Daniel Gros, auteur de ce texte, est référent de la Ligue des Droits de l’Homme et référent des étudiants étrangers de Mayotte. On le lira sur son blog Mediapart : « Mayotte, c’est loin, j’y habite » . Revenant sur le passage du cyclone Chido en décembre 2024 et sur les réactions des autorités françaises, ce très bon connaisseur de Mayotte dénonce ici l’incurie de l’administration et les préoccupations politiciennes xénophobes du pouvoir français : »déroger aux réglementations protectrices des plus faibles, détruire sans retenue l’habitat des populations pauvres, rejeter de la nationalité française les enfants des personnes étrangères, leur interdire l’accès à l’école et les déporter en métropole ».
Doujani, Mamoudzou, 30 décembre 2024
Chido ou la voie de la désolation
Le 14 décembre 2024 le cyclone Chido souffla sur Mayotte, détruisant tout à la ronde. Le désastre matériel et humanitaire fut tel qu’une intervention urgente de l’État s’imposait. Trois mois plus tard, tous les habitants s’interrogent sur la considération des autorités à leur égard et joignent leurs plaintes aux récriminations des élus locaux. Rien ne fut à la hauteur de la tragédie. Les secours semblent s’être égarés en chemin. »
D’abord, la solidarité immédiate et spontanée de la population hexagonale envers les habitants lointains s’est heurtée à l’incapacité administrative de gérer les dons et au manque de structures propres à les distribuer. Ensuite la fraternité des sinistrés entre eux, indépendamment des nationalités, fut très tôt contrariée par les autorités empressées de rappeler au souvenir des Français de Mayotte le privilège et la précarité de leur appartenance à la communauté nationale. Les ministres, les uns après les autres, furent surtout prompts à raviver les haines et la xénophobie contre les voisins des Comores. La lutte contre l’immigration devint une priorité et l’éloignement des indésirables posé comme un préalable à l’aide de la France.
Ainsi dès le 20 décembre, le président de la République lui-même remet les Mahorais à leur place : « si vous n’étiez pas Français, vous seriez 10 000 fois plus dans la merde ». L’élégance du propos redouble la menace car les gens de Mayotte savent depuis longtemps qu’ils sont traités comme des « Français de second rang ».
D’emblée, la réponse de l’État à la détresse partagée par tous les habitants se limite à la poursuite obsessionnelle d’une politique menée avec une vigueur accrue depuis 2019. Le président promet de renforcer la lutte contre l’immigration clandestine en doublant le nombre annuel de personnes à renvoyer dans les iles voisines. Depuis cette date en effet, la police aux frontières de Mayotte a expulsé en moyenne 25 000 personnes par an, soit en six années, près de 140 000 éloignements. Pour quels résultats réels quand les données statistiques ne relèvent aucune incidence sur la démographie ? Sauf dégrader les conditions de vie des ressortissants voisins, et les contraindre à risquer leur vie dans des traversées de retour, la mesure n’a jamais été efficace. Qu’à cela ne tienne, depuis au moins le premier mandat d’E. Macron, tous les gouvernements s’entêtent dans cette politique du vide jamais évaluée. De plus elle défie les lois nationales et internationales en déplaçant des personnes qui descendent toutes des habitants historiques de l’archipel, Mayotte incluse, et qui sont largement empêchées de faire valoir leurs droits individuels à résider sur l’île de l’Océan Indien. Enfin les gouvernants ne s’interrogent jamais sur la capacité du pays voisin à absorber un tel transfert de population.
La lutte contre l’immigration passe également, depuis le premier mandat de Macron, par la modification du régime du droit du sol à Mayotte. Déjà la loi Asile de septembre 2018 l’avait fortement amputé en réservant l’accès à la nationalité par déclaration aux seuls enfants nés à Mayotte d’un parent en situation régulière depuis au moins trois mois avant leur naissance.
Là encore puisque la mesure ne donne aucun résultat sur le ratio des étrangers dans la population, les gouvernants n’imaginent d’autres solutions que de surenchérir au motif sans doute que l’échec viendrait de son insuffisance. A présent que toute modération a disparu, le parti Les Républicains profite de sa niche parlementaire pour déposer une loi conditionnant l’accès à la nationalité à la résidence régulière des deux parents depuis au moins une année avant la naissance de l’enfant. Un large faisceau de la représentation nationale allant du Modem à l’extrême droite a suivi dans une inquiétante unanimité : la loi fut d’emblée adoptée.
