Le Ministère des armées vient d’être condamné par le Tribunal administratif de Paris à indemniser à hauteur de 10 000 euros le descendant d’un des tirailleurs tués au camp de Thiaroye le 1er décembre 1944. C’est une étape décisive dans le long combat que mène Biram Senghor pour faire connaitre la vérité et faire reconnaitre son préjudice – il a commencé à écrire aux autorités françaises et sénégalaises depuis le début des années 1970 !
Le jugement doit cependant être lu en deux temps. Ainsi, si le Tribunal reconnait bien que l’armée a assassiné Mbap Senghor, le père de Biram Senghor, il considère cependant que cet acte est prescrit et ne peut donner lieu à une réparation. La condamnation intervient ici pour le fait que l’armée ait cherché à cacher à Biram Senghor les causes de la mort de son père, soit d’avoir fait obstruction à la vérité. C’est la première fois qu’une telle décision de justice conduit à un acte de réparation financière concernant le massacre de Thiaroye ouvrant potentiellement la voie à des processus de réparations également pour d’autres crimes coloniaux.
Les enjeux autour de Thiaroye ont pris une nouvelle tournure à l’occasion des 80 ans de commémoration du massacre en décembre 2024. Le gouvernement sénégalais s’est en effet emparé de cet événement, un livre blanc a été produit et des fouilles archéologiques lancées – fouilles qui doivent être poursuivies mais qui ont déjà donné des premiers résultats. Du côté des universitaires, est attendue la publication des actes du colloque qui s’est tenu à l’Université Cheikh Anta Diop en décembre 2024.
Le communiqué du tribunal administratif de Paris qui a condamné l’État français
Décision de justice – 27 mars 2026
Responsabilité de l’Etat en lien avec le décès d’un des tirailleurs sénégalais lors du massacre de Thiaroye le 1er décembre 1944
Le tribunal administratif de Paris condamne l’Etat pour s’être abstenu de mettre en œuvre des moyens susceptibles d’éclairer les circonstances précises du décès d’un des tirailleurs sénégalais tués à cette occasion.
Le tribunal a été saisi par le fils d’un des tirailleurs sénégalais qui après avoir servi en France au cours de la seconde guerre mondiale, avait été fait prisonnier de guerre retenu captif au Frontstalag de Rennes jusqu’à la Libération. Embarqué à Morlaix avec plusieurs centaines d’autres tirailleurs sénégalais, il avait été maintenu, avec ceux-ci, au camp de Thiaroye, près de Dakar, avant de décéder le 1er décembre 1944, victime de tirs de l’armée française dans le cadre de ce que l’actuel Président de la République a publiquement qualifié de « massacre ».
Le requérant demandait la condamnation de l’Etat à l’indemniser au titre des conséquences de deux fautes : d’une part, l’assassinat de son père par l’armée française ; d’autre part, les manœuvres de l’Etat visant, selon lui, à dissimuler les circonstances de ce décès ou à tout le moins ses carences pour faire la lumière sur ces circonstances.
Le ministre des armées s’est borné à opposer devant le tribunal que la demande avait été présentée trop tardivement alors que la créance était prescrite, sans se prononcer sur l’existence des fautes imputées à l’Etat.
Le tribunal a jugé que la créance liée au décès du père du requérant était régie par une loi du 29 janvier 1831, modifiée le 31 décembre 1945, laquelle instaurait un délai de prescription de quatre ans qui n’était pas repoussé par l’absence d’information sur les circonstances du délai. Ce délai ayant commencé à courir au plus tard à compter du moment où la famille de la victime a été informée du décès, en 1953, le tribunal en a déduit que le requérant, du fait de la loi, ne pouvait désormais plus obtenir une indemnisation du préjudice lié au décès de son père.
Le tribunal a en revanche constaté que les autorités françaises ont, dans les années qui ont suivi le décès du père du requérant, délivré plusieurs informations erronées à sa famille, en indiquant qu’il avait été déserteur, que sa solde lui avait été intégralement versée et que les tirs des soldats français étaient une réaction proportionnée à la situation à laquelle ils faisaient face. Si elles ont depuis reconnu que ces informations ne correspondaient pas à la vérité historique, en modifiant notamment en 2019 l’état signalétique du défunt pour supprimer la mention déserteur et en 2024 pour le déclarer « Mort pour la France », elles n’ont pas mis en œuvre tous les moyens qui étaient à leur disposition pour faire la lumière sur les circonstances précises de sa mort ainsi que sur son lieu de sépulture. Eu égard à la gravité des faits en cause et à l’importance de leur retentissement mémoriel, le tribunal a jugé que les carences dans la mise en œuvre des moyens susceptibles d’éclairer les circonstances précises du décès devaient être regardées comme une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat.
Le tribunal, qui ne pouvait dès lors réparer que le préjudice moral lié à cette absence de recherche des circonstances précises du décès, et pas au décès lui-même, a accordé une somme de 10 000 euros à ce titre au requérant. »
Lire le jugement n°2411510