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Édition du 15 novembre au 1er décembre 2024

Macron a-t-il eu raison de lancer le débat sur la colonisation ?

Dans une tribune publiée dans Le Monde datée du 19 février 2017, François Gèze, ancien directeur des éditions La Découverte, et l'historien Gilles Manceron, expriment leur approbation que notre passé colonial soit "revisité". En revanche, dans un entretien que Le Monde publie simultanément, le professeur de droit Bertrand Mathieu, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature et vice-président de l’Association internationale de droit constitutionnel, déclare qu'Emmanuel Macron a eu tort de qualifier la colonisation de " crime contre l’humanité" , «le politique ne [devant] se substituer ni à l’historien ni au juge ».

« Regardons en face le passé colonial de la France »

par François Gèze et Gilles Manceron 1

Emmanuel Macron a eu le mérite de lancer, le 15 février, dans la campagne électorale présidentielle, tel un pavé dans la mare, le sujet de notre passé colonial. Et de dire clairement que la colonisation a été en contradiction avec les principes des droits de l’homme que la France affirmait par ailleurs. C’est un thème de réflexion important, tant, faute d’avoir été depuis l’époque des indépendances l’objet d’un travail critique de nos institutions, ce passé a laissé des traces durables dans les représentations collectives et dans les comportements de parties importantes de notre société.

On ne peut que saluer l’évolution d’Emmanuel Macron par rapport à ses propos tenus dans le Point, en novembre 2016, selon lesquels, dans l’Algérie coloniale, « il y a eu la torture, mais aussi l’émergence d’un Etat, de richesses, de classes moyennes, c’est la réalité de la colonisation. Il y a eu des éléments de ­civilisation et des éléments de barbarie ». C’était reprendre la théorie des « aspects positifs de la colonisation » qui avait suscité un tollé quand une loi du 23 février 2005 avait demandé aux professeurs de les enseigner. Ses nouvelles déclarations sont infiniment plus pertinentes, même si elles auraient pu éviter de recourir à l’expression, sujette à malentendus et polémiques, de « crime contre l’humanité ».

Car cette expression polysémique renvoie à la fois à un concept juridique inapplicable en l’occurrence, forgé pour juger spécifiquement les crimes nazis et introduit tardivement dans le droit français, et à une notion politique et morale parfaitement juste, employée à de multiples reprises depuis le XVIIIe siècle par les dénonciateurs de la colonisation. Tel Condorcet, qui qualifiait en 1781 la première colonisation esclavagiste de « crime contre la morale » et de « violation du droit naturel », ou comme Jaurès qui, en 1908, appelait à la tribune de la Chambre les massacres de villages marocains des « attentats contre l’humanité ». Ou comme ceux qui, plus tard, dénoncèrent la « barbarie » des massacres du Nord-Constantinois en mai-juin 1945, celle de la répression de la révolte malgache de 1947 ou les guerres sans merci menées par l’armée française à partir de 1955 contre les nationalistes algériens et camerounais, les uns et les autres en lutte pour l’indépendance de leur pays.

Une forme de « gangrène »

On peut regretter aussi que le candidat ait choisi de faire cette déclaration lors d’un déplacement en Algérie, reprenant une mauvaise habitude des présidents de la République, depuis Jacques Chirac à Madagascar en 2005, de réserver ces sujets à leurs voyages dans les anciennes colonies, quitte à tenir, comme Nicolas Sarkozy, des propos diamétralement opposés dans ses meetings électoraux ; ou, tel François Hollande, à se contenter en France, comme à propos du 17 octobre 1961, d’un bref communiqué.

Car c’est bien vis-à-vis de l’opinion publique française qu’un travail d’explication – et non de « repentance », ce qui n’aurait aucun sens – est nécessaire. La nécessité de « regarder ce passé en face », comme le dit Emmanuel Macron, est devenue d’autant plus impérative que l’« oubli » de la part coloniale de notre histoire a produit une forme de « gangrène » qui affecte toujours la société française, comme l’historien Benjamin Stora l’avait pointé dès 1991 dans son livre La Gangrène et l’Oubli (La Découverte).

