Hollande, Valls et les Roms

Dans un éditorial intitulé «Roms, la faute de Manuel Valls»¹, le quatidien Le Monde condamne les déclarations de Manuel Valls : «en désignant l’ensemble d’une population étrangère – et néanmoins européenne –, en stigmatisant une population ethniquement étiquetée, en la jugeant incapable de s’intégrer en France, le ministre de l’intérieur renonce à des principes élémentaires républicains : l’accueil, l’intégration, la solidarité.»

Une condamnation à laquelle Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne, joint sa voix.

Une condamnation que confirme le nouveau rapport d’Amnesty International consacré à la situation des Roms en France, dans lequel l’organisation dénonce «une politique qui n’a pas interrompu le cycle infernal des expulsions forcées.»

Les déclarations récentes du maire UMP de Croix – il a laissé entendre qu’il soutiendrait quiconque « commettrait l’irréparable » contre un Rom – ont fait couler beaucoup d’encre. Le plus inquiétant est qu’elles s’insèrent dans le discours de stigmatisation des Roms tenu par des dirigeants UMP – Christian Estrosi, Nathalie Kosciusko-Morizet … –, pendant que les démantèlements de camps illicites se poursuivent sous la férule d’un ministre socialiste.

«Il faut que tous les enfants soient accueillis scolairement et il ne doit pas y avoir de rupture scolaire. Donc quand il y a des déplacements qui peuvent être tout à fait nécessaires de camps de Roms, il faut avant qu’ils aient lieu s’assurer que les enfants ne vont pas avoir de rupture de leur scolarité», a déclaré à l’AFP le ministre de l’éducation nationale le 27 août. Il réagissait à l’expulsion d’un campement rom à Bobigny : 120 personnes jetées dehors dont des enfants parfaitement scolarisés.

Le 26 août 2012 une circulaire « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites » était signée par sept ministres. Cette circulaire interministérielle avait été saluée par les associations de défense des droits de l’homme dans la mesure où elle marquait un changement de discours de la part des autorités et témoignait de leur volonté d’apporter une réponse individualisée et territorialisée aux situations de grande précarité vécues par des citoyens européens.

Presqu’un an plus tard, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme – CNCDH – publie le 2 août 2013 ses recommandations au gouvernement sur sa mise en œuvre et sur l’accès aux droits des populations dites «Roms ».
La CNCDH constate l’inégalité dans l’application de la circulaire. Face à la situation de grande précarité dans laquelle se trouvent les 20 000 personnes Roms vivant en squats ou en bidonvilles actuellement, la CNCDH formule des recommandations qui lui semblent devoir être mises en oeuvre le plus rapidement possible, afin que soient respectés les droits fondamentaux de ces citoyens européens vivant sur le territoire français : droit à l’hébergement, respect de la scolarisation des enfants, droit à la santé et accès au travail. Ses recommandations s’appuient sur les travaux menés sur le terrain par ses associations membres, sur les interventions du Défenseur des droits en la matière et elles reprennent pour une grande part des recommandations déjà formulées par la CNCDH dans un avis de mars 2012.

A cette occasion, la CNCDH fait part de sa grande inquiétude face au climat alarmant de tension qui règne autour de la question, envenimé ces dernières semaines par d’intolérables propos de haine véhiculés par des élus ou des responsables politiques.

Faut-il y voir une réponse du gouvernement ? … Le 2 août, plusieurs dizaines de familles de Roms qui avaient trouvé refuge dans une ancienne caserne de gendarmerie, boulevard de Plombières à Marseille, en ont été expulsées … aucune mesure de relogement n’état prévue, elles se sont rassemblées dans un square municipal.

L’été dernier, ils croyaient au changement. La circulaire interministérielle du 26 août 2012 encadrait enfin les évacuations des campements illicites des populations roms. Toute expulsion devait s’accompagner «d’un diagnostic et de la recherche de solutions d’accompagnement» pour, entre autres, reloger les familles et permettre la scolarisation des enfants. Les associations, le collectif Romeurope en tête, étaient optimistes. «Nous avions un espoir avec cette circulaire que nous appelions de nos vœux», résumait mercredi Pascale Quivy, membre du collectif, lors de la présentation du rapport annuel.

Dix mois plus tard, le constat est abrupt. Rien n’a changé. «La circulaire n’est pas appliquée par les préfets, assure Laurent El Ghozi, membre fondateur du collectif. Il y a toujours autant d’expulsions, les diagnostics quand ils sont faits, sont bâclés en trois jours et on entend toujours des discours très stigmatisants envers les populations roms au plus haut sommet de l’Etat.» Bref, conclut-il, «la politique menée aujourd’hui est absurde, vaine, destructurante.»⁴

Un constat sévère détaillé dans le rapport annuel de Romeurope et confirmé par le bilan de l’application de cette circulaire établi par le Défenseur des droits.

Le Premier ministre a reçu le 14 mai le collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri et mal logées, ainsi que le collectif Romeurope. Accompagné de Cécile Duflot, Manuel Valls et Marie-Arlette Carlotti, Jean-Marc Ayrault a fait le point sur la situation des mal-logés à la sortie de l’hiver, ainsi que sur le dossier des bidonvilles.

Concernant la question de l’accompagnement des familles vivant dans des bidonvilles et campements illicites, le Premier ministre a rappelé la «ligne politique équilibrée du Gouvernement : premièrement, un partenariat étroit avec le Gouvernement roumain, pour l’amélioration des conditions de vie et de retour des Roms dans leur pays d’origine ; deuxièmement, la nécessité de procéder à l’évacuation des campements illicites, notamment quand la situation sanitaire ou de sécurité l’exige ; enfin, le respect de la circulaire du mois d’août dernier sur l’anticipation de ces évacuations, associée à une volonté de mener une véritable politique d’intégration pour les familles qui ont vocation à rester en France, en rompant définitivement avec la stigmatisation d’une population en proie à la misère.»⁵

Vous trouverez ci-dessous l’appel, publié le 17 mai, adressé au premier ministre et au gouvernement par les présidents de plusieurs associations, à changer de regard, de discours et de pratiques vis-à-vis des personnes les plus fragiles, suivi d’un point sur l’hébergement des Roms.

A la suite de déclarations de Manuel Valls rapportées dans Le Parisien le 14 mars dernier – voir cette page –, l’association Défense des enfants international-France ⁶ lui a adressé une lettre ouverte. L’association insiste sur les conséquences pour les enfants de la politique menée par le ministre de l’Intérieur envers les Roms.

À la suite de la circulaire du 5 août 2010 émanant du ministère de l’Intérieur donnant pour instructions aux préfets de démanteler systématiquement les campements des Roms et de les expulser du territoire, la Commission européenne avait envisagé l’ouverture d’une procédure d’infraction contre la France pour violation des droits des Roms ; mais ayant obtenu des garanties de l’État français, elle n’avait pas donné suite à son intention initiale.

Après les déclarations au Parisien le 14 mars 2013 du ministre français de l’Intérieur, Manuel Valls, annonçant la poursuite des démantèlements des campements, Amnesty lui a adressé un courrier pour contester ses propos et a lancé une pétition demandant au Premier ministre de mettre fin aux expulsions forcées de Roms.

Dans une campagne à l’échelle européenne, Amnesty international dénonce la persistance de pratiques discriminatoires envers les Roms et demande à la Commission européenne de poursuivre les États membres dont les politiques sont en infraction avec le droit communautaire.