Voilà comment les membres de l’exécutif au pouvoir en France, et les parlementaires qui suivent la voie du pire, sont venus au secours d’un population sinistrée par un épisode cyclonique d’une exceptionnelle gravité. La propension à la brutalité contre les catégories les plus pauvres n’est plus à prouver : elle est devenue hélas une marque de fabrique de l’exécutif qui trouve dans les départements d’outre-mer le terrain de jeu idéal où l’exercer. Pour les obsessions françaises, Mayotte offre de surcroit l’illusion de la démonstration par excellence des conséquences d’une supposée submersion migratoire qui sature l’économie, les services publics, l’espace national…
La politique de la saignée : vider l’île de sa population pauvre
La lutte contre l’immigration passe aussi par la lutte contre l’habitat informel. Là encore l’État français avance masqué. Il dissimule sous des intentions louables de combat contre l’indignité ou l’insalubrité des bidonvilles, la mise à la rue des habitants les plus démunis, sans prévoir un programme de construction de logements sociaux accessibles aux populations qu’il déloge. Mais ce n’est pas tout. Aucun aspect de la vie des populations pauvres, assimilées à des étrangers n’est épargné : lutte contre leurs habitats, contre l’économie informelle, les déplacements, l’accès aux services publics même celui qui leur est particulièrement dédié comme le bureau de l’immigration de la préfecture.
Malgré les dommages inouïs subis par l’ensemble du parc immobilier de Mayotte et la disparition de la moitié des logements disponibles, le premier ministre se penchant sur les fléaux de l’île promet d’inscrire dans la « loi Mayotte debout » l’interdiction de reconstruire les bidonvilles. Aussitôt dit, aussitôt exaucé : le préfet signe un arrêté de réglementation de la vente des tôles qui en réserve l’achat aux nationaux dûment munis d’un titre de propriété ou d’un bail de location. Là encore, lors de l’examen en commission de la loi « urgence Mayotte » dont elle était la rapporteure, la députée Youssouffa s’est hâtée de déposer un amendement facilement accepté qui reprend la mesure préfectorale. Le 22 janvier la loi fut adoptée à l’Assemblée nationale par la « quasi-unanimité » des députés participant au vote : 448 voix pour, deux votes contre et 110 abstentions. Elle a été ensuite promulguée le 24 février 2025 et publiée au Journal officiel du 25 février 2025.
Profiter de la régularisation foncière pour spolier les populations historiques
La loi « urgence Mayotte » est censée apporter les moyens de faciliter la reconstruction du département d’outre-mer dévasté. Elle les réalise en listant une série de dérogations aux règles d’urbanisme, aux dispositions relatives aux marchés publics et aux réglementations relatives aux dons des particuliers et des associations. Mais en posant des exceptions à la règle commune, elle prive les citoyens des protections légales et de la possibilité de recourir devant les tribunaux en cas de malversations et d’abus. Elle les expose ainsi à l’arbitraire des autorités et des personnalités influentes.
Depuis l’épisode cyclonique, les seules mesures concrètes des décideurs ont consisté à l’affirmation de la lutte contre l’immigration clandestine par le contrôle et l’éloignement des personnes étrangères, de la restriction du droit du sol et de la lutte contre l’habitat pauvre. Rien de vraiment constructif.
Cette politique restrictive n’est que la continuation de celle menée plus ou moins discrètement depuis l’arrivée au pouvoir d’E. Macron et des lois « Asile » et « Elan », promulguées dès l’automne 2018, spectaculairement mises en œuvre dans les opérations Wuambushu de 2023 et de 2024.
Un petit grain de sable, rapidement balayé, a cependant perturbé l’examen législatif de la loi « urgence Mayotte ». Ce petit épisode montre à quel point la question foncière reste une préoccupation sensible des Mahorais. Alors que le projet de loi était en discussion en commission à l’Assemblée nationale, l’association des Femmes Leaders de Mayotte s’est insurgée contre l’article 10 qui prévoit « des adaptations ou dérogations aux règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique ». Le 25 janvier ce groupe de femmes héritières du mouvement des Chatouilleuses et gardiennes de « l’identité mahoraise » a manifesté contre le projet de loi et notamment les dispositions relatives au foncier : « on est en train de nous dépouiller de nos terres. Là on ne peut pas se taire, c’est la chair de nos chairs qui est touchée[1]. »
Car la question de la propriété des terres est particulièrement sensible, notamment depuis la réforme foncière de 1996 qui inaugure le passage d’un système foncier « coutumier fondé sur la possession de facto reconnue localement par la communauté d’appartenance » à un régime « d’essence civiliste (propriété privée des sols) reposant sur l’attribution de titres par l’État[2].
