Lettre ouverte au Premier ministre français1
M. François Fillon, Premier Ministre
Genève, le 24 janvier 2012
Objet : Arrestation et détention du Dr. Mourad Dhina, directeur exécutif d’Alkarama
Monsieur le Premier Ministre,
Les organisations nationales et internationales des droits de l’homme soussignées, vous exhortent à rejeter toute demande d’extradition vers l’Algérie du Dr. Mourad Dhina, directeur exécutif d’Alkarama, Fondation suisse de défense des droits de l’homme travaillant sur le monde arabe. Le Dr. Dhina a été arrêté par la police française le lundi 16 janvier, à la demande des autorités algériennes.
Le Dr. Dhina est également l’un des membres fondateurs du mouvement Rachad, association politique régulièrement enregistrée en France, qui appelle, par des moyens non violents, à un changement démocratique en Algérie.
Il a été arrêté à l’aéroport d’Orly après avoir participé à une réunion de son mouvement à Paris et alors qu’il s’apprêtait à regagner Genève où il réside. Les autorités françaises ont justifié cette arrestation par une demande d’extradition formulée par l’Algérie pour sa prétendue appartenance dans les années 1990 à un groupe terroriste armé en Suisse.
Mardi 17 janvier, le Président de la Cour d’Appel de Paris ordonnait son placement sous écrou extraditionnel dans la perspective de sa possible extradition vers l’Algérie. Les autorités algériennes disposent de 30 jours pour présenter un dossier d’extradition.
Le Dr. Dhina a joué un rôle important dans la dénonciation des violations des droits de l’homme dans le monde arabe au sein d’Alkarama. Quant à ses activités politiques, celles-ci ont été menées en conformité avec son droit à la liberté d’expression et d’association, garanti par le droit international. Il avait, par le passé, voyagé en France à plusieurs occasions. Nous craignons en conséquence que la demande des autorités algériennes ne soit motivée par leur volonté de le réduire au silence en raison de ses activités politiques et de défenseur des droits de l’homme au sein d’Alkarama.
Nous exprimons également la crainte que le Dr. Dhina ne soit soumis à des tortures ou à de mauvais traitements s’il devait être renvoyé en Algérie. Ces risques sont d’autant plus avérés que la pratique de la torture reste d’actualité comme l’a relevé le Comité contre la Torture des Nations Unis lors de l’examen de l’Algérie en 2008. Céder à la requête algérienne serait en contradiction avec les engagements de la France, découlant des articles 3 de la Convention Européenne pour les Droits de l’Homme et de la Convention contre la Torture des Nations Unis. Nous sommes également préoccupés par les condamnations de personnes suspectées d’activités terroristes, en violation des normes internationalement admises en matière de procès équitables, un tel risque étant également encouru par le Dr. Dhina. Son extradition constituerait de toute évidence une violation du principe de non refoulement.
Compte tenu du rôle important de la France dans la mise en place d’un système international pour la promotion et la protection des droits humains et à l’importance qu’elle accorde au respect des droits de l’homme au niveau national, nous espérons pouvoir compter sur votre assistance dans la protection des droits du Dr. Dhina en refusant son extradition. Par ailleurs, et à défaut de crimes établis en conformité avec les normes du système international, nous pressons les autorités françaises à procéder à sa libération immédiate. La France se doit de respecter ses obligations internationales au regard des droits de l’homme et s’abstenir de toute compromission avec les autorités algériennes dans ses tentatives d’étouffer l’opposition et les activités des militants algériens des droits de l’homme en exil.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre très haute considération,
ACAT-France
Algeria-Watch
Alkarama
Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS)
Centre Libanais pour les Droits de l’Homme (CLDH)
Euro-Mediterranean Human Rights Network (EUROMED)
Fédération internationale pour les droits de l’homme (FIDH)
Frontline Defenders
International Commission of Jurists (ICJ)
Ligue des droits de l’Homme
World Organisation Against Torture (OMCT)