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Édition du 1er au 15 octobre 2024
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Quarante députés UMP demandent l’abrogation d’un article de la loi Taubira

Dans une lettre adressée à Jacques Chirac, le 5 mai 2006, quarante députés UMP, avec à leur tête le député UMP des Alpes-Maritimes, Lionnel Luca, avancent qu'il conviendrait d'abroger l'article 2 de la "loi Taubira". Nous reproduisons le communiqué que Lionnel Luca a publié, le 12 décembre 2005, en défense de la loi du 23 février 2005, ainsi que cette demande et diverses réactions qu'elle a provoquées. De son côté, Christiane Taubira déclare ne pas comprendre les « polémiques sur les tragédies humaines ».

Il convient de rappeler que Lionnel Luca avait publié, le 12 décembre 2005, ce communiqué, s’opposant au retrait de l’alinéa de l’article 4 de la loi du 23 février 2005 qui évoquait le rôle positif de la colonisation française, un alinéa qui sera retiré peu après sur intervention de Jacques Chirac, après de longues semaines de polémique :

Faut-il réécrire l’article 4 [de la loi du 23 février 2005] ?

S’il n’y avait pas eu la colonisation, ni Léon Bertrand, ni Azouz Begag ne seraient ministres de la République Française.

Il est temps que la polémique s’apaise, car elle ne peut profiter à personne, et la France doit arrêter de se déchirer sur son passé pour pouvoir relever les défis d’aujourd’hui.

L’article 4 ne saurait être modifié qu’à la condition expresse que toutes les parties prenantes y soient associées, en particulier les associations de rapatriés et de harkis à qui il est temps de donner la parole.

Lionnel Luca

Membre du groupe d’études sur les rapatriés.


Quarante députés UMP demandent l’abrogation d’un article de la loi Taubira

Monsieur le Président,

Le 15 février dernier, suite au déclassement prononcé par le Conseil Constitutionnel, l’alinéa 2 de l’article 4 de la Loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Patrie et contribution nationale en faveur des rapatriés a été abrogé.

Il est regrettable que la deuxième partie de cet alinéa qui accordait « à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit », ait été également supprimée.

Toutefois, au titre du parallélisme des formes, et par souci d’égalité de traitement, il conviendrait d’abroger l’article 2 de la Loi n°2001-434 du 21 mai 2001 dite « Loi Taubira » qui précise que « Les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l’esclavage la place conséquente qu’ils méritent », ce qui, comme l’a très justement rappelé la décision n°2006-203 L du 31 janvier 2006 du Conseil Constitutionnel, ne relève pas du champ législatif.

Les signataires :1

Bouches-du-Rhône : Christian KERT, Richard MALLIÉ, Bernard DEFLESSELLES, Léon VACHET, Maryse JOISSAINS-MASINI, Guy TEISSIER, Bruno GILLES, Dominique TIAN

Alpes Maritimes : Lionnel LUCA, Jérôme RIVIERE, Muriel MARLAND-MILITELLO, Jean-Claude GUIBAL, Michèle TABAROT

Var : Philippe VITEL, Georges GINESTA, Josette PONS, Geneviève LEVY

Vaucluse : Thierry MARIANI

Alpes de Haute Provence : Daniel SPAGNOU
_Hérault : Paul-Henri CUGNENC, Jacques DOMERGUE

Pyrénées-Orientales : Arlette FRANCO, Daniel MACH

Maryvonne BRIOT (Haute-Saône), Christophe PRIOU (Loire Atlantique),
Jean-Jacques DESCAMPS (Indre et Loire), Olivier DASSAULT (Oise),
Jean-Jacques GUILLET et Philippe PEMEZEC (Hauts de Seine),
Christian VANNESTE et Jean-Pierre DECOOL (Nord), Jean-Paul GARRAUD (Gironde), Jean-Marc NUDANT (Côte d’Or), François GUILLAUME (Meurthe et Moselle), Michel ROUMEGOUX (Lot), Jacques-Alain BENISTI et Patrick BEAUDOUIN (Val de Marne), Jacques MYARD (Yvelines), Loïc BOUVARD (Morbihan), Jacques REMILLER (Isère).


Les réactions

L’association Liberté pour l’histoire

« Les signataires de l’appel Liberté pour l’Histoire, soutenu par près de 700 enseignants et chercheurs, regroupés désormais en association, avaient déploré que les responsables politiques aient pu voter et promulguer des lois mémorielles proclamant des vérités officielles, bridant la liberté d’expression, risquant de provoquer des affrontements ou surenchères de mémoires et d’instrumentaliser les enseignants, pris en otages. Ils avaient demandé le toilettage d’articles des quatre lois mémorielles (la loi Gayssot contre le négationnisme, la loi sur le génocide arménien, la loi Taubira, la loi Mékachéra).