On évalue à 70% la part des parcelles dorénavant cadastrées et titrisées. Dans la mesure où le passage d’un système à l’autre est inachevé, la revendication de la propriété des terres et la reconnaissance par l’État de la légitimité d’un droit coutumier devient un enjeu de lutte particulièrement surveillé. Selon les positions occupées en termes de pouvoir politique ou économique, des acquisitions, spoliations, extorsions ont pu être réalisées et des patrimoines constitués au cours de l’histoire coloniale et postcoloniale récente[3]. La propriété coutumière des terres, en effet, ne peut être reconnue que par réputation ; en ce sens elle est attachée à la position sociale du propriétaire prétendu dans un réseau de connaissances généalogique et villageois. A l’inverse elle peut être facilement contestée si le prétendant n’est pas en mesure de mobiliser pour faire valoir son droit. Que les Femmes Leaders soient parvenues à faire reculer l’État sur la question foncière sur un simple froncement de sourcil en dit long sur la puissance qui leur est reconnue et sur la méfiance qu’elles ressentent à l’égard des intentions de l’État français : « « on veut envoyer un message aux élus mahorais, au Parlement mais aussi au gouvernement de Macron. Mayotte appartient aux Mahorais d’abord, on ne peut pas nous expulser de nos terrains en échange d’on ne sait quoi. La terre mahoraise n’est pas négociable, il ne faut même pas penser à y toucher[4]« .
Par contraste, les opérations de « décasages », terme local qui désigne les démolitions de bidonvilles par les autorités sous couvert de la loi « Elan », ne soulèvent pas la même suspicion, bien qu’elles soient toujours justifiées par la libération de foncier en vue de la construction d’écoles ou de logements sociaux. Un mal pour un bien en quelque sorte.
Par principe sans doute, les habitants des quartiers visés sont toujours accusés d’avoir édifié leurs habitations sur des terrains qui ne leur appartiennent pas. Ce qui pourtant n’est pas toujours le cas. Indépendamment du fait que ces délogements participent directement de la lutte contre l’immigration, ils contribuent aussi à exproprier de la parcelle sur laquelle ils vivent, des propriétaires coutumiers qui n’ont pas achevé les démarches de titrisation. Ce fut le cas avéré dans deux quartiers de la commune de Koungou, à Carobole détruit en septembre 2021 et à Talus 2 démoli en mai 2023. De nombreux occupants détenaient des documents officiels par lesquels le Conseil départemental attestait aux titulaires des droits sur la parcelle sur laquelle ils avaient bâti leur logement.
La puissance de l’État est telle que les habitants les moins bien lotis, notamment ceux qui habitent dans les quartiers informels, ne parviennent pas à faire valoir leur droit coutumier à la propriété de la parcelle qu’ils occupent, ni de leur droit inaliénable pour eux-mêmes et leur famille à un toit. Les municipalités recourent à la loi « Elan » dans le but de se libérer à bon compte des obligations d’indemniser les familles et de prévoir un relogement.
Aucune loi à présent ne protègera les populations pauvres
Le 7 février 2025, deux mois à peine après le passage de Chido, la préfecture de Mayotte a pris un arrêté de démolition d’un quartier de cases en tôle sur la commune de Bandraboua[5]. Les populations les plus pauvres de Mayotte, les plus durement frappées par le cyclone et qui ont tout tenté pour se relever au plus vite en reconstruisant des abris dégradés, ne bénéficient d’aucun répit de la part des autorités. Le 21 janvier 2025, le préfet veut démolir les quartiers remontés. Il envoie les agents de l’Association pour la condition féminine et l’aide aux victimes (ACFAV) dans le quartier de Dzoumogné afin de procéder aux enquêtes sociales préalables à la démolition. Ces enquêtes consistent à noter la composition des familles logeant dans le périmètre concerné par l’arrêté afin de donner « une proposition de relogement ou d’hébergement d’urgence adaptée à chaque occupant », proposition qui devra être annexée à l’arrêté en question.
