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Édition du 15 novembre au 1er décembre 2024

A-la France et les Roms “européens”

Pancho (Le Monde du 16 novembre 2007)
A-la France et les Roms “européens”

la Roumanie et la Bulgarie sont en Europe… leurs citoyens également

Comme tous les citoyens européens, les Roumains et les Bulgares peuvent circuler librement pendant trois mois dans l’Union européenne. Au-delà, à moins d’exercer un des 150 métiers qui leur sont ouverts en France, ils deviennent illégaux s’ils sont « une charge déraisonnable pour l’assistance sociale» (en français courant : s’ils ne justifient pas de ressources suffisantes)1.

A la veille de l’entrée de ces pays dans l’Union européenne, le ministre de l’intérieur d’alors, Nicolas Sarkozy, avait adressé aux préfets une circulaire sur les « modalités d’admission au séjour et d’éloignement des Roumains et des Bulgares ». Saisi de recours déposés par la Ligue des droits de l’homme, la Cimade, le Gisti d’une part, et SOS-Racisme d’autre part, le Conseil d’Etat a, le 19 mai 2008, annulé en partie cette circulaire.

Mais les autorités françaises ont trouvé le moyen de reprendre les expulsions de Roms : il suffit de les qualifier de « retours humanitaires ». Trois mille Roumains et Bulgares ont été reconduits à la frontière en 2007.

[Reprise et mise à jour le 5 août 2008 (première mise en ligne : 29 juin 2007
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Romeurope accuse Brice Hortefeux «d’acheter» des retours parmi les Roms

Bien que devenus ressortissants de l’Union européenne, Bulgares et Roumains, et en particulier les Roms, continuent à être reconduits dans leur pays. Ils font désormais l’objet de “retours humanitaires” qui sont comptabilisés dans le chiffre des reconduites à la frontière. Une pratique qui a été mise en oeuvre dans le Var fin janvier 008 puis en mars 2008.

Le collectif Romeurope, dont la Cimade, Médecins du Monde et la Ligue des droits de l’Homme font partie2, dénonce la «perversité du système» et demande que «les moyens financiers [soient] orientés vers un accueil digne et durable dans notre pays pour les Roms qui le souhaitent, sans discrimination envers des ressortissants européens».

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les “retours humanitaires” forcés des Roms

Depuis que la Bulgarie et la Roumanie sont membres de l’Union européenne, les Bulgares et les Roumains sont citoyens européens, et ne sont donc plus aussi facilement expulsables que par le passé. Pour pouvoir reprendre les expulsions des Roms, il suffit de les qualifier de « retours humanitaires ».

Notre ministre de l’Immigration arrivera-t-il ainsi à atteindre l’objectif de 25 000 reconduites à la frontière qui lui a été fixé pour 2007 ?

[Première mise en ligne le 6 nov. 07, complétée le 29 déc. 07]
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