Encore faudrait-il que ce toilettage nécessaire se fasse dans un climat serein, exempt de précipitation, de règlements de comptes partisans et, a fortiori, de calculs électoralistes. Ce qui ne paraît nullement le cas. Mais les signataires tiennent aussi à réaffirmer que, puisqu’il incombe bien à la représentation nationale d’attribuer aux victimes des compensations symboliques ou financières, ou d’instituer des commémorations, la journée nationale commémorant les traites négrières, l’esclavage et leur abolition en France leur paraît particulièrement bienvenue. »2


Christiane Taubira : « Je ne comprends pas … »

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PARIS [AP | 06.05.06 | 18:07] – « Je ne comprends pas les polémiques sur les tragédies humaines. Mon combat n’est pas pour dire que les Blancs étaient méchants et les Noirs étaient bons », déclare la députée PRG de Guyane Christiane Taubira dans un entretien au « Journal du Dimanche », alors que la journée de commémoration de l’abolition de l’esclavage sera célébrée pour la première fois mercredi prochain.

La date du 10 mai a été choisie par Jacques Chirac le 30 janvier dernier. Elle correspond à l’anniversaire de l’adoption définitive par le Parlement de la loi Taubira du 10 mai 2001 reconnaissant la traite et l’esclavage comme un crime contre l’humanité.

« Ces pratiques sont insupportables, quelle que soit l’époque et quelles que soient les personnes qui s’y sont adonnées. Dans tous mes écrits, je parle de la traite arabe, des intermédiaires africains », explique-t-elle.

« Je me suis fait insulter par des Africains qui m’accusaient d’écrire une contre-histoire. Aujourd’hui, c’est apaisé. Je ne peux pas absoudre ceux qui ont contribué à l’esclavage tout en étant africains car ce serait condamner à nouveau ceux qui en ont été les victimes », ajoute la députée.
AP


Léon Bertrand : incompréhension

Le ministre délégué au Tourisme Léon Bertrand, originaire de Guyane, a manifesté son « incompréhension à l’égard de certains de ses collègues de l’UMP ».

Il « regrette que sous le couvert d’un ‘parallélisme des formes’ certains puissent demander l’abrogation de l’article 2 de la loi du 21 mai 2001, en oubliant que ce qui importe le plus aujourd’hui, c’est de trouver dans ces questions de mémoire, une identité de fond, qui permettent à la société française d’avancer d’un même pas, en acceptant toute son histoire ».

A l’approche de la première journée des mémoires de la traite négrière, de l’esclavage et de leurs abolitions pour tous les Français, le 10 mai prochain, Léon Bertrand souligne qu »‘il faut rechercher ensemble les voies du dialogue et de l’apaisement ».

Victorin Lurel : « Révisionnisme historique »

Le secrétaire national du PS à l’Outre-mer Victorin Lurel « dénonce solennellement les nouvelles tentations de révisionnisme historique de l’UMP » qui « persiste dans la provocation en demandant aujourd’hui l’abrogation de la loi du 21 mai 2001 ».

Le député socialiste de Guadeloupe estime que « cette réitération des attaques à la dignité des Français, notamment ceux originaires de l’Outre-mer, dévoilent le vrai visage de l’UMP: loin des discours lénifiants de sa direction, les parlementaires UMP ont bel et bien la nostalgie de la France coloniale et esclavagiste ».

PCF : « parallélisme douteux »

« Au nom d’un parallélisme douteux, il s’agirait de faire disparaître la réintégration de la mémoire des descendants d’esclaves de la loi commune de notre peuple », déplore le parti de Marie-George Buffet dans un communiqué. « Le PCF affirme son attachement à voir maintenue, en l’état, cette loi ».

François Baroin est opposé à cette proposition

François Baroin, ministre de l’Outre-mer : « Je me déclare opposé à cette proposition ». « Le débat est derrière nous. Il faut célébrer cette date et la commémorer, ne pas renouveler, raviver ce qui pour beaucoup d’Antillais représente des blessures ». « Ce débat a animé la société française pendant plusieurs mois, il a été animé par une comité pour la mémoire de l’esclavage et a permis au président de la République d’annoncer la date d’une double mémoire, celle de l’esclavage et de son abolition ». « L’esprit du président de la République est d’apporter une vision universelle à la portée de cette date du 10 mai qui place la France au premier rang des pays qui ont reconnu l’esclavage comme crime contre l’humanité ». (Couloirs de l’Assemblée nationale, vendredi 5 mai)

Jean-Christophe Lagarde : une provocation inutile

Le député UDF de Seine-Saint-Denis et porte-parole à l’Assemblée nationale sur les questions relatives à l’Outre-Mer : « A quelques jours des commémorations à la mémoire des victimes de l’esclavage », il a qualifié cette initiative de « provocation inutile et aigrie à l’égard des Français originaires de l’Outre-mer et des descendants d’esclaves ».

  1. Deux remarques à propos des signataires :

    • le poids considérable des députés de la région PACA (19 députés sur 40 signataires),
    • la présence de députés qui s’étaient fait remarquer par leur militantisme en faveur de l’adoption de la loi du 23 février 2005 (Christian Kert, Christian Vanneste, Michèle Tabarot …)
    • Source : l’observatoire du communautarisme.
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