Les habitants ciblés ont été totalement déconcertés par cette décision de démolition administrative qui leur est notifiée au milieu des ruines alors que le parc immobilier de Mayotte a perdu toute capacité d’autorégulation. Face à la pénurie de logements et aux difficultés de la vie quotidienne, les Mahorais les mieux pourvus décident faute de solution locale d’émigrer à La Réunion ou dans l’Hexagone. Les autres restent et font face à des situations impossibles, d’autant plus que l’État n’hésite pas à enfoncer la tête sous l’eau de ceux dont il ne veut plus. Alors face à la perspective d’un délogement imminent, certaines familles parviennent à négocier auprès d’un particulier un bout de terrain où déplacer sa case. Mais malgré les obligations que la loi fait au préfet de proposer au moins un hébergement d’urgence adaptée, la plupart des habitants ignorent encore comment ils se tireront de cette catastrophe administrative qui veut parachever la dévastation cyclonique. Aucun droit n’est respecté par l’État dorénavant et les plus faibles ont perdu toute protection contre la brutalité qui s’obstine. Le document titré « Attestation globale / PV de carence relatif de propositions d’hébergement » qui prétend remplacer l’attestation de relogement adapté annexé à l’arrêté, n’est qu’un leurre : un chiffon de papier sans crédit[6]
Ayant rasé tous les bidonvilles de Mayotte à faire rougir le gouvernement et son délégué sur le département d’Outre-mer, Chido semble avoir libéré les consciences de tout scrupule comme si une puissance supérieure avait enfin légitimé la brutalité froide contre les indésirables et les surnuméraires. Ainsi il ne suffit pas à l’État de multiplier toutes les dérogations légales menaçant la protection des plus faibles, sans souci de la corruption dont les élus de Mayotte semblent s’être fait une spécialité[7]. La vertu républicaine ne gouverne pas l’ile dévastée par la déréliction administrative et les éléments climatiques. Qui a droit à la parole et l’accès aux médias à présent se lâche et « crie haro sur le baudet[8] ».
La déliquescence des principes républicains transpire dans une adresse au premier ministre datée du 4 janvier dans laquelle la députée de la première circonscription de Mayotte ose ces conseils stupéfiants : « il nous parait urgent, écrit-elle, de suspendre la scolarisation obligatoire pour les élèves étrangers. […] Nous demandons également, poursuit-elle, la mise en œuvre immédiate de la circulaire Taubira permettant la répartition sur l’ensemble du territoire national des Mineurs Non Accompagnés[9]. » Madame Youssouffa ignore-t-elle l’affaire des enfants de la Creuse éloignés de l’ile de la Réunion, de leur famille et de leur culture, dans la décennie 1960, là aussi dans l’intention de remédier à une pression démographique due à une forte natalité et au risque de déstabilisation sociale[10] ?
Chido a montré la voie de la désolation. Voilà l’unique enseignement que les représentants de l’État et du peuple semblent avoir retenu de l’épisode cyclonique. Déroger aux réglementations protectrices des plus faibles, détruire sans retenue l’habitat des populations pauvres[11], rejeter de la nationalité française les enfants des personnes étrangères, leur interdire l’accès à l’école et les déporter en métropole.
[1] Yvana Navion, « « La terre mahoraise n’est pas négociable », manifestation des femmes leaders contre l’expropriation des terres. » Mayotte la Première, le 25 janvier 2025. Lire ici.
[2] Carole Barthes, « Effet de la régularisation foncière à Mayotte. Pluralisme, incertitude, jeux d’acteurs et métissage. » Economie Rurale, 313-314, Septembre-novembre 2009, p. 101.
[3] De telles pratiques sont dénoncées et illustrées dans : Askandari Allaoui, L’évolution du marché foncier à Mayotte. De 1841 à nos jours. L’Harmattan, 2006.
[4] Voir note 1.
[5] Arrêté n°2025-SGA-050 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit périmètre école T26 Dzoumogne, Commune de Bandraboua. Recueil des actes administratifs. Lire ici.
[6] Si l’on se donne la peine de décortiquer les annexes de l’arrêté, dans le village de 74 logements en tôle (voir carte, annexe 1), des propositions de relogement auraient été faites, et annexées à l’arrêté préfectoral, à seulement 17 familles (annexes 4 et 5). Cela suffit à attester l’illégalité de l’arrêté.
[7] Pour se convaincre de cette inclination au favoritisme et à la prise illégale d’intérêt, on peut se rapporter à l’actualité récente : voir Raphaël Cann, « « Un certain nombre d’élus ont été poursuivis et condamnés », le procureur Yann Le Bris dresse son bilan à Mayotte », dans Mayotte la 1ère le 23 janvier 2015 (ici) et « Plusieurs élus mahorais condamnés à des peines d’inéligibilité ces dernières années » idem le 25 juin 2024 (ici).
[8] « Les animaux malades de la peste », La Fontaine, Fables 1, livre septième. .
[9] Cette lettre peut être téléchargée en cliquant sur ce lien.
[10] « Les enfants de la Creuse », note sur Wikipédia, ici.
[11] Mais pas seulement. La pénurie structurelle de logements accessibles aux populations modestes conduit des gens de la classe moyenne à vivre dans les bidonvilles en attendant un logement social seul adapté à leur budget.