Roms : la France à nouveau sous surveillance de la Commission européenne

Communiqué de la délégation régionale Nord-Pas de Calais de la LDH

Pour les Roms, le retour de Sarkozy ?¹

Lille, 8 août 2012

Des menaces d’expulsions de terrains roms se précisent sur Villeneuve – Hellemmes, en dépit d’une organisation remarquable de l’Atelier Solidaire pour animer et sécuriser l’espace de vie.

Ces menaces formalisées par huissier s’inscrivent dans le cadre d’une politique générale définie et mise en œuvre par le Ministre de l’Intérieur, Manuel Valls dans des conditions contradictoires aux engagements écrits du Président de la République.

Si à la demande de la Communauté Urbaine de Lille, les forces préfectorales se livrent au démantèlement de terrains sans reloger dignement les Roms, Si les forces de police se contentent d’accompagner les expulsés vers des sorties du département du Nord pour les entraîner dans une nouvelle errance, Si des expulsions, plus ou moins voilées sous couvert d’ »aide au retour » ont lieu dans les jours qui viennent,… On en reviendrait à la politique Sarkozy dénoncée par la LDH et par toutes les forces de Gauche après les mises en application en Août 2010 du discours de Grenoble.

La délégation régionale de la LDH ne peut accepter une telle orientation et demande :

• Pas de dislocation de terrain sans relogement dans des conditions dignes
• Mise en application immédiate des engagements de création de terrains pris par la Communauté Urbaine de Lille
• Action ferme de LMCU et des partis de Gauche (et notamment des partis de Gouvernement) pour exiger l’ouverture systématique de places d’accueil dans toutes les communautés d’agglomération de la Région Nord-Pas de Calais.
  Cette politique devant s’élargir à l’ensemble du territoire national.

Le changement ne peut résider uniquement dans un adoucissement et un meilleur contrôle du vocabulaire. S’il ne se traduit pas par des actes de réelle solidarité et d’innovations politiques, le mot changement ne constitue que de la poudre aux yeux en vue de cacher une violation des idéaux humanistes et sociaux que doit incarner la Gauche.

La LDH du Nord – PdC demande l’arrêt de la répression, la mise en place d’une réflexion globale par la concertation, la construction d’une politique d’accueil innovante, volontariste et réellement solidaire.

Gérard Minet, délégué régional de la LDH

Roms : la Commission européenne remet la France sous surveillance

La Commission européenne suit de près la manière dont les autorités françaises procèdent au démantèlement des campements de Roms et veut s’assurer du respect des garanties contre les expulsions arbitraires et les traitements discriminatoires, a déclaré une de ses porte-parole, vendredi 10 août.

« Les services de la vice-présidente en charge de la justice, Viviane Reding, sont en contact avec les autorités françaises et analysent la situation pour s’assurer que les règles européennes sont respectées », a expliqué Mina Andreeva.

« C’est une mise à l’épreuve des nouvelles autorités françaises », a commenté plus abruptement un responsable européen sous couvert de l’anonymat. « La Commission veut vérifier la volonté de la France d’appliquer les règles qu’elle a introduit dans sa législation », a-t-il expliqué.

ADAPTATION DE LA LOI FRANÇAISE

Outrée il y a deux ans par la manière dont le gouvernement de droite français expulsait les Roms, dans leur grande majorité originaires de Roumanie et de Bulgarie et à ce titre citoyens européens, Viviane Reding n’avait pas hésité à affronter le président Nicolas Sarkozy.

Sous la menace d’une procédure pour discrimination, Paris avait au final accepté de modifier sa loi nationale, afin de mieux tenir compte de règles européennes encadrant les renvois chez eux de citoyens de l’UE. La législation française a intégré toutes « les garanties qui protègent les citoyens de l’Union contre les expulsions arbitraires et les traitements discriminatoires », s’était félicité Mme Reding en août 2011.

« EXPULSION SOUS COUVERT HUMANITAIRE »

Mais un an plus tard, toujours à l’été, le nouveau ministre de l’intérieur, le socialiste Manuel Valls, a donné mission aux préfets de démanteler les campements Roms « quand il y a eu décision de justice » et cherche à les inciter à rentrer volontairement dans leur pays.

Plusieurs dizaines de Roms roumains bénéficiant de l’aide humanitaire au retour devaient ainsi quitter la France depuis Lyon jeudi à destination de la Roumanie. Les associations militant pour la défense des Roms ont dénoncé une « expulsion sous couvert humanitaire ».

Les candidats au retour touchent 300 euros pour les adultes et 150 euros pour les enfants. Selon l’association Médecins du monde, 15 000 Roms vivent en France depuis une vingtaine d’années, un chiffre constant malgré les expulsions, car les personnes reconduites dans leur pays d’origine reviennent systématiquement. S’ils sont citoyens européens, les Roms n’ont pas accès à l’emploi en raison des « mesures transitoires » appliquées aux citoyens bulgares et roumains par une dizaine de pays de l’Union européenne, dont la France, jusqu’à fin 2013.

Communiqué LDH

Paris, le 10 août 2012

Expulsion de Roms : la LDH s’inquiète et proteste

La Ligue des droits de l’Homme proteste contre les expulsions des camps de Roms qui ont eu lieu en France. Elle s’inquiète face à une continuité de l’action des pouvoirs publics qui s’inscrit en faux avec les engagements du candidat François Hollande. Dans un courrier adressé à la Ligue des droits de l’Homme, celui- ci s’engageait dans les termes suivants : « Je souhaite que lorsque des campements insalubres sont démantelés, des solutions alternatives soient proposées. On ne peut pas continuer à accepter que des familles soient chassées d’un endroit sans solution. Cela les conduit à aller s’installer ailleurs dans des conditions qui ne sont pas meilleures. »

De fait, aujourd’hui comme hier, les expulsions sèches, loin de régler les problèmes posés, ne font que les exacerber et leur exploitation médiatique renforce une stigmatisation nauséabonde. En inscrivant ses pas dans les traces du funeste discours de Grenoble, le ministre de l’Intérieur alimente une dangereuse mécanique des propos et des actes. Non, il n’y a pas de « problème Roms » en France, mais quelques dizaines de milliers de personnes qui sont visibles parce que victimes de stigmatisation par la précédente majorité.

La Ligue de droits de l’Homme s’inquiète du peu d’empressement du ministre Manuel Valls à recevoir les associations qui œuvrent sur le terrain aux cotés des populations résidentes et Roms ; elle réaffirme qu’il y a urgence à réunir les préfets, les collectivités locales (région, département, commune) avec les associations pour trouver des solutions sur chaque terrain, pour envisager des réponses qui s’inscrivent certes dans les décisions de justice mais respectent le droit au logement, à l’accompagnement social, notamment des mineurs, et protègent les personnes en précarité.