées aux gens du voyage sont nombreuses. La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) avait adressé en janvier 2008 des recommandations au gouvernement, en vue de rétablir une égalité de traitement à propos notamment de la carte nationale d’identité, de la libre-circulation, de l’accès au droit de vote, de la scolarisation et du stationnement.

« En l’absence de suites favorables données» à ses recommandations, la HALDE a rendu publique une délibération du 14 septembre 2009, publiée au Journal officiel le 17 octobre 2009. Nous reprenons ci-dessous l’annexe de cette délibération : un rapport intitulé Régime applicable aux gens du voyage et discriminations où la HALDE insiste notamment sur les «titres de circulation» et l’accès au droit de vote.

La HALDE observe que les dispositions du Code électoral concernant les « citoyens français identifiés par leur appartenance à la communauté des gens du voyage » entravent «de manière excessive leur accès au droit de vote» – ce qui constitue une violation de la Constitution et de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Elle recommande donc de réformer la loi afin de garantir un accès non discriminatoire des gens du voyage au droit de vote. Sera-t-elle entendue ?

Le Commissaire Thomas Hammarberg s’est rendu en France au mois de mai 2008. Au cours de cette visite, le Commissaire a rencontré les Ministres de la Justice, de l’Immigration, du ogement et de la Ville, la plupart des institutions nationales chargées de la protection des
droits de l’homme et des représentants de la société civile. Il a ainsi pu évoquer certaines questions de droits de l’homme et notamment
la protection des Roms et Gens du voyage. Il a également visité des terrains roms et aires d’accueil des Gens du voyage dans la périphérie de Strasbourg.

On trouvera ci-dessous les extraits du rapport du Commissaire qui concernent les droits des Gens du voyage et des Roms¹³.