Si c’est bien l’histoire de l’« empire français » dans son ensemble que la République doit reconnaître, il faut souligner que la durée exceptionnelle – cent trente-deux ans – de la colonisation de l’Algérie et sa singularité – présence d’une importante population de colons – confèrent à celle-ci une importance particulière. Au point qu’il n’est pas exagéré, à notre sens, de parler d’une « maladie algérienne » de la société française depuis l’indépendance de cette ancienne colonie, qui avait même constitué, de 1848 à 1962, une partie officielle de son territoire.

La reconnaissance – notamment dans les écoles de la République – de ce que fut cette page d’histoire, dans toute sa complexité et sans occulter ses pages les plus sombres et contradictoires, reste très insuffisante. Les conséquences de cet angle aveugle de notre mémoire nationale sont d’autant plus ravageuses que plusieurs millions de nos concitoyens gardent aujourd’hui des liens directs avec ce passé : pieds-noirs et juifs d’Algérie « rapatriés » et leurs enfants, anciens appelés et militaires d’active pendant la guerre d’Algérie, anciens harkis ou membres de leurs familles et leurs descendants, Français d’origine algérienne, immigrés algériens, etc.

A la reconnaissance très tardive de la réalité de la guerre d’Algérie, longtemps réduite à de simples « événements », a succédé cette « maladie algérienne » durable dont les symptômes sont multiples. Les séquelles du passé colonial dont elle forme l’apogée constituent le soubassement de manifestations racistes et islamophobes, parfois au cœur de l’Etat, présentant nombre de traits communs avec le « racisme républicain » qui était en vigueur dans l’Algérie coloniale.

Cette maladie explique également les difficultés récurrentes des relations politiques franco-algériennes tout comme les stigmatisations récentes des titulaires de la double nationalité franco-algérienne. Les courants nostalgiques de l’« Algérie française », qui en sont d’autres symptômes, constituent pour l’extrême droite un terreau fertile. A n’avoir pas regardé en face cette page de son histoire, la France en est encore malade. Puisse la déclaration d’Emmanuel Macron être suivie par celles d’autres candidats, pour contribuer à tourner enfin cette page, après qu’elle aura été lue par tous.

François Gèze (éditeur, a dirigé les Editions La Découverte de 1982 à 2014) et

Gilles Manceron (historien)


« Le politique ne doit se substituer ni à l’historien ni au juge »

par Bertrand Mathieu, professeur à l’Ecole de droit de Paris-I 2

  • Que vous évoquent les propos d’Emmanuel Macron, qui a ­qualifié « la colonisation » de « crime contre l’humanité » et a jugé que « nous devons ­présenter nos excuses à ceux envers qui nous avons commis ces gestes » ?

Il faut distinguer trois niveaux. Le niveau de l’histoire, qui est une activité scientifique dans laquelle l’excuse, ou la repentance, n’est pas pertinente. Un problème politique également : lorsqu’un candidat à la présidence de la République prend parti à l’étranger dans un conflit historique entre deux nations, cela peut poser problème. M. Macron peut exprimer son opinion, mais il existe une tradition qui consiste à ne pas critiquer son pays à l’étranger, même si cela n’a pas toujours été respecté. Il y a ­enfin un aspect juridique.

  • Quelle est la pertinence ­juridique de cette déclaration ?

On ne peut pas qualifier la colonisation de crime contre l’humanité, car cette qualification doit être reconnue par la Cour pénale internationale ou par une loi française. M. Macron peut bien faire référence à la définition du crime contre l’humanité telle qu’elle ­figure dans le statut de Rome de 1998. Mais une définition juridique sert à un magistrat lorsqu’il s’agit de qualifier l’acte d’une personne, or M. Macron n’est pas juge : il porte un jugement de ­valeur politique ou moral, et non juridique, sur la colonisation.

Il faut bien comprendre que, lorsqu’on a créé la Cour pénale ­internationale, en 1998, l’objectif n’était pas de punir des actes ayant été accomplis par le passé, comme ceux commis au cours de la période coloniale [de 1830 à 1962 en Algérie], car il existe un principe de non-rétroactivité des lois pénales. L’idée était d’établir un système de prévention et de condamnation contre de possibles crimes futurs.

