A-gens du voyage en France

A la faveur d’un important colloque organisé à Nantes le 15 mars dernier, la « mémoire tsigane » a rassemblé autour de voyageurs, de conférenciers et d’artistes, près de 300 personnes qui ont participé au projet de constitution d’une stèle sur le site de la Forge, camp d’internement situé à Moisdon-la-Rivière. Pour continuer de se souvenir et, surtout, d’agir ¹.

Par ailleurs, les récentes élections départementales ont parfois donné lieu à des propos, tracts ou déclarations de candidats hostiles à la présence de Voyageurs dans leur canton. Ainsi, à Clermont-Ferrand, la LDH a-t-elle porté plainte auprès du procureur de la République, suite à la révélation par sa section locale, saisie par plusieurs associations de Voyageurs ou d’amis de Voyageurs, d’une profession de foi rappelant les heures les plus noires de l’histoire de France. Il paraît donc important de refaire un point sur l’état des droits des « Gens du Voyage » et de poursuivre la réflexion que Maurice Daubannay amorce ci-dessous.

Un?an et demi?après la publication de la ?circulaire du 26 août 2012??²
sur laquelle tant d’espoirs s’étaient?fondés,?quelle politique?en France?
envers les Roms, pour quels effets?? ?Et pourquoi ?sont-ils en passe??de?devenir ?le ?premier ?sujet ?d’une ?campagne ?électorale ?qui ?s’annonce??
Laurent el Ghozi, président de la Fnasat-GdV³, membre du CNDH Romeurope⁴

Un article publié dans le N° 165 (mars 2014) de la revue Hommes & Libertés de la Ligue des droits de l’Homme, qui comporte un dossier consacré au “Symptôme rom”.

Le 15 mai dernier, la Fnasat ⁵ a révélé que « l’ONU condamne la France pour violation de la liberté de circulation ». Interpellé par un voyageur français, le comité des droits de l’homme de l’ONU constate que« la France n’a pas démontré que la nécessité de faire viser le carnet de circulation à intervalles rapprochés, ainsi que d’assortir le non?respect de cette obligation de contraventions pénales sont des mesures nécessaires et proportionnelles au résultat escompté. » A compter du 28 mars, les autorités françaises ont six mois pour indemniser le voyageur et réviser la loi du 3 janvier 1969 qui impose un statut spécial aux gens du voyage.

Le 17 octobre 2013, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour avoir prononcé en 2004, sans nécessité apparente, l’expulsion d’un campement de gens du voyage sans propositions satisfaisantes de relogement.

L’affaire avait été portée devant la CEDH par 25 voyageurs et par l’association ATD Quart Monde. L’association a salué une « décision historique », appelée selon elle à faire jurisprudence: « on ne pourra plus décider d’expulser ainsi des familles sans proposer de solution de relogement », espère-t-elle.
La Ligue des droits de l’Homme se félicite également de cet arrêt.

Les gens du voyage restent soumis en France à une réglementation discriminatoire. Un rapport a été déposé en juillet dernier par le préfet Hubert Derache préconisant une réforme profonde de leur statut⁶, et une proposition de loi en cours de mise au point devrait être prochainement soumise au parlement.

Mais, comme l’anthropologue Marc Bordigoni⁷ l’expose ci-dessous, si cette réforme importante est adoptée, ce ne sera pas sans mal, tant il sera difficile pour les députés et sénateurs qui cumulent actuellement leur mandat parlementaire avec des fonctions exécutives locales de privilégier l’intérêt national sur la défense de leurs responsabilités locales – poste de maire ou de président de conseil général, régional ou d’agglomération⁸.

La Cour des comptes a publié en octobre 2012 un rapport sur L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage, ainsi qu’une synthèse qui en facilite la lecture et l’utilisation et que nous reprenons ci-dessous⁹.

On estime le nombre de gens du voyage en France à environ 250 000 personnes, réparties de la manière suivante : 70 000 itinérants, 65 000 semi-sédentaires et 105 000 sédentaires ¹⁰. Le rapport de la Cour des comptes rappelle que la loi du 5 juillet 2000 est centrée sur le dispositif d’accueil prévu pour les gens du voyage itinérants : elle prévoit la mise en oeuvre dans chaque département de schémas d’aires d’accueil pour répondre aux besoins des gens du voyage nomades, mais elle n’aborde pas véritablement l’habitat des gens du voyage en voie de sédentarisation, sédentarisés ou semi-sédentarisés – en la matière, elle ne crée pas d’obligation et se limite à inciter les communes à mettre en place des solutions adaptées¹¹.