Qualifier de crime contre l’humanité l’ensemble des dominations subies par un peuple aboutirait à un élargissement excessif du concept et poserait un problème situé à l’intersection du droit et de l’histoire. Cela affaiblirait, d’une part, la notion de crime contre l’humanité, et conduirait, d’autre part, à réécrire l’histoire pour n’y voir plus qu’un long fleuve de ­crimes contre l’humanité.

  • Au-delà de la qualification ­juridique, M. Macron a-t-il ­raison de penser que la France devrait ­ « présenter ses ­excuses » au peuple algérien ?

Cela fait longtemps que l’Algérie réclame à la France des excuses, et M. Macron choisit de satisfaire cette demande pour des raisons politiques qui lui appartiennent.
Les présidents de la République ont toujours refusé de prendre la posture de l’excuse, y compris François Hollande. La repentance ne me paraît pas saine et je ne pense pas qu’un Etat doive présenter des excuses.

Il est nécessaire de laisser les historiens trier le bon grain de l’ivraie en évitant les anachronismes. Trop souvent, des responsables politiques jugent le passé à l’aune de la morale d’aujourd’hui. L’histoire n’a pas à être écrite – ou réécrite – par le politique et le ­législateur : l’homme politique peut et doit s’appuyer sur le travail d’une juridiction ou des historiens, mais ne doit se substituer ni à l’un ni à l’autre. Il ne faut pas retomber dans cette logique ­infernale des lois mémorielles, dont certaines ont été dénoncées par le Conseil constitutionnel.

  • Rouvrir le débat sur la ­colonisation n’est-il pas ­susceptible de conduire à l’apaisement, ­notamment par le biais d’excuses et ­de réparations ?

Même si les conditions n’étaient pas totalement satisfaisantes, le débat a été clos par les lois d’amnistie successives de 1962 et 1982. La question algérienne a suscité beaucoup d’émotion : rouvrir le débat réveillerait de vieilles haines mal éteintes et alimenterait un ­esprit de revanche et de victimisation. Cet apaisement aurait pu ­venir avant, mais je ne crois pas qu’il puisse venir si longtemps après, alors que des personnes s’estiment ­victimes des deux ­côtés.
Le plus important est de respecter le temps de chacun : il y a un certain nombre de gens toujours vivants qui ont connu ces événements. Il est urgent de laisser le temps faire son œuvre et de ne pas le brusquer par souci politique – l’apaisement ne peut venir que de la vérité de l’histoire.

Sur le plan juridique, la chose paraît difficile : en arrivera-t-on de plus à considérer les Français qui vivaient en Algérie comme les coupables de « crimes passifs ­contre l’humanité » ou de « complicité de crime contre l’humanité » ? Puisqu’il y a des victimes des deux côtés, comment donner satisfaction aux unes sans donner satisfaction aux autres ?
Si on fait le choix politique d’ouvrir le débat de la qualification de la colonisation de crime contre l’humanité, on s’engage sur un chemin juridique relativement impraticable, il faudra de plus utiliser ce mauvais outil du droit qu’est la rétroactivité.

Et que va-t-on punir ? La justice ne juge pas moralement, mais condamne des actes. On risque de se trouver face à des comportements amnistiés ou qui seront difficiles à établir sauf à rouvrir une instruction, ce qui est ­impossible. On peut décider, par choix politique, de rouvrir le ­dossier, mais je ne vois pas quels seraient les instruments – qui, eux, ne doivent pas être idéologiques – qui permettront de traiter le problème.

Propos recueillis par David Stoleru, journaliste au Monde

  1. Publié le 18 février 2017 : http://www.lemonde.fr/idees/article/2017/02/18/regardons-en-face-le-passe-colonial-de-la-france_5081759_3232.html#X6PuuuzHjuUD41rf.99
  2. Source
    : http://www.lemonde.fr/idees/article/2017/02/18/le-politique-ne-doit-se-substituer-ni-a-l-historien-ni-au-juge_5081769_3232.html#Q7ygMluFYIIw5hRW.99.
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